France

DONAMATI

Active
SIREN
990 118 150
SIRET DU SIEGE SOCIAL
990 118 150 00012
NUMÉRO DE TVA
FR92990118150
DATE DE CREATION
08 août 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Patrick CHAVEL  + 5 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/09/2026
Insee RNE
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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Dénomination : G.I.E. LEGAL2DIGITAL. Suivant acte notarie du 3 et 4 août 2025 reçu par Maître Gregory VIALATTE, Notaire associé de la SARL PORAL, VIALATTE & JUNIQUE, Notaires associés, titulaire dun Office Notarial à AMBERIEU-EN-BUGEY, 39 Avenue Charles de Gaulle, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée : DONAMATI Siège social : PRIAY (01160), 718 Grande Rue de la Côtière Capital : 1 000 Objet : La propriété, la mise en valeur, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, dapport, déchange ou autrement, de tout biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. Éventuellement et exceptionnellement, laliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. La constitution de tous syndicats, participations ou sociétés, sous toutes formes, la prise dintérêts sous quelque forme que ce soit. Gérants : Monsieur Patrick CHAVEL et Madame Estelle BILLY ép. CHAVEL demeurant ensemble à PRIAY (01160), 718 Grande Rue de la Côtière. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE. Cession de parts : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à agrément préalable à lunanimité des associés.

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Suivant acte notarié du 3 et 4 août 2025 reçu par Maître Gregory VIALATTE, Notaire associe de la SARL PORAL, VIALATTE & JUNIQUE, Notaires associés, titulaire dun Office Notarial à AMBERIEU-EN-BUGEY, 39 Avenue Charles de Gaulle, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée : DONAMATI Siège social : PRIAY (01160), 718 Grande Rue de la Côtière Capital : 1 000 Objet : La propriété, la mise en valeur, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, dapport, déchange ou autrement, de tout biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. Éventuellement et exceptionnellement, laliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. La constitution de tous syndicats, participations ou sociétés, sous toutes formes, la prise dintérêts sous quelque forme que ce soit. Gérants : Monsieur Patrick CHAVEL et Madame Estelle BILLY ép. CHAVEL demeurant ensemble à PRIAY (01160), 718 Grande Rue de la Côtière. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE. Cession de parts : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à agrément préalable à lunanimité des associés.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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