France

DONT ACTE

Active
SIREN
502 752 967
SIRET DU SIEGE SOCIAL
502 752 967 00013
NUMÉRO DE TVA
FR93502752967
DATE DE CREATION
22 février 2008
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
9 FAUBOURG DE BOURGOGNE, 10110 BAR-SUR-SEINE
DIRIGEANTS
Virginie LEROY  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/09/2026
Insee RNE
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour DONT ACTE ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Activité principale déclarée
La propriété , la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tout bien immobilier.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
15000,00 €
Noms commerciaux
DONT ACTE
Statut RCS
Inscrite le 22 février 2008 22/02/2008
Statut INSEE
Inscrite le 17 janvier 2008 17/01/2008
Statut RNE
Inscrite le 22 février 2008 22/02/2008

Établissements

Dirigeants de DONT ACTE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de DONT ACTE

  • Statuts mis à jour - Acte notarié

    Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s)

  • Statuts mis à jour - Acte notarié

    Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s)

  • Acte sous seing privé

    Constitution

Annonces légales de DONT ACTE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    DONT ACTE Sociéte civile immobilière au capital de 15.000,00 uros Siège social : 9 Faubourg de Bourgogne 10100 BAR SUR SEINE RCS Troyes 502 752 967 Suivant acte SSP en date du 20/09/2022, les associés ont décidé de nommer en qualité de co-gérant Madame Virginie LEROY, Demeurant à GYE SUR SEINE (10250) 16 rue de la Vereille, pour une durée indéterminée, avec prise deffet au 31/12/2021. Mention RCS TROYES.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Publier maintenant
5 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de DONT ACTE

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de DONT ACTE

5 événements depuis 2008

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de DONT ACTE depuis 2008

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple

3 Études de marché

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser