DUGALE

17 juin 2024

• Par jugement en date du 19 juin 2023 le Tribunal judiciaire de Bourges a prononcé la clôture de la procédure collective pour insuffisance d'actit

13 janvier 2021

• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURGES en date du 11/01/2021.
• Radiation d'office du RCS le 13/01/2021 avec effet au 11/01/2021

8 juillet 2019

• Par jugement en date du 01/07/2019, le Tribunal de Grande Instance de Bourges a prononcé la conversion de redressement judiciaire à l'égard de la SCI DUGALE en procédure de liquidation judiciaire A désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Matthieu LABAUNE-KISS Juge-Commissaire suppléant : Madame Laeticia PIERRET, Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de Bourges A nommé : Liquidateur : SCP ZANNI et désigne Me Olivier ZANNI pour conduire la mission

6 mars 2019

• Par jugement en date du 28/02/2019, le Tribunal de Grande Instance de Bourges proroge à titre exceptionnel de six mois la période d'observation de la SCI DUGALE à compter du 13/02/2019 et autorise pendant cette période la poursuite de l'activité de la SCI DUGALE

12 juillet 2018

• Par jugement en date du 05/07/2018 le Tribunal de Grande Instance de Bourges a prolongé de six mois la période d'observation à compter du 13 août 2018 et autorise pendant cette période la poursuite d'activité de la SCI DUGALE

20 février 2018

• Par jugement en date du 13/02/2018, le Tribunal de Grande Instance de Bourges a constaté l'état de cessation des paiements de la SCI DUGALE et a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire et une période d'observation pendant laquelle l'activité sera poursuivie d'une durée de maximale de six mois qui pourra être renouvelée une fois par décision motivée à la demande du débiteur A designé : Juge-Commissaire : Monsieur Matthieu LABAUNE-KISS Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Yannick GRESSOT, Président du Tribunal de Grande Instance A nommé : Mandataire Judiciaire : SCP ZANNI qui aura seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers et désigne Me Olivier ZANNI pour conduire la mission