DOUTRELON

20 mars 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

23 janvier 2006

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 23/01/2006 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur Joel BUCHARD à concurrence de 50.000 EUROS .

16 novembre 2005

• Changement d'un organe de procédure Par jugement en date du 25/07/2005 le Tribunal de Commerce de MARSEILLE désigne la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 58 Cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE, mission conduite par Maître Emmanuel DOUHAIRE, es qualités, en remplacement du Commissaire à l'Exécution du Plan précédemment désigné. Date d'effet : 25/07/2005

5 août 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE EN DATE DU 25 JUILLET 2005 DESIGNANT LA SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 58, COURS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE, MISSION CONDUITE PAR MAITRE EMMANUEL DOUHAIRE, ES QUALITE EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SARL DOUTRELON AYANT SIEGE ZAC DE NAPPOLON TRA DE LA CONDAMINE 13400 AUBAGNE Date d'effet : 25/07/2005

25 juillet 2005

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 25/07/2005 , désignant la SCP DOUHAIRE - AVAZERI, 58 Cours Pierre Puget 13006 Marseille, mission conduite par Maître Emmanuel DOUHAIRE, ès qualités en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

23 novembre 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A ARRETE EN DATE DU 08 NOVEMBRE 2004 LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLDING DANIEL LEFEVBRE DANS LA PROCEDURE DE LA SARL DOUTRELON AYANT SIEGE ZAC DE NAPOLLON TRA DE LA CONDAMINE 13400 AUBAGNE ET ETS SECONDAIRE 31/35 RUE ERNESTALE 2 RUE DU COLLEGE - 4 PLACE DE LA CROIX ROUGE ARRAS 62000 JUGE COMMISSAIRE / M. ZANETTO COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN / ME NESPOULOUS HENRI 24 RUE LULLI BP 10 13484 MARSEILLE CEDEX 20 Date d'effet : 08/11/2004

16 novembre 2004

• Plan de redressement / cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE DU 08/11/2004 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE A LA SOCIETE HOLDING DANIEL LEFEVBRE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE HENRI NESPOULOUS 24 RUE LULLI BP 10 13484 MARSEILLE CEDEX 20 Date d'effet : 08/11/2004

8 novembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 08/11/2004 , arrêtant le plan de cession au profit de LA SOCIETE HOLDING DANIEL LEFEVBRE . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Henri NESPOULOUS 24 rue Lulli BP 10 13484 MARSEILLE CEDEX 20 , nom du juge commissaire : M. ZANETTO

15 octobre 2004

• Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE DU 04/10/2004 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 14/02/2005. Date d'effet : 04/10/2004

12 octobre 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE EN DATE DU 04 OCTOBRE 2004 DECIDANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 14 FEVRIER 2005 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL DOUTRELON Date d'effet : 04/10/2004

4 octobre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 04/10/2004 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 14/02/2005 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

24 juin 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A PRONONCE EN DATE DU 14 JUIN 2004 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE LA SARL DOUTRELON AYANT SIEGE ZAC DE NAPOLLON TRA DE LA CONDAMINE 13400 AUBAGNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS / 04 JUIN 2004 JUGE COMMISSAIRE / M. ZANETTO JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT / M. HAON ADMINISTRATEUR / ME NESPOULOUS HENRI 24 RUE LULLI 13001 MARSEILLE REPRESENTANT DES CREANCIERS / ME HIDOUX JEAN CHARLES 46 RUE SAINT JACQUES 13006 MARSEILLE Date d'effet : 14/06/2004

21 juin 2004

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE DU 14/06/2004 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 04/06/2004. JUGE COMMISSAIRE : M ZANETTO REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE HIDOUX JEAN CHARLES 46 RUE ST JACQUES 13006 MARSEILLE ADMINISTRATEUR : MAITRE NESPOULOUS 24 RUE LULLI 13001 MARSEILLE Date d'effet : 14/06/2004

14 juin 2004

• Le tribunal de commerce de MARSEILLE , a prononcé en date du 14/06/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00481 , date de cessation des paiements le 04/06/2004 , et a désigné juge commissaire M. ZANETTO , juge commissaire suppléant M. HAON , administrateur ME NESPOULOUS HENRI 24 RUE LULLI 13001 MARSEILLE représentant créanciers ME HIDOUX JEAN-CHARLES 46 RUE SAINT JACQUES 13006 MARSEILLE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

4 juin 2004

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE , en date du 04/06/2004

15 octobre 2003

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 15/05/2003

23 décembre 2002

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

NC

• IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS. - REF. GREFFE D'ARRAS : 2001B107 TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DU 31 RUE ERNESTALE 62000 ARRAS A AUBAGNE (13400 ) ZAC DE NAPOLLON EN DATE DU 23/12/2002. - REF GREFFE DE MARSEILLE : 2002B2877