- Dernière modification le03/02/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE
Active
- SIREN414 861 195414861195
- SIRET DU SIEGE SOCIAL414 861 195 0002541486119500025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR71414861195FR71414861195
- DATE DE CREATION23 décembre 1997
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitéeSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSGuillaume MONNET + 2 autres dirigeants
- ADRESSE5 RUE ALFRED DE VIGNY PARC LAFAYETTE, 25000 BESANCON France5 RUE ALFRED DE VIGNY PARC LAFAYETTE, 25000 BESANCON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE
- Statut RCSInscriteDepuis le 23 décembre 1997
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1998
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 décembre 1997
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSBesancon D 414861195Besancon D 414861195
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices L'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 405 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Doubs (25)
Cartographie de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2008
GC2E ETUDES ET EXPERTISES EN GENIE CLIMATIQUE
- SIREN490553385
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 23 janvier 2021
Guillaume MONNET
Gérant
Depuis le 23 janvier 2021
Laurent BESSE
Gérant
Depuis le 29 janvier 2016
Xavier VALLA
Gérant
- Anciens
Du 16 mars 2022 au 03 février 2023
Xavier VALLA
Ancien Associé
Du 16 mars 2022 au 03 février 2023
Guillaume MONNET
Ancien Associé
Du 16 mars 2022 au 03 février 2023
Laurent BESSE
Ancien Associé
Du 29 janvier 2016 au 16 mars 2022
Nicolas RICHARD
Ancien Gérant
Du 28 janvier 2012 au 29 janvier 2016
Patrick MONNET
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 janvier 2012
Patrick MONNET
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 20 juillet 2005 (19 ans)
DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE - 25000
Siège social
- SIRET41486119500025
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse5 RUE ALFRED DE VIGNY PARC LAFAYETTE, 25000 BESANCON France
- Fermé
Du 01 janvier 1998 au 20 juillet 2005
DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE - 25000
Ancien établissement
- SIRET41486119500017
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse5 RUE CHARLES KRUG, 25000 BESANCON France
Historique de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE
8 événements depuis 2005
jeudi 03 février 2023
Xavier VALLA, Guillaume MONNET et Laurent BESSE quittent leurs fonctions d'associé.
mardi 16 mars 2022
Xavier VALLA, Guillaume MONNET et Laurent BESSE sont promus au statut d'associé.
Nicolas RICHARD démissionne de son poste de gérant.
vendredi 23 janvier 2021
Laurent BESSE et Guillaume MONNET accèdent au poste de gérant.
jeudi 29 janvier 2016
Xavier VALLA et Nicolas RICHARD prennent le relais de Patrick MONNET, en tant que gérant.
vendredi 28 janvier 2012
Patrick MONNET assume maintenant la fonction de gérant.
Patrick MONNET renonce à son rôle d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Patrick MONNET est promue associé-gérant.
8 événements ont marqué le parcours de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour transformation en SELARL - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour transformation en SELARL - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Réduction du capital social - Décès de dirigeant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale - Nomination de co-gérant | |||||
| Afficher les 14 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale - Nomination de co-gérant | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts - autorisation de cessions de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification de l'article 11 des statuts - modification corrélative des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Prise d'acte des cessions de parts à intervenir le 1er juillet 2014 entre les associés concernés - modification corrélative des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour AUTORISATION DE CESSIONS DE PARTS - AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour AUTORISATION DE CESSIONS DE PARTS - AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour AUTORISATION DE CESSIONS DE PARTS - AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SCP D AVOCATS MONNET,VALLA, RICHARD & BESSE - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège A BESANCON 5 RUE ALFRED DE VIGNY PARC LAFAYETTE | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts Changement de dénomination en celle de SCP D'AVOCATS MONNET, VALLA | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique. Gérant : VALLA Xavier ; Gérant : BESSE Laurent ; Gérant : MONNET Guillaume | ||||
| Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital. Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLA Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSE Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNET Guillaume | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Prorogation de la durée de la société - Modifications diverses DU PARC CABINET DAVOCATS 4, rue Jeanne Barret, 21000 Dijon SCP DAVOCATS MONNET, VALLA, RICHARD & BESSE Sociéte civile professionnelle davocats Au capital de 254 589,86 EUR Siège social : 5, rue Alfred de Vigny 25000 BESANCON RCS BESANCON 414 861195 Par délibérations de lAGOE du 30/12/2020, les associés ont décidé de nommer Me Guillaume MONNET, né le 23/10/1977 à CALAIS (62), et Me Laurent BESSE, né le 19/01/1977 à BESANCON (25), demeurant professionnellement ensemble 5, rue Alfred de Vigny 2500... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLA Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSE Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNET Guillaume | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLA Xavier Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Nicolas | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination Gérant associé : MONNET Patrick | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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