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26 mars 2021
DOU40 - 25300
Siège social depuis le 31 décembre 2020 (5 ans)
DOU40 - 69160
Ancien établissement du 10 juillet 2020 au 31 décembre 2020
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Changement de président
Apport partiel d'actif - Changement de président - Transfert du siège social - Augmentation du capital social
Décision sur la modification du capital social
Réduction du capital
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DOU40 SAS au capital de 2 702 Siege social : Doubs (25300) 17 rue de Besançon 885 326 066 RCS Besançon Suivant déliberations de lassocié unique du 01.05.2022 il a décidé de nommer BNN, SAS au capital social de 100 000 , Siège social : Lyon (69001), 4 rue de la République, 809 229 875 RCS Lyon, aux fonctions de Président en remplacement de SAS BJB. Pour avis.
118233 BJB SAS au capital de 100 000 EUR Siège social : LYON (69001), 4 rue de la République 804 389 849 RCS LYON DOU40 SAS Ancien capital : 1 EUR Ancien Siege social : TASSIN LA DEMI LUNE (69160), 27 avenue Maréchal Foch 885 326 066 RCS LYON Par acte SSP du 23.11.2020, la société DOU40 (la « Société Bénéficiaire »), Et la société SAS BJB (la « Société Apporteuse »), ont établi un projet de traité dapport partiel dactif soumis au régime des scissions prévu à larticle L. 236-22 du Code de commerce, aux termes duquel la Société Apporteuse fait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome dactivité de revente de vêtements et daccessoires de mode sise et exploitée à Doubs (25300), ZAC des Sauges, 17 rue de Besançon, comprenant les actifs et passifs de ladite branche sans exception. Lactif apporté sélevant à 110 297 EUR et le passif apporté sélevant à 107 596 EUR, soit un apport dune valeur nette de 2 701 EUR. Lopération dapport partiel dactif a été réalisée le 31.12.2020 ainsi quil résulte du procès-verbal des décisions de lassocié unique de la Société Bénéficiaire avec effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er août 2020. Suivant délibérations de lassocié unique du 31.12.2020 de la Société Bénéficiaire, il a été décidé : daugmenter le capital dun montant de 2 701 EUR, pour le porter de 1 EUR à 2 702 EUR, par création de 2 701 actions nouvelles dun montant de 1 EUR de valeur nominale chacune en rémunération de cet apport. de transférer le siège social à DOUBS (25300), 17 rue de Besançon. Radiation du RCS de LYON et immatriculation au RCS de BESANCON. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis
118233 BJB SAS au capital de 100 000 EUR Siège social : LYON (69001), 4 rue de la République 804 389 849 RCS LYON DOU40 SAS Ancien capital : 1 EUR Ancien Siege social : TASSIN LA DEMI LUNE (69160), 27 avenue Maréchal Foch 885 326 066 RCS LYON Par acte SSP du 23.11.2020, la société DOU40 (la « Société Bénéficiaire »), Et la société SAS BJB (la « Société Apporteuse »), ont établi un projet de traité dapport partiel dactif soumis au régime des scissions prévu à larticle L. 236-22 du Code de commerce, aux termes duquel la Société Apporteuse fait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome dactivité de revente de vêtements et daccessoires de mode sise et exploitée à Doubs (25300), ZAC des Sauges, 17 rue de Besançon, comprenant les actifs et passifs de ladite branche sans exception. Lactif apporté sélevant à 110 297 EUR et le passif apporté sélevant à 107 596 EUR, soit un apport dune valeur nette de 2 701 EUR. Lopération dapport partiel dactif a été réalisée le 31.12.2020 ainsi quil résulte du procès-verbal des décisions de lassocié unique de la Société Bénéficiaire avec effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er août 2020. Suivant délibérations de lassocié unique du 31.12.2020 de la Société Bénéficiaire, il a été décidé : daugmenter le capital dun montant de 2 701 EUR, pour le porter de 1 EUR à 2 702 EUR, par création de 2 701 actions nouvelles dun montant de 1 EUR de valeur nominale chacune en rémunération de cet apport. de transférer le siège social à DOUBS (25300), 17 rue de Besançon. Radiation du RCS de LYON et immatriculation au RCS de BESANCON. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis
BJB SAS au capital de 100 000 EUR siège social : LYON (69001) 4 rue de la Republique 804 389 849 RCS LYON DOU40 SAS Ancien capital : 1 EUR Ancien siège social : Tassin-la-Demi-Lune (69160), 27 avenue Maréchal Foch 885 326 066 RCS LYON Par acte SSP du 23.11.2020, la société DOU40 (la « Société Bénéficiaire »), Et la société SAS BJB (la « Société Apporteuse »), ont établi un projet de traité dapport partiel dactif soumis au régime des scissions prévu à larticle L. 236-22 du Code de commerce, aux termes duquel la Société Apporteuse fait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome dactivité de revente de vêtements et daccessoires de mode sise et exploitée à DOUBS (25300), ZAC des Sauges, 17 rue de Besançon, comprenant les actifs et passifs de ladite branche sans exception. Lactif apporté sélevant à 110 297 EUR et le passif apporté sélevant à 107 596 EUR, soit un apport dune valeur nette de 2 701 EUR. Lopération dapport partiel dactif a été réalisée le 31.12.2020 ainsi quil résulte du procès-verbal des décisions de lassocié unique de la Société Bénéficiaire avec effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er août 2020. Suivant délibérations de lassocié unique du 31.12.2020 de la Société Bénéficiaire, il a été décidé : Daugmenter le capital dun montant de 2 701 EUR, pour le porter de 1 EUR à 2 702 EUR, par création de 2 701 actions nouvelles dun montant de 1 EUR de valeur nominale chacune en rémunération de cet apport. De transférer le siège social à Doubs (25300), 17 rue de Besançon. Radiation du RCS de Lyon et immatriculation au RCS de Besançon. De nommer SAS BJB, SAS au capital social de 100 000 EUR, siège social : Lyon (69001), 4 rue de la République, 804 389 849 RCS Lyon, aux fonctions de président en remplacement de BNN. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis
BJB SAS au capital de 100 000 EUR siège social : LYON (69001) 4 rue de la Republique 804 389 849 RCS LYON DOU40 SAS Ancien capital : 1 EUR Ancien siège social : Tassin-la-Demi-Lune (69160), 27 avenue Maréchal Foch 885 326 066 RCS LYON Par acte SSP du 23.11.2020, la société DOU40 (la « Société Bénéficiaire »), Et la société SAS BJB (la « Société Apporteuse »), ont établi un projet de traité dapport partiel dactif soumis au régime des scissions prévu à larticle L. 236-22 du Code de commerce, aux termes duquel la Société Apporteuse fait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome dactivité de revente de vêtements et daccessoires de mode sise et exploitée à DOUBS (25300), ZAC des Sauges, 17 rue de Besançon, comprenant les actifs et passifs de ladite branche sans exception. Lactif apporté sélevant à 110 297 EUR et le passif apporté sélevant à 107 596 EUR, soit un apport dune valeur nette de 2 701 EUR. Lopération dapport partiel dactif a été réalisée le 31.12.2020 ainsi quil résulte du procès-verbal des décisions de lassocié unique de la Société Bénéficiaire avec effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er août 2020. Suivant délibérations de lassocié unique du 31.12.2020 de la Société Bénéficiaire, il a été décidé : Daugmenter le capital dun montant de 2 701 EUR, pour le porter de 1 EUR à 2 702 EUR, par création de 2 701 actions nouvelles dun montant de 1 EUR de valeur nominale chacune en rémunération de cet apport. De transférer le siège social à Doubs (25300), 17 rue de Besançon. Radiation du RCS de Lyon et immatriculation au RCS de Besançon. De nommer SAS BJB, SAS au capital social de 100 000 EUR, siège social : Lyon (69001), 4 rue de la République, 804 389 849 RCS Lyon, aux fonctions de président en remplacement de BNN. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis
BJB SAS au capital de 100 000 EUR siège social : LYON (69001) 4 rue de la Republique 804 389 849 RCS LYON DOU40 SAS Ancien capital : 1 EUR Ancien siège social : Tassin-la-Demi-Lune (69160), 27 avenue Maréchal Foch 885 326 066 RCS LYON Par acte SSP du 23.11.2020, la société DOU40 (la « Société Bénéficiaire »), Et la société SAS BJB (la « Société Apporteuse »), ont établi un projet de traité dapport partiel dactif soumis au régime des scissions prévu à larticle L. 236-22 du Code de commerce, aux termes duquel la Société Apporteuse fait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome dactivité de revente de vêtements et daccessoires de mode sise et exploitée à DOUBS (25300), ZAC des Sauges, 17 rue de Besançon, comprenant les actifs et passifs de ladite branche sans exception. Lactif apporté sélevant à 110 297 EUR et le passif apporté sélevant à 107 596 EUR, soit un apport dune valeur nette de 2 701 EUR. Lopération dapport partiel dactif a été réalisée le 31.12.2020 ainsi quil résulte du procès-verbal des décisions de lassocié unique de la Société Bénéficiaire avec effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er août 2020. Suivant délibérations de lassocié unique du 31.12.2020 de la Société Bénéficiaire, il a été décidé : Daugmenter le capital dun montant de 2 701 EUR, pour le porter de 1 EUR à 2 702 EUR, par création de 2 701 actions nouvelles dun montant de 1 EUR de valeur nominale chacune en rémunération de cet apport. De transférer le siège social à Doubs (25300), 17 rue de Besançon. Radiation du RCS de Lyon et immatriculation au RCS de Besançon. De nommer SAS BJB, SAS au capital social de 100 000 EUR, siège social : Lyon (69001), 4 rue de la République, 804 389 849 RCS Lyon, aux fonctions de président en remplacement de BNN. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis
117982 DOU40 SAS ancien capital de 1 000 EUR Siégé social : TASSIN LA DEMI LUNE (69160), 27 avenue Marechal Foch 885 326 066 RCS LYON Suivant décisions du 23.11.2020, lassocié unique a décidé de réduire le capital social. Le 21.12.2020, Le président a constaté la réduction du capital pour le ramener à 1 EUR. Pour avis
112491 ALCYACONSEIL AVOCATS ASSOCIES DOU40 Avis est donné de la constitution suivant acte SSP du 10.07.2020, pour une durée de 99 annees, Dune SAS qui sera immatriculée au R.C.S de LYON, dénommée « DOU40 » Siège social : TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160), 27 avenue Maréchal Foch, Objet : achat pour la revente à des particuliers ou à des professionnels de vêtements, chaussures, articles chaussants, tous articles de maroquinerie, de tous accessoires de mode et plus généralement de tous articles permettant léquipement de la personne. Le capital dun montant de 1 000 est composé dapports en numéraire. Le président est BNN, SAS au capital de 100 000 , siège social est à Lyon (69001), 4 rue de la République, 809 229 875 RCS LYON. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, et a autant de voix quil possède dactions ou en représente, sans aucune limitation, à lexception des cas prévus par la loi et les statuts. Toute transmission de titres est libre.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 4 fois entre 2020 et 2022
Dirigeants : Jean-Baptiste BONIN , Clémentine JIMENEZ , B.F. AUDIT PARTENAIRES
Changement de président
Décision sur la modification du capital social
Apport partiel d'actif - Changement de président - Transfert du siège social - Augmentation du capital social
Constitution d'une société commerciale par création
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
Dirigeant : ARC CECCA FINANCES
Apport partiel d'actif - Changement de président - Transfert du siège social - Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : Nicolas GAGNEPAIN , Bruno BONNET , Arnaud COLLIN , ACKELA AUDIT
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