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Dernière modification le28/10/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DU DOMAINE DES COMBES
- SIREN
- 792 484 172 792484172
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 792 484 172 00020 79248417200020
- NUMÉRO DE TVA
- FR85792484172 FR85792484172
- DATE DE CREATION
- 16 avril 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 12 RUE DU CHATEAU, 03110 CHARMEIL 12 RUE DU CHATEAU, 03110 CHARMEIL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DU DOMAINE DES COMBES DU DOMAINE DES COMBES
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Statut RCS
- Radiée le 26 octobre 2022 26/10/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 25 octobre 2022 25/10/2022
- Statut RNE
- Radiée le 26 octobre 2022 26/10/2022
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20 septembre 2022
- Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 06/09/2022. Dénomination de l'associé unique : Sté CLS, Cusset : 892277294. Journal d'annonces légales : 20minutes.fr paru le 20/09/2022.
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17 février 2021
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Cusset par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 30/11/2020 du Manège de la Tuilerie Parc d'Activité la Tuilerie 71640 Dracy-le-Fort au 12 Rue du Château 03110 Charmeil
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Cusset D 792484172 Cusset D 792484172
- Tribunal de commerce
- Greffe de Cusset Tribunal de commerce - Greffe de Cusset
Secteur d'activité de DU DOMAINE DES COMBES
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition, administration, gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers. Acquisition, administration, gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
9 285 sociétés exercent la même activité que DU DOMAINE DES COMBES dans le 03.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Allier (03)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 30 novembre 2020 au 25 octobre 2022
DU DOMAINE DES COMBES - 03110
Ancien établissement
- SIRET 79248417200020 79248417200020
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 12 RUE DU CHATEAU, 03110 CHARMEIL
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Du 09 avril 2013 au 30 novembre 2020
DU DOMAINE DES COMBES - 71640
Ancien établissement
- SIRET 79248417200012 79248417200012
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse MANEGE DE LA TUILERIE PARC D'ACTIVITE LA TUILERIE, 71640 DRACY-LE-FORT
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Dirigeants de DU DOMAINE DES COMBES
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Anciens
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Jérôme CAPURAN
Né en 1971 (53 ans)
Ancien Gérant Du 18 avril 2013 au 25 octobre 2022
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Hervé DE LA SELLE
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 18 avril 2013 au 25 octobre 2022
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STE CLS
Ancien Associé Du 23 septembre 2022 au 25 octobre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DU DOMAINE DES COMBES
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Finances de DU DOMAINE DES COMBES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de DU DOMAINE DES COMBES
3 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
par DE LA SELLE Hervé et CAPURAN Jérôme au profit de sté CLS - au 12 rue du Château - 03110 CHARMEIL - Agrément de nouveaux associés
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Acte sous seing privé
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Cité 1 fois en 2021
CEC
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 341846400 341846400
Dirigeants : Hadrien CHEVIGNARD , Jean-Baptiste LETURGEON
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
par DE LA SELLE Hervé et CAPURAN Jérôme au profit de sté CLS - au 12 rue du Château - 03110 CHARMEIL - Agrément de nouveaux associés
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Cité 1 fois en 2021
SCI TIERSO
- SIREN 413184318 413184318
Dirigeants : Hervé DE LA SELLE , STE CLS
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
par DE LA SELLE Hervé et CAPURAN Jérôme au profit de sté CLS - au 12 rue du Château - 03110 CHARMEIL - Agrément de nouveaux associés
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Cité 1 fois en 2021
ID2R
- SIREN 478148620 478148620
Dirigeant : Jérôme CAPURAN
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
par DE LA SELLE Hervé et CAPURAN Jérôme au profit de sté CLS - au 12 rue du Château - 03110 CHARMEIL - Agrément de nouveaux associés
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Cité 1 fois en 2022
STE CLS
- SIREN 892277294 892277294
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Décision(s) de l'associé unique
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - transmission universelle du patrimoine.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
DU DOMAINE DES COMBES Sociéte civile immobilière au capital de 2.000EUR Siège social : Manège de la Tuilerie Parc dActivité La Tuilerie, 71640 DRACY-LE-FORT RCS Chalon Sur Saône 792.484.172 Aux termes du procès-verbal de lAGE du 30/11/2020, il résulte que le siège social a été transféré au 12 rue du Château, 03110 CHARMEIL, à compter du 30/11/2020.Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de Chalon Sur Saône Pour avis 2101135
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
DU DOMAINE DES COMBES Sociéte civile immobilière au capital de 2 000 euros Siège social : Manège de la Tuilerie Parc dActivité La Tuilerie 71640 DRACY LE FORT RCS CHALON SUR SAONE 792.484.172 Aux termes du procès-verbal de lAGE du 30/11/ 2020, il résulte que le siège social a été transféré au 12 rue du Château 03110 CHARMEIL, à compter du 30/11/2020. En conséquence, La Société qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHALON SUR SAONE sous le numéro 792 484 172 fera lobjet…
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Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Gérant : DE LA SELLE Hervé, Marie, Gérard, Charles Raoul ; Gérant : CAPURAN Jérôme, André, Jean
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant, Associé : DE LA SELLE Hervé, Marie, Gérard, Charles Raoul Gérant, Associé : CAPURAN Jérôme, André, Jean
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Du 21 septembre 2022 au 25 octobre 2022
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DU DOMAINE DES COMBES
2 événements depuis 2013
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jeudi 23 septembre 2022
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STE CLS assume maintenant le rôle d'associé.
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mercredi 18 avril 2013
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Herve DE LA SELLE et Jérôme CAPURAN sont promus gérant de l'entreprise.
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