DOUGNAT

Annonce JAL - Modification de la durée du Plan

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS Par jugement en date du 18 mars 2021, la Chambre des Procedures Collectives du Tribunal Judiciaire de SENLIS a ordonné la prolongation du plan de redressement arrêté par jugement du 13 juillet 2017, Maintenu les autres dispositions du jugement du 13 juillet 2017, à légard de Monsieur Patrice DOUGNAT, né le 27 mars 1950, activité : déclarant en Douane (RCS COMPIEGNE 803 657 014), demeurant 97 avenue des Roses 60530 ERCUIS. Comme indi…

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement ordonnant la prolongation du plan de redressement arrêté par jugement du 13 juillet 2017. Prolonge la durée du plan de deux années, maintient les autres dispositions du jugement du 13 juillet 2017, maintient la SCP ANGEL-HAZANE en qualité de commissaire à lexécution dun plan. Commissaire à lexécution du plan : Maître Denis Hazane, SCP ANGEL-HAZANE, Mandataires judiciaires, 24 rue Notre-Dame de Bon Secours - BP 30798 - 60207 Compiègne cedex. RG 16/366

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement (arrêté par jugement du 13 juillet 2017) comme indiqué dans le dispositif : en ce que lapurement du solde du passif admis sera réalisé sous forme dannualités progessives : 5 % la 1re, 5 % de la 2e et 11, 25 % de la 3e à la 10e, par versements mensuels, le premier dans le mois suivant larrêté du plan et la première répartition un an après larrêté du plan, et les suivants aux dates anniversaires de cette échéance ; le reste demeurant sans changement. Comm…

Annonce BODACC - Autre jugement de clôture

Jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à lexécution du plan : Maître Denis HAZANE, SCP ANGEL-HAZANE, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/00366

Annonce BODACC - Autre jugement de clôture

Annonce BODACC - Autre jugement de clôture

jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à lexécution du plan : Me HAZANE Denis,SCP ANGEL HAZANE, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/00366

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/366

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Par jugement, la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a arrêté un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, Rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; RG : 16/00366

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation (six mois) ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 16/00366

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : DOUGNAT Patrice