DONIVAL

27 février 2018

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 27/02/2018

01 octobre 2014

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 01/10/2014, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201402816, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 05/03/2014, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Jean-pierre Brain, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Guy Elmalek, LIQUIDATEUR SELARL EMJ en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

05 mars 2013

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/03/2013, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Philippe Hermance, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris met fin à la mission de SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Gorins, 48 rue La Fayette 75009 Paris, Administrateur , maintient ,SELARL EMJ prise en la personne de Maître Corre, 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris, Mandataire judiciaire, sous le numéro P201103357

13 décembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 12/12/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 20/12/2012, soit jusqu'au 20/02/2013

08 août 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 07/08/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 20/08/2012, soit jusqu'au 20/12/2012

21 mai 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16/05/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 20/04/2012, soit jusqu'au 20/08/2012

20 décembre 2011

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 20/12/2011 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201103357 date de cessation des paiements le 05/12/2011, et a désigné juge commissaire : Monsieur BRAIN, juge commissaire suppléant : Monsieur CHARPY, administrateur : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS en la personne de Me GORINS 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL EMJ prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 20/04/2012, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.