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France
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DOMUSCAN
Active
PME
- SIREN
- 530 478 734 530478734
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 530 478 734 00011 53047873400011
- NUMÉRO DE TVA
- FR88530478734 FR88530478734
- DATE DE CREATION
- 22 février 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Ingénierie, études techniques - 7112B 7112B - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 95 RUE DES GRIVES MODULE N 5, 38920 CROLLES 95 RUE DES GRIVES MODULE N 5, 38920 CROLLES
- DIRIGEANTS
- Jean-Bernard PERRIN
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Capital social
- 3000,00 € 3000,00
- Noms commerciaux
- DOMUSCAN DOMUSCAN
- Statut RCS
- Inscrite le 22 février 2011 22/02/2011
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2011 01/01/2011
- Statut RNE
- Inscrite le 22 février 2011 22/02/2011
-
19 mars 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 19/03/2019 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
-
01 mars 2016
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 01/03/2016 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate - Liquidateur-judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 01/09/2014
-
07 janvier 2015
- Radiation d'office en application de l'article R 123-136 du décret modificatif 2007-750 du 09/05/2007 (absence de régularisation après expiration d'un délai de trois mois suivant la mention d'office de cessation d'activité).
-
29 septembre 2014
- Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 29/09/2014
Contacter DOMUSCAN
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Ingénierie, études techniques dans l'Isère
Établissements
-
-
DOMUSCAN - 38920
Siège social depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
- SIRET
- 53047873400011 53047873400011
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
-
Dirigeants de DOMUSCAN
-
-
Observation de conformité Jean-Bernard PERRIN
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 26 février 2011 (15 ans)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception).
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de DOMUSCAN
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
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Procès-verbal d'assemblée constitutive - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
-
Procès-verbal d'assemblée constitutive - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
-
Procès-verbal d'assemblée constitutive - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales de DOMUSCAN
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale97/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Entreprises liées
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SPECTROSCAN
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
- SIREN 494490279 494490279
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée constitutive - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
-
LYONNAISE DE BANQUE
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2011
- SIREN 954507976 954507976
- Dirigeants Anne-Sophie VAN HOOVE , Patrice CAUVET , Isabelle DREAU , Raïssa HAFIDHOU , CICOVAL et 10 autres
-
Procès-verbal d'assemblée constitutive - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
Procédures collectives
1 procédure collective terminée
-
Clôturée
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-
Liquidateur
ME MASSELON Dominique
16 RUE GÉNÉRAL MANGIN - 38100 - GRENOBLE
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2014, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DOMUSCAN
1 événement depuis 2011
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vendredi 26 février 2011
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Jean-Bernard PERRIN assume maintenant la fonction de gérant.
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Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la rénovation énergétique - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage.. Voir un exemple
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Le marché du démantèlement nucléaire - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine.. Voir un exemple
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Le marché des chaudières - France
Cette étude détaille le marché de la chaudière en France, un segment du génie climatique lié aux énergies renouvelables. Le rapport analyse l'impact des préoccupations écologiques, la hausse des prix de l'énergie, et l'influence des politiques publiques sur le secteur. Voir un exemple
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