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Dernière modification le19/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2018Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Les catégories Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise) sont présentées si nous n'avons pas l'information du nombre d'employés de la société
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
DS BAT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 815 359 849 815359849
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 815 359 849 00024 81535984900024
- NUMÉRO DE TVA
- FR04815359849 FR04815359849
- DATE DE CREATION
- 18 décembre 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction de maisons individuelles - 4120A 4120A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 36 RUE DE LA VICTOIRE, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE 36 RUE DE LA VICTOIRE, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS) Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Noms commerciaux
- DS BAT DS BAT
- Statut RCS
- Inscrite le 18 décembre 2015 18/12/2015
- Statut INSEE
- Fermée le 31 juillet 2025 31/07/2025
- Statut RNE
- Inscrite le 18 décembre 2015 18/12/2015
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20 février 2023
- Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 20/02/2023, la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J00135, date de cessation des paiements le 21/08/2021, désigne liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
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29 avril 2020
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Melun par suite de transfert du siège social à compter du 01/10/2019 du 24 Rue Garnier Pagès 94100 Saint-Maur-des-Fossés au 36 Rue de la Victoire 77330 Ozoir-la-Ferrière
Secteur d'activité de DS BAT
- Activité (Code NAF ou APE)
- Construction de maisons individuelles (4120A) Construction de maisons individuelles (4120A)
- Activité principale déclarée
- Construction de bâtiments et de pavillons à titre d'habitation, réhabilitation et rénovation d'immeubles ou de locaux industriels ou commerciaux tous travaux de second oeuvre dans le bâtiment Construction de bâtiments et de pavillons à titre d'habitation, réhabilitation et rénovation d'immeubles ou de locaux industriels ou commerciaux tous travaux de second oeuvre dans le bâtiment
- Catégorisation acheteur
- Construction de bâtiments et travaux de gros uvre en génie civil et maçonnerie Construction de bâtiments et travaux de gros uvre en génie civil et maçonnerie
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
1 757 sociétés exercent la même activité que DS BAT dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction de maisons individuelles" en Seine-et-Marne (77)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la construction de maisons individuelles - France
Cette étude donne un aperçu complet du marché de la construction de maisons individuelles en France, estimé à plus de 14,3 milliards d'euros en 2021. Elle examine l'impact de l'augmentation du pouvoir d'achat immobilier et des taux d'intérêt bas sur le secteur.
Établissements
-
Fermés
-
DS BAT - 77330
Ancien établissement du 01 octobre 2019 au 31 juillet 2025
- SIRET 81535984900024 81535984900024
- Activité Construction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse 36 RUE DE LA VICTOIRE, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE
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DS BAT - 94100
Ancien établissement du 01 décembre 2015 au 01 octobre 2019
- SIRET 81535984900016 81535984900016
- Activité Construction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse 24 RUE GARNIER PAGES, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
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Dirigeants de DS BAT
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Ancien
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Observation de conformité Jean-Claude DOS SANTOS
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Président Du 24 décembre 2015 au 31 juillet 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DS BAT
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de DS BAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de DS BAT
3 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) du président
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
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Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Statuts constitutifs - Attestation bancaire - Déclaration de souscription et de versement
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces légales
32 annonces légales
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : DS BAT . Siren : 40815359. 17702604851040 815 359 849 RCS MELUN - DS BAT 36 Rue de la Victoire 77330 Ozoir-La-Ferriere - construction de bâtiments et de pavillons à titre dhabitation, réhabilitation et rénovation dimmeubles ou de locaux industriels ou commerciaux tous travaux de second oeuvre dans le bâtiment Décision en date du : 30/07/2025, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif..
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Jean-Claude DOS SANTOS pour une durée de 3 ans.
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Annonce JAL - Interdiction de gérer
Dénomination : DS BAT . Siren : 891815359. 17702599383891 815 359 849 RCS MELUN - DS BAT 36 Rue de la Victoire 77330 Ozoir-La-Ferriere - construction de bâtiments et de pavillons à titre dhabitation, réhabilitation et rénovation dimmeubles ou de locaux industriels ou commerciaux tous travaux de second oeuvre dans le bâtiment Décision en date du : 04/06/2025, Jugement prononçant linterdiction prévue à larticle L. 653-8 du code de commerce à lencontre de M. Jean-Claude DOS SANTOS pour une durée d…
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
Avis de depôt détat de créances salariales Conformément aux dispositions des articles L.625-1 et R.625-3 du Code de Commerce, lensemble des relevés de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au Greffe pour les affaires suivantes : Liquidation Judiciaire du 20/02/2023 SAS DS BAT 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE N° greffe: 2023J00135 N° siren: 815359849 Capital Social: 1 000.00 La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à lartic…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Dénomination : DS BAT . 17702536275084 815 359 849 RCS MELUN - DS BAT 36 Rue de la Victoire 77330 Ozoir-La-Ferriere - construction de bâtiments et de pavillons à titre dhabitation, réhabilitation et rénovation dimmeubles ou de locaux industriels ou commerciaux tous travaux de second oeuvre dans le bâtiment Décision en date du : 20/02/2023, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2021, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Ch…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2021, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Annonce JAL - Modification du Capital social - Modification de l'adresse du Siège social
DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president M. Jean Claude DOS SANTOS, 45 Avenue de la Clairière 77330 OZOIR LA FERRIERE, A décidé de : 1) porter le capital social à la somme de 10.000 Euros, par incorporation de réserves. 2) transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, la société sera immatriculée au RC…
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president a décidé de transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, La société sera immatriculée au RCS de MELUN
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Annonce JAL - Modification du Capital social - Modification de l'adresse du Siège social
DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president M. Jean Claude DOS SANTOS, 45 Avenue de la Clairière 77330 OZOIR LA FERRIERE, A décidé de : 1) porter le capital social à la somme de 10.000 Euros, par incorporation de réserves. 2) transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, la société sera immatriculée au RC…
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president a décidé de transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, La société sera immatriculée au RCS de MELUN
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Annonce JAL - Modification du Capital social - Modification de l'adresse du Siège social
DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president M. Jean Claude DOS SANTOS, 45 Avenue de la Clairière 77330 OZOIR LA FERRIERE, A décidé de : 1) porter le capital social à la somme de 10.000 Euros, par incorporation de réserves. 2) transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, la société sera immatriculée au RC…
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president a décidé de transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, La société sera immatriculée au RCS de MELUN
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Annonce JAL - Modification du Capital social - Modification de l'adresse du Siège social
DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president M. Jean Claude DOS SANTOS, 45 Avenue de la Clairière 77330 OZOIR LA FERRIERE, A décidé de : 1) porter le capital social à la somme de 10.000 Euros, par incorporation de réserves. 2) transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, la société sera immatriculée au RC…
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president a décidé de transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, La société sera immatriculée au RCS de MELUN
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Annonce JAL - Modification du Capital social - Modification de l'adresse du Siège social
DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president M. Jean Claude DOS SANTOS, 45 Avenue de la Clairière 77330 OZOIR LA FERRIERE, A décidé de : 1) porter le capital social à la somme de 10.000 Euros, par incorporation de réserves. 2) transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, la société sera immatriculée au RC…
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
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Annonce JAL - Modification du Capital social - Modification de l'adresse du Siège social
DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president M. Jean Claude DOS SANTOS, 45 Avenue de la Clairière 77330 OZOIR LA FERRIERE, A décidé de : 1) porter le capital social à la somme de 10.000 Euros, par incorporation de réserves. 2) transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, la société sera immatriculée au RC…
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DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president M. Jean Claude DOS SANTOS, 45 Avenue de la Clairière 77330 OZOIR LA FERRIERE, A décidé de : 1) porter le capital social à la somme de 10.000 Euros, par incorporation de réserves. 2) transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, la société sera immatriculée au RC…
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DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president a décidé de transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, La société sera immatriculée au RCS de MELUN
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DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president a décidé de transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, La société sera immatriculée au RCS de MELUN
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DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president M. Jean Claude DOS SANTOS, 45 Avenue de la Clairière 77330 OZOIR LA FERRIERE, A décidé de : 1) porter le capital social à la somme de 10.000 Euros, par incorporation de réserves. 2) transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, la société sera immatriculée au RC…
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DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president M. Jean Claude DOS SANTOS, 45 Avenue de la Clairière 77330 OZOIR LA FERRIERE, A décidé de : 1) porter le capital social à la somme de 10.000 Euros, par incorporation de réserves. 2) transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, la société sera immatriculée au RC…
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president a décidé de transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, La société sera immatriculée au RCS de MELUN
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL
13 Av Thiers - 77000 - MELUN
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2021, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Dénomination : DS BAT . 17702536275084 815 359 849 RCS MELUN - DS BAT 36 Rue de la Victoire 77330 Ozoir-La-Ferriere - construction de bâtiments et de pavillons à titre dhabitation, réhabilitation et rénovation dimmeubles ou de locaux industriels ou commerciaux tous travaux de second oeuvre dans le bâtiment Décision en date du : 20/02/2023, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2021, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Ch…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DS BAT
1 événement depuis 2015
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mercredi 24 décembre 2015
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Jean DOS SANTOS accède au poste de président.
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