DOTALED

08 mars 2023

• Par Arrêt en date du 08/02/2023, la Cour d'Appel de Besançon a confirmé partiellement la décision du tribunal de Commerce de Vesoul et a prononcé une interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale de M. DABEL Franck - 15 Le Mondon - 87160 MEILHAC-SUR-BENAIZE pour une durée de 3 ans.

11 juillet 2022

• Par jugement en date du 28/06/2022, le Tribunal de Commerce de VESOUL a prononcé linterdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et plus généralement, toute personne morale de Madame LAMBLE Kadidja et de Monsieur DABEL Franck pour une durée de 6 ans.

23 février 2022

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 22/02/2022, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de DOTALED (SARL). Date d'effet : 22/02/2022
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25 avril 2018

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 24/04/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure DOTALED (SARL).

07 avril 2016

• Dissolution amiable de la société à compter du 29/02/2016 : Liquidateur : LAMBLE Kadidja Le siège de la liquidation est fixé au siège : 20 rue de la Plaine 70300 Froideconche Journal d'annonces légales : la Presse de Vesoul en date du 07/04/2016
• Dissolution à compter du 29/02/2016 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/02/2016, liquidateur : LAMBLE Kadidja, siège de la liquidation : 20 Rue de la Plaine 70300 Froideconche, parution de la publicité légale : La Presse de Vesoul paru le 17/04/2016