DS 2C

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2008, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 06/00137, art L 622-24 du code de commerce, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement homologuant le plan de redressement par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Grandjean Nicolas, 45/47 rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère