DROLES DE CHOSES POUR DROLES DE GENS

07 novembre 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT DU 24.01.1992 A NOMME P.NOUVEL COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A PARTIR DU 10.01.1992
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT DU 17.04.1991 ARRETE LE PLAN DE CESSION , DESIGNE M.GEORGES PAUL REY 17 RUE DES CORDELIERS A ALBI COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, MAINTIENT M.BARTHES 1 RUE GUSTAVE SARRAT A MAZAMET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE A COMPTER DU 17.04.1991
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.02.2001, M.ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.PIERRE NOUVEL A COMPTER DU 09.02.2001
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.12.1999 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AU PLAN ME REY CHRISTIAN 14 RUE A.FOURTANIER TOULOUSE EN REMPLACEMENT DE ME REY PAUL DECEDE A COMPTER DU 10.12.1999
• LE TRIBUNAL DE COMMERC DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.04.2001 , CLOTURE DU PLAN DE CESSION

19 février 1991

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 1ER FEVRIER 1991, LE T.C. DE CASTRESA PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, PROCEDURE GENERALE, DE LA STE. OUVRE LA PERIODE D'ENQUETE ET ORDONNE LE RAPPEL DE CETTE AFFIARE LE 2 AOUT 1991. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSAU 1ER FEVRIER 1991. NOMME MR BRUNEL JUGE COMMISSAIRE, MAITRE MARIOTTI 7 RUE TOULOUSE LAUTREC A CASTRES REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MAITRE REY 17 RUE DES CORDELIERS A ALBI ADMINISTRATEUR, AVEC MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER ET DE SURVEILLER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DEGESTION COURANTE. MESSIEURS LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS.