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France
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DOUGNAT
Active
PME
- SIREN
- 803 657 014 803657014
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 803 657 014 00012 80365701400012
- NUMÉRO DE TVA
- FR67803657014 FR67803657014
- DATE DE CREATION
- 23 juillet 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 97 AVENUE DES ROSES, 60530 ERCUIS 97 AVENUE DES ROSES, 60530 ERCUIS
- DIRIGEANTS
- Patrice DOUGNAT
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Formalités administratives diverses déclaration en douane et Intercommunautaires Formalités administratives diverses déclaration en douane et Intercommunautaires
- Convention collective déduite
- Prestataires de services secteur tertiaire (2098) Prestataires de services secteur tertiaire (2098)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- DOUGNAT DOUGNAT
- Statut RCS
- Inscrite le 23 juillet 2014 23/07/2014
- Statut INSEE
- Inscrite le 05 juin 2014 05/06/2014
- Statut RNE
- Inscrite le 23 juillet 2014 23/07/2014
-
26 mars 2021
- Jugement du Tribunal Judiciaire de Senlis en date du 18 mars 2021 prolongeant la durée du plan de redressement de 2 ans.
-
21 janvier 2019
- Jugement du T.G.I. de SENLIS en date du 17 janvier 2019 ordonnant la jonction des procédures enrôlées sous les numéros 16/366 et 181756 . Modifiant le plan de redressement de M. Patrice DOUGNAT, arrêté par jugement du 13/07/2017 en ce que l'apurement du solde du passif admis sera réalisé sous forme d'annualités progressives : 5% la 1ère, 5% de la 2ème et 11,25% de la 3ème à la 10ème, par versements mensuels, le premier dans le mois suivant l'arrêté du plan et la première répartition un an après l'arrêté du plan, et les suivants aux dates anniversaires de cette échéance.
-
14 août 2017
- Jugement du tribunal de grande instance de SENLIS En date du 13/07/2017 A prononcé un plan de redressement à l'égard de Monsieur DOUGNAT Patrice
Contacter DOUGNAT
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. dans l'Oise
Établissements
-
-
DOUGNAT - 60530
Siège social depuis le 05 juin 2014 (12 ans)
- SIRET
- 80365701400012 80365701400012
- Activité
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
-
Dirigeants de DOUGNAT
-
-
Observation de conformité Patrice DOUGNAT
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 26 juillet 2014 (12 ans)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception).
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de DOUGNAT
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Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales de DOUGNAT
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Annonce BODACC - Jugement ordonnant la prolongation du plan de redressement arrêté par jugement du 13 juillet 2017
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Annonce JAL - Modification de la durée du Plan
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS Par jugement en date du 18 mars 2021, la Chambre des Procedures Collectives du Tribunal Judiciaire de SENLIS a ordonné la prolongation du plan de redressement arrêté par jugement du 13 juillet 2017, Maintenu les autres dispositions du jugement du 13 juillet 2017, à légard de Monsieur Patrice DOUGNAT, né le 27 mars 1950, activité : déclarant en Douane (RCS COMPIEGNE 803 657 014), demeurant 97 avenue des Roses 60530 ERCUIS. Comme indiqué dans le dispositif : prolonge la durée du plan de deux années, maintient les autres dispositions du jugement du 13 juillet 2017, maintient la SCP ANGEL HAZANE en qualité de commissaire à lexécution du plan. Commissaire à lexécution du plan : Maître Denis HAZANE, SCP ANGEL HAZANE, Mandataires judiciaires, 24 rue Notre Dame de Bon Secours BP 30798 60207 COMPIEGNE CEDEX. Pour extrait, le greffier 1510728600
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
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Annonce BODACC - - Annulation - Autre jugement de clôture
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Annonce BODACC - Jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
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Annonce BODACC -
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
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--/100
Dépendance commerciale95/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de DOUGNAT
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Procédures collectives
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Par jugement, la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a arrêté un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, Rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; RG : 16/00366
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DOUGNAT
1 événement depuis 2014
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vendredi 26 juillet 2014
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Patrice DOUGNAT assume maintenant la fonction de gérant.
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Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)
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