France

DUBREUIL

Active
SIREN
511 011 223
SIRET DU SIEGE SOCIAL
511 011 223 00019
NUMÉRO DE TVA
FR91511011223
DATE DE CREATION
12 mars 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LA CROISEE, 21390 BRAUX
DIRIGEANTS
S D  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
elevage de bovins
Capital social
263070,00 €
Noms commerciaux
SCEA DUBREUIL
Statut RCS
Inscrite le 12 mars 2009 12/03/2009
Statut INSEE
Inscrite le 1 octobre 2008 01/10/2008
Statut RNE
Inscrite le 12 mars 2009 12/03/2009
Observations RNE

  • 18 mai 2020

    • Par jugement en date du 13.03.2020, le Tribunal Judiciaire a décidé la continuation de l'activité et a arrêté le plan de redressement du passif restant dû conformément à l'échéancier prévu au projet de plan - a maintenu la SELARL MP Associés prise en la personne de Me POINSARD en qualité de mandataire jusqu'à la fin de la vérifi cation des créances et a désigné la même en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

  • 17 juillet 2019

    • Par jugement en date du 05.07.2019, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a autorisé la prolongation exceptionnelle à compter du 13.08.2019 pour six mois de la période d'observation, soit jusqu'au 13.02.2020

  • 12 juin 2019

    • Par jugement en date du 07.06.2019, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a reporté au 30.09.2017 la date de cessation des paiements de la SCEA DUBREUIL.
    • Par jugement en date du 07.06.2019, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a constaté l'existence d'une confusion du patrimoine de la SCEA DUBREUIL avec celui de Mme Sylvie DUBREUIL - de Mme Annie DUBREUIL née RAQUIN - de Mr Bernard DUBREUIL et de Mr Sébastien DUBREUIL - a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire à Mmes Sylvie DUBREUIL et Annie DUBREUIL née RAQUIN et à Mrs Bernard et Sébastien DUBREUIL - Dit que la date de cessation des paiements des Consorts DUBREUIL est la même que celle de la SCEA DUBREUIL, soit le 30.09.2017 - Maintien des organes de la procédure.

  • 7 février 2019

    • Par jugement en date du 01.02.2019, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a renouvelé pour une période de six mois, soit jusqu'au 13.08.2019, la période d'observation de la SCEA DUBREUIL et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'à cette date.

  • 27 août 2018

    • Par jugement en date du 13.08.2018, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a ouvert une procédure de redressement judiciaire - Date provisoire de cessation des paiements : 25.05.2018 - Mandataire judiciaire : SELARL MP Associés prise en la personne de Me Thibaud POINSARD - 19 avenue Albert Camus - CS 56525 - 21065 DIJON Cedex en qualité de représentant des créanciers.

Établissements

    • SCEA DUBREUIL - 21390

      Siège social depuis le 1 octobre 2008 (17 ans)

      SIRET
      51101122300019
      Activité
      Élevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z

Dirigeants de DUBREUIL

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de DUBREUIL

  • Acte sous seing privé

    Par M et Mme Bernard DUBREUIL au profit de M Sébastien DUBREUIL

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Changement(s) de gérant(s)

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé

    Modification(s) statutaire(s) - Par Mme Sylvie DUBREUIL au profit de la société SCEA DUBREUIL

5 Documents officiels

Annonces légales de DUBREUIL

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    DUBREUIL SCEA Siège social : La Croisee 21390 BRAUX Capital social : 502.540 EUR R.C.S. Dijon 511 011 223 Suivant AGE du 1er février 2021, il a été pris acte de la démission de la gérante Madame Annie DUBREUIL à compter du 1er février 2021. Monsieur Sébastien DUBREUIL, Demeurant La Croisée 21390 BRAUX est nommé gérant à compter du 1er février 2021 et ce pour une durée illimitée. Mention au R.C.S. de DIJON. 156960

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [263070.0 EUR]

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Bilan carbone

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Historique de DUBREUIL

7 événements depuis 2009

  • vendredi 5 décembre 2020

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours de DUBREUIL depuis 2009

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché de l'élevage de bovins - France

    Cette étude fournit une analyse détaillée du marché de l'élevage bovin en France : impact des nouvelles habitudes de consommation, effet des scandales de bien-être animal, résistance des produits à haute valeur ajoutée, diminution du nombre d'exploitations, rôle des coopératives et des grands acteurs comme Terrena ou Agrial.. Voir un exemple

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