DUCROS

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Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 15 septembre 2024, à Nantes. Dénomination : SCI Ducros. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 2 avenue de la calypso, 44000 Nantes. Objet : La Société a pour objet : lacquisition, Ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement de tout terrain ou immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie dacquisition, échange, apport ou autrement ; contracter tout emprunt à cet effet et consentir toutes garanties ; éventuellement et exceptionnellement laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : Capital *] euros Capital social variable (montant minimum) : 20 euros Montant des apports en numéraire : 100 euros. Cession de parts et agrément : 1 Cession entre vifs Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous signature privée. Pour être opposable à la Société, elle doit, conformément aux dispositions de larticle 1690 du Code civil, lui être signifiée par exploit dhuissier de justice ou être acceptée par elle dans un acte notarié. Elle est également rendue opposable à la Société par voie dinscription sur le registre des transferts tenu par la Société. Ce registre est constitué par la réunion, dans lordre chronologique de leur établissement, de feuillets identiques utilisés sur une seule face. Chacun de ces feuillets est réservé à un titulaire de parts sociales à raison de sa propriété ou à plusieurs titulaires à raison de leur copropriété, de leur nue-propriété ou de leur usufruit sur ces parts. Elle nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et après publication au Registre du commerce et des sociétés ; ce dépôt peut être effectué par voie électronique. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par lun deux à lautre doivent, pour être valables, résulter dun acte notarié ou dun acte sous signature privée ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de larticle 1861 du Code civil. Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. Lagrément des associés est donné dans la forme et les conditions dune décision collective extraordinaire. Le projet de cession est notifié à la Société et à chacun des associés, accompagné de la demande dagrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception. Lassemblée statue dans deux mois suivant la notification à la Société du projet de cession et sa décision est notifiée aux associés par lettre recommandée avec demande davis de réception, dans le mois. En cas de refus dagrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté dacquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détenaient antérieurement. Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou sil existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé dans la forme et les conditions dune décision collective extraordinaire. La Société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. Statuts SCI DUCROS Page 4 La gérance a pour mission de collecter les offres individuelles dachat émanant des associés, puis, sil y a lieu, de susciter loffre de tiers ou de la Société. La gérance notifie au cédant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, le nom de ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé à dire dexpert dans les conditions définies à larticle 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si les modalités de détermination du prix des parts sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, lexpert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de larticle 1843-4 du Code civil. Si aucune offre de rachat nest faite au cédant dans un délai six mois à compter de la date de la dernière des notifications quil a faites à la Société et aux associés, lagrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, naient décidé, dans le même délai, la dissolution de la Société, décision que le cédant peut rendre caduque sil notifie à la Société, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, sa renonciation au projet initial de cession dans le délai dun mois à compter de lintervention de la décision de dissolution. 2 Revendication par le conjoint de la qualité dassocié Si le conjoint dun associé souhaite intégrer la société, il le pourra en suivant les dispositifs stipulés dans larticle 13 alinéa 1 des présents statuts. Le statut de conjoint ne donne aucun droit supplémentaire. 3 Transmissions des parts sociales autres que les cessions 3-1. Décès dun associé La Société nest pas dissoute par le décès dun associé, mais les héritiers ou légataires devront solliciter lagrément des associés statuant dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires. 3-2. Donation Dissolution de communauté ou de Pacs du vivant de lassocié La transmission des parts sociales par voie de donation est soumise aux mêmes conditions dagrément que les cessions susvisées. Il en est de même de toute mutation de propriété qui serait leffet dune liquidation de communauté de biens entre époux. En cas de dissolution dun Pacs, la liquidation de parts indivises sera effectuée par application des dispositions des articles 515-6, alinéa 1 et 831 du Code civil, avec possibilité dattribution préférentielle des parts à lautre partenaire par voie de partage, à charge de soulte sil y a lieu. 3-3. Autres transmissions entre vifs Les échanges de parts sociales, apports, attributions issues notamment dun partage ou toute opération ayant pour conséquence le transfert dun droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts de la société sont soumis aux mêmes conditions et modalités dagrément que les cessions sus-relatées.. Gérant : Monsieur Arnaud PAITEL, demeurant 2 avenue de la calypso, 44000 Nantes Gérant : Monsieur Ludovic CASTANET, demeurant 66 avenue de la marne, 92120 Montrouge Gérant : Dénomination *] Forme juridique *], sise Adresse *], Code postal *] Ville *] La société sera immatriculée au RCS de Nantes.Arnaud PAITEL