DOUBLE AMBIANCE

21 décembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/12/2017 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société DOUBLE AMBIANCE des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.

14 août 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/08/2017 constatant que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES et désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître Jean BLANCHARD 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY en remplacement de Maître Jean BLANCHARD précédemment désigné, ce avec effet au 1er juillet 2017.

03 janvier 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 03/01/2017 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec application de la procédure simplifiée. Liquidateur judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY. Date de cessation des paiements : 05/07/2016

08 octobre 2015

• Radiation d'office en application de l'article R 123-136 du code de commerce (absence de régularisation après expiration d'un délai de trois mois suivant la mention d'office de cessation d'activité).

08 juillet 2015

• Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 08/07/2015

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.