DS BAT

Annonce BODACC - Radiation au RCS [10000.0 EUR]

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Dénomination : DS BAT . Siren : 40815359. 17702604851040 815 359 849 RCS MELUN - DS BAT 36 Rue de la Victoire 77330 Ozoir-La-Ferriere - construction de bâtiments et de pavillons à titre dhabitation, réhabilitation et rénovation dimmeubles ou de locaux industriels ou commerciaux tous travaux de second oeuvre dans le bâtiment Décision en date du : 30/07/2025, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif..

Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer

Annonce JAL - Interdiction de gérer

Dénomination : DS BAT . Siren : 891815359. 17702599383891 815 359 849 RCS MELUN - DS BAT 36 Rue de la Victoire 77330 Ozoir-La-Ferriere - construction de bâtiments et de pavillons à titre dhabitation, réhabilitation et rénovation dimmeubles ou de locaux industriels ou commerciaux tous travaux de second oeuvre dans le bâtiment Décision en date du : 04/06/2025, Jugement prononçant linterdiction prévue à larticle L. 653-8 du code de commerce à lencontre de M. Jean-Claude DOS SANTOS pour une durée de 3 ans..

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

Avis de depôt détat de créances salariales Conformément aux dispositions des articles L.625-1 et R.625-3 du Code de Commerce, lensemble des relevés de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au Greffe pour les affaires suivantes : Liquidation Judiciaire du 20/02/2023 SAS DS BAT 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE N° greffe: 2023J00135 N° siren: 815359849 Capital Social: 1 000.00 La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à larticle L.625-1 du Code de Commerce. Pour avis le 11/04/2024, Selarl MJC2A Société de Mandataire Judiciaire 13 Avenue Thiers 77000 MELUN

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Dénomination : DS BAT . 17702536275084 815 359 849 RCS MELUN - DS BAT 36 Rue de la Victoire 77330 Ozoir-La-Ferriere - construction de bâtiments et de pavillons à titre dhabitation, réhabilitation et rénovation dimmeubles ou de locaux industriels ou commerciaux tous travaux de second oeuvre dans le bâtiment Décision en date du : 20/02/2023, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2021, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president a décidé de transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, La société sera immatriculée au RCS de MELUN

Annonce JAL - Modification du Capital social

DS BAT SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 24 Rue Garnier Pages 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 815 359 849 RCS CRETEIL Le 30 septembre 2019, le president M. Jean Claude DOS SANTOS, 45 Avenue de la Clairière 77330 OZOIR LA FERRIERE, A décidé de : 1) porter le capital social à la somme de 10.000 Euros, par incorporation de réserves. 2) transférer le siège social au 36 Rue de la Victoire 77330 OZOIR LA FERRIERE, à compter du 01 octobre 2019. En conséquence, la société sera immatriculée au RCS de MELUN

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports