DU CHATEAU

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Création d'entreprise

CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seings privés en date à PARGUES du 10/06/2023, il a eté constitué une société civile dexploitation viticole présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : DU CHATEAU Siège : 10 Rue Saint-Nicolas 10210 PARGUES. Durée : 99 ans Objet : La société a pour objet lexercice dactivités réputées agricoles au sens de larticle L.311-1 du Code rural. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, La société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, sous réserve quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole et viticole;- prendre à bail tous biens ruraux;- exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux articles L.411-37 du Code rural;- exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L.411-2, dernier alinéa du Code rural;- vendre directement les produits de lexploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles et viticoles. Conformément aux dispositions de larticle 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également à titre accessoire exploiter une installation de production délectricité utilisant lénergie radiative du soleil, en vue de sa commercialisation. Capital : 140 000,00 euros Gérance : Monsieur Jérôme REGNY, 10 rue Saint-Nicolas 10210 PARGUES pour une durée illimitée. Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné par décision collective extraordinaire des associés. Sont dispensées dagrément les cessions consenties à des associés.