DU CHATELOT

06 avril 2017

• Radiation du RCS le 06/04/2017 avec effet au 01/02/2017 Par suite de transfert du siège social à 71460 Collonge en Charollais, 3 rue du Chatelot

04 avril 2017

• Modification relative aux dirigeants : JOLY Alain Marcel nom d'usage : JOLY Alain n'est plus gérant CHANLON Claude Philippe nom d'usage : CHANLON Claude devient gérant
• Modification du capital social : Ancien capital : 220206 EUROS Nouveau capital : 140000 EUROS à compter du 01/02/2017
• Immatriculation d'une personne morale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : 71460 VAUX-EN-PRE (Greffe du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône) Nouveau siège social : 3 Rue du Chatelot 71460 COLLONGE-EN-CHAROLLAIS à compter du 01/02/2017
• Transfert du principal établissement au 3 Rue du Chatelot 71460 COLLONGE-EN-CHAROLLAIS à compter du 01/02/2017

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 820 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 277 457.21 EUR