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26 mars 2021
21 janvier 2019
14 août 2017
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a." dans l'Oise (60)
DOUGNAT - 60530
Siège social depuis le 05 juin 2014 (11 ans)
Né en 1950 (75 ans)
Gérant Depuis le 26 juillet 2014 (11 ans)
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Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierEXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS Par jugement en date du 18 mars 2021, la Chambre des Procedures Collectives du Tribunal Judiciaire de SENLIS a ordonné la prolongation du plan de redressement arrêté par jugement du 13 juillet 2017, Maintenu les autres dispositions du jugement du 13 juillet 2017, à légard de Monsieur Patrice DOUGNAT, né le 27 mars 1950, activité : déclarant en Douane (RCS COMPIEGNE 803 657 014), demeurant 97 avenue des Roses 60530 ERCUIS. Comme indi…
Jugement ordonnant la prolongation du plan de redressement arrêté par jugement du 13 juillet 2017. Prolonge la durée du plan de deux années, maintient les autres dispositions du jugement du 13 juillet 2017, maintient la SCP ANGEL-HAZANE en qualité de commissaire à lexécution dun plan. Commissaire à lexécution du plan : Maître Denis Hazane, SCP ANGEL-HAZANE, Mandataires judiciaires, 24 rue Notre-Dame de Bon Secours - BP 30798 - 60207 Compiègne cedex. RG 16/366
Jugement modifiant le plan de redressement (arrêté par jugement du 13 juillet 2017) comme indiqué dans le dispositif : en ce que lapurement du solde du passif admis sera réalisé sous forme dannualités progessives : 5 % la 1re, 5 % de la 2e et 11, 25 % de la 3e à la 10e, par versements mensuels, le premier dans le mois suivant larrêté du plan et la première répartition un an après larrêté du plan, et les suivants aux dates anniversaires de cette échéance ; le reste demeurant sans changement. Comm…
Jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à lexécution du plan : Maître Denis HAZANE, SCP ANGEL-HAZANE, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/00366
jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à lexécution du plan : Me HAZANE Denis,SCP ANGEL HAZANE, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/00366
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/366
Par jugement, la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a arrêté un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, Rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; RG : 16/00366
Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation (six mois) ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 16/00366
Gérant : DOUGNAT Patrice
Par jugement, la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a arrêté un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, Rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; RG : 16/00366
vendredi 26 juillet 2014
Patrice DOUGNAT assume maintenant la fonction de gérant.
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