DUBONPRE

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SCI DUBONPRE Aux termes dun ASSP en date du 20/10/2025, il a éte constitué une SCI à capital variable ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : DUBONPRE Sigle : SCI Objet social : La Société a pour objet : - Lacquisition, Ladministration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den favoriser la réalisation, à condition toutefois den respecter le caractère civil. Siège social : 2 ruelle Saint Sauveur , 59260 HELLEMMES LILLE Capital minimum : 10 000 Capital initial : 15 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS LILLE METROPOLE Gérance : Monsieur DUBOIS Vincent, demeurant 2 ruelle Saint Sauveur , 59260 HELLEMMES LILLE Clause dagrément : 1 - La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Toute cession doit, conformément à larticle 1690 du code civil, être signifiée à la Société ou acceptée par elle dans un acte authentique. La cession nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et dépôt au registre du commerce et des sociétés de deux copies de lacte authentique ou de deux originaux de lacte sous seing privé de cession. 2 - Elles ne peuvent être cédées à dautres personnes quavec lautorisation préalable de lassemblée générale extraordinaire des associés. A leffet dobtenir cette autorisation, lassocié cédant en informe la Société et chacun des associés par lettre recommandée avec demande davis de réception, en indiquant les prénoms, nom, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée. Dans les 60 jours de cette notification, la gérance doit réunir lassemblée générale extraordinaire des associés, laquelle statuera, dans les conditions prévues à larticle « Assemblée générale extraordinaire » ci?après, sur lacceptation ou le refus de la cession proposée. La décision prise na pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne pourra jamais donner lieu à une réclamation quelconque contre les associés ou contre la Société. La gérance notifie aussitôt le résultat de la consultation à lassocié vendeur, par lettre recommandée avec demande davis de réception. Si la cession est agréée, elle est régularisée dans le mois de la notification de lagrément ; à défaut de régularisation dans ce délai, le cessionnaire doit, à nouveau, être soumis à lagrément des associés dans les conditions sus?indiquées. Si lagrément est refusé, les associés disposent alors dun délai de trois mois pour se porter acquéreurs desdites parts. Si aucun associé ne se porte acquéreur dans le délai prévu, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à lunanimité des associés autres que le cédant ou procéder elle?même au rachat desdites parts en vue de leur annulation, la décision de rachat devant également être prise à lunanimité des associés autres que le cédant. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par la gérance, par lettre recommandée avec demande davis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui? ci est fixé conformément aux dispositions de larticle 1843?4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre dachat nest faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la notification à la Société du projet de cession, lagrément est réputé acquis à moins que les associés autres que le cédant ne décident, dans le même délai, de prononcer la dissolution anticipée de la Société. Le cédant peut alors faire échec à la décision de dissolution anticipée de la Société en notifiant à cette dernière par lettre recommandée avec demande davis de réception, dans le délai dun mois à compter de cette décision, quil renonce à la cession envisagée. 3 - Tout projet de nantissement de parts sociales est soumis à agrément dans les conditions édictées ci-dessus. Le consentement donné au projet de nantissement de parts nemporte pas agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée ; la Société et/ou les associés disposent dun droit de préférence pour acquérir les parts dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la réalisation forcée, au prix déterminé selon larticle 1843-4 du Code civil. DUBOIS Vincent