DU LAC

24 juin 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 24/06/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/06/2016

03 février 2016

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2016 nommant M. Stéphane Maisant juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

08 janvier 2014

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 08/01/2014 nommant Mme Joëlle Cartron juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

07 novembre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 04/11/11 Rectifie le jugement rendu le 02/09/11 Comme suit : fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31/03/10

07 septembre 2011

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 07/09/2011 nommant M. Gérard Maury juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

02 septembre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 02/09/2011 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31/01/2010 et a désigné Juge Commissaire M. Jean-Pierre Bugnon, Juge , Juge Commissaire suppléant Mme Joëlle Cartron , Liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

27 mars 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 27/03/2009 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise , maintient mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Bld Jean Jaurès 95300 PONTOISE , nom du juge commissaire : M. Mayer

19 décembre 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 19/12/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 24/01/2009

04 juillet 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 04/07/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 24/07/2008

17 mars 2008

• A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 24/01/2008 par la cour d'appel de Versailles , jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 14/03/2008 désignant administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Bld Jean Jaurès 95300 PONTOISE . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

11 février 2008

• Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 24/01/2008 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 27/08/2007 , et statuant à nouveau, ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec toutes conséquences de droit

07 janvier 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/01/2008 nommant M. Mayer juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

27 août 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 27/08/2007 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2007J00552 , date de cessation des paiements le 27/02/2006 , désigne juge commissaire Mme SALMON , juge commissaire suppléant M. TANKERE , liquidateur Me de KEATING, de la SCP OUIZILLE - de KEATING 1-3 Boulevard Jean Jaures 95300 PONTOISE , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.