DS BAT

Fermée definitivement Radiée PME

SIREN: 815 359 849
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 815 359 849 00024
NUMÉRO DE TVA: FR04815359849
DATE DE CREATION: 18 décembre 2015
ACTIVITÉ (NAF / APE): Construction de maisons individuelles - 4120A
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 36 RUE DE LA VICTOIRE, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/05/2026: Insee RNE Shal

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Extra-financier
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22/05/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social: 10000,00 €

Noms commerciaux: DS BAT

Statut RCS: Inscrite le 18 décembre 2015 18/12/2015

Statut INSEE: Fermée le 31 juillet 2025 31/07/2025

Statut RNE: Inscrite le 18 décembre 2015 18/12/2015

Observations RNE

20 février 2023
- Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 20/02/2023, la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J00135, date de cessation des paiements le 21/08/2021, désigne liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
29 avril 2020
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Melun par suite de transfert du siège social à compter du 01/10/2019 du 24 Rue Garnier Pagès 94100 Saint-Maur-des-Fossés au 36 Rue de la Victoire 77330 Ozoir-la-Ferrière

Secteur d'activité de DS BAT

Activité (Code NAF ou APE): Construction de maisons individuelles (4120A)
Activité principale déclarée: Construction de bâtiments et de pavillons à titre d'habitation, réhabilitation et rénovation d'immeubles ou de locaux industriels ou commerciaux tous travaux de second oeuvre dans le bâtiment
Type d'activité: Commerciale
Convention collective déduite: Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Téléphone: Afficher le numéro
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1 757 sociétés exercent la même activité que DS BAT en Seine-et-Marne (77).

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Établissements

Fermés
- DS BAT - 77330
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2019 au 31 juillet 2025
  - SIRET 81535984900024
  - Activité Construction de maisons individuelles - 4120A
  - Adresse 36 RUE DE LA VICTOIRE, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE
- DS BAT - 94100
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2015 au 01 octobre 2019
  - SIRET 81535984900016
  - Activité Construction de maisons individuelles - 4120A
  - Adresse 24 RUE GARNIER PAGES, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Dirigeants de DS BAT

Ancien
- Observation de conformité
  Jean-Claude DOS SANTOS
  
  Né en 1971 (54 ans)
  
  Ancien Président Du 24 décembre 2015 au 31 juillet 2025
  
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Documents de DS BAT

28/04/2020

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) du président

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
30/09/2019

Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
18/12/2015

Statuts constitutifs - Attestation bancaire - Déclaration de souscription et de versement

Annonces légales de DS BAT

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10/08/2025

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/08/2025

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Dénomination : DS BAT . Siren : 40815359. 17702604851040 815 359 849 RCS MELUN - DS BAT 36 Rue de la Victoire 77330 Ozoir-La-Ferriere - construction de bâtiments et de pavillons à titre dhabitation, réhabilitation et rénovation dimmeubles ou de locaux industriels ou commerciaux tous travaux de second oeuvre dans le bâtiment Décision en date du : 30/07/2025, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif..
03/08/2025

Annonce BODACC - Radiation d'office
15/06/2025

Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Jean-Claude DOS SANTOS pour une durée de 3 ans.
12/06/2025

Annonce JAL - Interdiction de gérer

Dénomination : DS BAT . Siren : 891815359. 17702599383891 815 359 849 RCS MELUN - DS BAT 36 Rue de la Victoire 77330 Ozoir-La-Ferriere - construction de bâtiments et de pavillons à titre dhabitation, réhabilitation et rénovation dimmeubles ou de locaux industriels ou commerciaux tous travaux de second oeuvre dans le bâtiment Décision en date du : 04/06/2025, Jugement prononçant linterdiction prévue à larticle L. 653-8 du code de commerce à lencontre de M. Jean-Claude DOS SANTOS pour une durée d…
12/04/2024

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

Avis de depôt détat de créances salariales Conformément aux dispositions des articles L.625-1 et R.625-3 du Code de Commerce, lensemble des relevés de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au Greffe pour les affaires suivantes : Liquidation Judiciaire du 20/02/2023 SAS DS BAT 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE N° greffe: 2023J00135 N° siren: 815359849 Capital Social: 1 000.00 La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à lartic…
22/12/2023

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/03/2023

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Dénomination : DS BAT . 17702536275084 815 359 849 RCS MELUN - DS BAT 36 Rue de la Victoire 77330 Ozoir-La-Ferriere - construction de bâtiments et de pavillons à titre dhabitation, réhabilitation et rénovation dimmeubles ou de locaux industriels ou commerciaux tous travaux de second oeuvre dans le bâtiment Décision en date du : 20/02/2023, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2021, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Ch…
01/03/2023

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2021, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social - Modification de l'adresse du Siège social

DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president M. Jean Claude DOS SANTOS, 45 Avenue de la Clairière 77330 OZOIR LA FERRIERE, A décidé de : 1) porter le capital social à la somme de 10.000 Euros, par incorporation de réserves. 2) transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, la société sera immatriculée au RC…
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president a décidé de transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, La société sera immatriculée au RCS de MELUN
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social - Modification de l'adresse du Siège social

DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president M. Jean Claude DOS SANTOS, 45 Avenue de la Clairière 77330 OZOIR LA FERRIERE, A décidé de : 1) porter le capital social à la somme de 10.000 Euros, par incorporation de réserves. 2) transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, la société sera immatriculée au RC…
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president a décidé de transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, La société sera immatriculée au RCS de MELUN
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social - Modification de l'adresse du Siège social

DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president M. Jean Claude DOS SANTOS, 45 Avenue de la Clairière 77330 OZOIR LA FERRIERE, A décidé de : 1) porter le capital social à la somme de 10.000 Euros, par incorporation de réserves. 2) transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, la société sera immatriculée au RC…
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president a décidé de transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, La société sera immatriculée au RCS de MELUN
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social - Modification de l'adresse du Siège social

DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president M. Jean Claude DOS SANTOS, 45 Avenue de la Clairière 77330 OZOIR LA FERRIERE, A décidé de : 1) porter le capital social à la somme de 10.000 Euros, par incorporation de réserves. 2) transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, la société sera immatriculée au RC…
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president a décidé de transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, La société sera immatriculée au RCS de MELUN
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social - Modification de l'adresse du Siège social

DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president M. Jean Claude DOS SANTOS, 45 Avenue de la Clairière 77330 OZOIR LA FERRIERE, A décidé de : 1) porter le capital social à la somme de 10.000 Euros, par incorporation de réserves. 2) transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, la société sera immatriculée au RC…
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president a décidé de transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, La société sera immatriculée au RCS de MELUN
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social - Modification de l'adresse du Siège social

DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president M. Jean Claude DOS SANTOS, 45 Avenue de la Clairière 77330 OZOIR LA FERRIERE, A décidé de : 1) porter le capital social à la somme de 10.000 Euros, par incorporation de réserves. 2) transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, la société sera immatriculée au RC…
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president a décidé de transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, La société sera immatriculée au RCS de MELUN
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social - Modification de l'adresse du Siège social

DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president M. Jean Claude DOS SANTOS, 45 Avenue de la Clairière 77330 OZOIR LA FERRIERE, A décidé de : 1) porter le capital social à la somme de 10.000 Euros, par incorporation de réserves. 2) transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, la société sera immatriculée au RC…
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president a décidé de transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, La société sera immatriculée au RCS de MELUN
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social - Modification de l'adresse du Siège social

DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president M. Jean Claude DOS SANTOS, 45 Avenue de la Clairière 77330 OZOIR LA FERRIERE, A décidé de : 1) porter le capital social à la somme de 10.000 Euros, par incorporation de réserves. 2) transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, la société sera immatriculée au RC…
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president a décidé de transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, La société sera immatriculée au RCS de MELUN
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social - Modification de l'adresse du Siège social

DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president M. Jean Claude DOS SANTOS, 45 Avenue de la Clairière 77330 OZOIR LA FERRIERE, A décidé de : 1) porter le capital social à la somme de 10.000 Euros, par incorporation de réserves. 2) transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, la société sera immatriculée au RC…
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president a décidé de transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, La société sera immatriculée au RCS de MELUN
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social - Modification de l'adresse du Siège social

DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president M. Jean Claude DOS SANTOS, 45 Avenue de la Clairière 77330 OZOIR LA FERRIERE, A décidé de : 1) porter le capital social à la somme de 10.000 Euros, par incorporation de réserves. 2) transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, la société sera immatriculée au RC…
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president a décidé de transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, La société sera immatriculée au RCS de MELUN
02/02/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/04/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/12/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Étude de solvabilité

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22/05/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Cartographie de DS BAT

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - Liquidateur
    
    SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL
    
    13 Av Thiers - 77000 - MELUN
  - 01/03/2023
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2021, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
  - 02/03/2023
    
    Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
    
    Dénomination : DS BAT . 17702536275084 815 359 849 RCS MELUN - DS BAT 36 Rue de la Victoire 77330 Ozoir-La-Ferriere - construction de bâtiments et de pavillons à titre dhabitation, réhabilitation et rénovation dimmeubles ou de locaux industriels ou commerciaux tous travaux de second oeuvre dans le bâtiment Décision en date du : 20/02/2023, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2021, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Ch…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de DS BAT

1 événement depuis 2015

mercredi 24 décembre 2015
- Jean DOS SANTOS accède au poste de président.

Étude de marché du secteur de l'entreprise

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04/01/2023

Le marché de la construction de maisons individuelles - France

Cette étude donne un aperçu complet du marché de la construction de maisons individuelles en France, estimé à plus de 14,3 milliards d'euros en 2021. Elle examine l'impact de l'augmentation du pouvoir d'achat immobilier et des taux d'intérêt bas sur le secteur.

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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) du président

Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Statuts constitutifs - Attestation bancaire - Déclaration de souscription et de versement

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

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Annonce JAL - Modification du Capital social - Modification de l'adresse du Siège social

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