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DU CHAPITRE

Active
SIREN
788 805 299
SIRET DU SIEGE SOCIAL
788 805 299 00021
NUMÉRO DE TVA
FR29788805299
DATE DE CREATION
17 octobre 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
42 RUE DANIELLE CASANOVA, 77290 MITRY-MORY
DIRIGEANTS
Romain PIOT  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/07/2026
Insee RNE
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  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • Statut mis a jour

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1000 EUR]

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    7336181001 VS SCI « DU CHAPITRE » Capital social : 1 000 euros Siège social : 42, rue Danielle-Casanova 77290 MITRY-MORY RCS Meaux 788 805 299 GÉRANCE Par décision de lassemblee générale extraordinaire du 20 juin 2023, Les associés ont décidé des points suivants, à compter du 20 juin 2023 : Nomination de M. Romain PIOT, demeurant 42, rue Danielle-Casanova, 77290 Mitry-Mory, en qualité de gérant. Retrait de Mme Lucie PIOT, née BENOIST, de la gérance. Pour avis, La Gérance.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    7229933001 VS SCI Françoise PIOT Capital social : 1 000 euros Siège social : 33, rue de la République 60300 SENLIS RCS Compiegne 788 805 299 TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Par décision de lassemblée générale extraordinaire du 1er juin 2020, Les associés ont décidé de transférer le siège social au 42, rue Danielle-Casanova, 77290 Mitry-Mory. Les caractéristiques de la société sont désormais les suivantes : Dénomination : du Chapitre (AGE du 1er juin 2020). Siège social : 42, rue Danielle-Casanova, 77290 Mitry-Mory. Objet social : acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers. Durée : jusquau 17 octobre 2111. Capital social : 1 000 euros divisé en 100 parts de 10 euros chacune. Gérance : démission de Mme Françoise PIOT née BOUCHER et de M. Christophe PIOT, et nomination de Mme Lucie PIOT née BENOIST, demeurant 42, rue Danielle-Casanova, 77290 Mitry-Mory, nommée pour une durée illimitée avec pouvoir général dengager la société envers les tiers. (AGE du 1er juin 2020). Immatriculation : au Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux. Pour avis La Gérance

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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