DRD ARCHITECTURE

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN400 059 408
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL400 059 408 00049
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR49400059408
  • DATE DE CREATION17 mars 1995
  • CODE NAF ou APE7111Z - Activités d'architecture
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    22/03/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2013
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2013
    13 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités d'architecture (7111Z)
  • Activité principale déclaréeL'exercice de la profession d'architecte
  • Convention collective déduiteEntreprises d'architecture (2332)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 560 entreprises du secteur "Activités d'architecture" en Seine Maritime (76)

Étude du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché de la taille de pierre - France

    La taille de pierre regroupe un ensemble de techniques pour former dans un bloc de pierre une forme géométrique préconçue qui s'intègre généralement dans un appareil de pierres taillées. Il s'agit d'un savoir-faire artisanal réalisé par des tailleurs de pierre qui combinent méthodes traditionnelles et innovations techniques.

    49,00€

Cartographie de DRD ARCHITECTURE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Historique de DRD ARCHITECTURE

4 événements depuis 2004

  • vendredi 17 janvier 2015

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de DRD ARCHITECTURE depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DRD ARCHITECTURE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DRD ARCHITECTURE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DRD ARCHITECTURE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 20 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DRD ARCHITECTURE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de DRD ARCHITECTURE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DRD ARCHITECTURE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Décision de gérance - Statuts mis à jour

10 rue Thouret 76000 Rouen - Modification de l'article 4 des statuts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Ordonnance du président

Nomination d'un administrateur judiciaire provisoire

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Décision de gérance - Statuts mis à jour

10 rue Thouret 76000 Rouen - Modification de l'article 4 des statuts

Afficher les 18 actes
Décision de gérance - Statuts mis à jour

10 rue Thouret 76000 Rouen - Modification de l'article 4 des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Décès de dirigeant

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Décès de dirigeant

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Décès de dirigeant

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Acte notarié - Statuts mis à jour

de DUVAL RAYNAL en DRD ARCHITECTURE - Démission(s) de gérant(s) - Constatation de la réalisation de la réduction du capital social par voie de rachat de parts sociales - Cession de parts de Monsieur Yves RAYNAL au profit de Monsieur Emmanuel DELABRANCHE - Donation par Monsieur Pierre DUVAL de parts sociales à Madame Eléonore DUVAL

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Réduction de capital sous conditions suspensives

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de 11 parts sociales par M. Jean FOLLIOT au profit de M. Yves RAYNAL - Cession de 11 parts sociales par M. Jean FOLLIOT au profit de M. Pierre DUVAL - Agrément de cession de parts sociales et modification de l'article 7 des statuts

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de 11 parts sociales par M. Jean FOLLIOT au profit de M. Yves RAYNAL - Cession de 11 parts sociales par M. Jean FOLLIOT au profit de M. Pierre DUVAL - Agrément de cession de parts sociales et modification de l'article 7 des statuts

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de 11 parts sociales par M. Jean FOLLIOT au profit de M. Yves RAYNAL - Cession de 11 parts sociales par M. Jean FOLLIOT au profit de M. Pierre DUVAL - Agrément de cession de parts sociales et modification de l'article 7 des statuts

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de 11 parts sociales par M. Jean FOLLIOT au profit de M. Yves RAYNAL - Cession de 11 parts sociales par M. Jean FOLLIOT au profit de M. Pierre DUVAL - Agrément de cession de parts sociales et modification de l'article 7 des statuts

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Autorisation de cession de parts, agrément d'un nouvel associé et modificationde l'art. 7 des statuts sous réserve de la réalisation de la cession autorisée - Cession de parts sociales de M. Yves RAYNAL et M. Pierre DUVAL au profit deM. Emmanuel DELABRANCHE

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Autorisation de cession de parts sociales et modification de l'article 7 desstatuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts - Cession de parts sociales par M. Gilles LEVERRIER au profit de M. Yves RAYNAL,M. Pierre DUVAL et M. Jean FOLLIOT

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital CESSION DE PARTS ENTRE MR YVES RAYNAL AU PROFIT DE MR JEAN FOLLIOT CESSION DE PARTS ENTRE MR PIERRE DUVAL AU PROFIT DE MR JEAN FOLLIOT ET MR GILLES LEVERRIER MODIFICATION DES ARTICLES 6 - 7 - 10 ET 11 DES STATUTS

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du siège BOIS GUILLAUME (76230), 1399 CHEMIN DE CLERES MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS

Acte sous seing privé

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

SARL DRD ARCHITECTURE, 10 Rue Thouret, 76000 Rouen, RCS GREFFE DE ROUEN 400 059 408. Activités darchitecture. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Novembre 2015 , désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du M...

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : DELABRANCHE Emmanuel, Paul

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : RAYNAL Yves Gérant : DELABRANCHE Emmanuel, Paul

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, l'administration

Gérant : RAYNAL Yves

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

Gérant : RAYNAL Yves

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

10 Bilans gratuits

Chiffres clés de DRD ARCHITECTURE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat DRD ARCHITECTURE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DRD ARCHITECTURE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise DRD ARCHITECTURE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201331-12-2012ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 21547002326000-7,36 %
dont export000,00 %
Production *21547002326000-7,36 %
Valeur ajoutée (VA)15127001567600-3,50 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-5410026600-303,38 %
Résultat d'exploitation -18250010900-1774,31 %
RCAI-1853005400-3531,48 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -2230002500-9020,00 %
Effectif moyen13130,00 %

Bilan Actif DRD ARCHITECTURE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société DRD ARCHITECTURE.

Date de clôture31-12-201331-12-2012ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 3840048400-20,66 %
immobilisations incorporelles457800-42,88 %
immobilisations corporelles1630225900-37,06 %
immobilisations financières21624216000,11 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 13530001629100-16,95 %
stocks et en-cours000,00 %
créances11757001434600-18,05 %
disponibilités : trésorerie17510014670019,36 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 13936001679700-17,03 %

Bilan Passif DRD ARCHITECTURE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise DRD ARCHITECTURE doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201331-12-2012ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 5116001105900-53,74 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 87170057380051,92 %
dettes financières et emprunts397600229001636,24 %
dettes fournisseurs7040012225661,05 %
dettes fiscales et sociales395200426500-7,34 %
autres dettes ( comptes courants, ...)84252200282,95 %
Compte de régularisation passif1036000,00 %
Total passif 13936001679700-17,03 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société DRD ARCHITECTURE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201320122011
Capitalisation36,71 %65,84 %64,44 %
Endettement77,72 %2,07 %8,51 %
Fonds de roulement862800 EU1080400 EU1139300 EU
Performance
Evolution de l'activité92,64 %101,72 %85,42 %
Taux de VA70,20 %67,39 %64,94 %
Rentabilité d'exploitation-2,51 %1,14 %5,31 %
Rentabilité nette finale-10,35 %0,11 %2,26 %
Capacité d'autofinancement-6,45 %0,80 %3,33 %
Rentabilité financière-43,59 %0,23 %4,68 %
Coûts de production
Coûts du travail70,95 %64,81 %57,03 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/C1,24 ans1,23 ans
Coût de la detteN/C20,68 %5,43 %
Taux d'intérêt moyen apparent3,13 %24,02 %7,03 %
Gestion BFR
Poids du BFR global117,87 jours146,92 jours145,68 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients199,16 jours225,74 jours219,22 jours
Délai Fournisseurs11,93 jours0,19 jour0,18 jour
Liquidité
Liquidité immédiate29,66 jours23,08 jours36,17 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 2154700

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 177900

 
VS.2012

* Sur 33176 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

CA médian en Normandie : 177600

 
VS.2012

* Sur 1153 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 230500

104083 ème

* Sur un total de 996367 sociétés

CA médian en Normandie : 290000

4341 ème

* Sur un total de 35372 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -182500

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 9000

 
VS.2012

* Sur 33176 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

REX médian en Normandie : 10400

 
VS.2012

* Sur 1153 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6700

975194 ème

* Sur un total de 996367 sociétés

REX médian en Normandie : 8400

34736 ème

* Sur un total de 35372 sociétés

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        06/12/2015

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 06/12/2015
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
    • Du 09 février 2016 au 22 mars 2016

      Plan de cession

      • Jugement prononçant

        01/04/2016

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 01/04/2016
      • Avis de dépôt

        17/05/2017

        Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 17/05/2017
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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