DSD

29 août 2019

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 29/08/2019

05 juin 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 05/06/2018, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201801300, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26/02/2018, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Mme Sylvie Fayner , LIQUIDATEUR SELARL ACTIS Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

26 février 2016

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/02/2016, arrêtant le plan de redressement, désigne M. David Sauvage, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris , maintient ,SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller , 12 rue Pernelle 75004 Paris , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201401350

24 décembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 23-12-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 30-12-2015, soit jusqu'au 30-03-2016

02 octobre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/10/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 30/09/2015, soit jusqu'au 30/12/2015

03 juillet 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 03/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/03/2015, soit jusqu'au 30/09/2015

09 octobre 2014

• Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 30-09-2014 Infirme le jugement rendu le 09/05/2014 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Statuant à nouveau : ouvre une procédure de redressement judiciaire. Renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce de Paris pour désignation des organes de la procédure et poursuite de celle-ci.

25 août 2014

• ORDONNANCE DU 03-07-2014 -rendu par le 1er président de la cour d'appel de Paris : arrête l'exécution provisoire du jugement rendu le 09/05/2014 ayant prononcé la liquidation judiciaire.

06 juin 2014

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05/06/2014 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/08/2014

09 mai 2014

• Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 09/05/2014, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201401350, date de cessation des paiements le 09/11/2012, et a désigné : juge commissaire Mme Sylvie Fayner liquidateur SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc