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Dernière modification le12/05/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DOMUS VITAE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 824 465 439 824465439
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 824 465 439 00027 82446543900027
- NUMÉRO DE TVA
- FR22824465439 FR22824465439
- DATE DE CREATION
- 20 décembre 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activité des économistes de la construction - 7490A 7490A - Activité des économistes de la construction
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 45 CHEMIN DU CABANON, 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE 45 CHEMIN DU CABANON, 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DOMUS VITAE DOMUS VITAE
- Capital social
- 1500,00 € 1500,00
- Statut RCS
- Radiée le 16 octobre 2019 16/10/2019
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 décembre 2016 01/12/2016
- Statut RNE
- Inscrite le 20 décembre 2016 20/12/2016
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10 mai 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 10/05/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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01 avril 2020
- Ordonnance de Monsieur le Vice Président en date du 01/04/2020 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame CORRE Férudga en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
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19 février 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 19/02/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ LEFORT - Me Yann LEFORT prise en la personne de Me Yann LEFORT 67 avenue de la Libération 06130 Grasse
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11 décembre 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 11/12/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT - Me Yann LEFORT prise en la personne de Me Yann LEFORT 67 avenue de la Libération 06130 Grasse. Date de cessation des paiements : 31/07/2018
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23 janvier 2019
- Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 26/10/2018.
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16 novembre 2017
- Radiation du RCS le 16/11/2017 avec effet au 01/09/2017 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Grasse par suite du transfert du siège social : 4 RUE Pauline Juan-les-Pins 06160 Antibes au 45 CH du Cabanon 0674 0 CHATEAUNEUF GRASSE. Dépot de l'acte le : 06/11/2017 sous le numéro : 3663
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06 novembre 2017
- Nom de domaine Internet : domus-vitae.com / domusvitae.fr
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NC
- Noms de domaine ou de site Internet : domus-vitae.com domusvitae.fr
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Grasse B 824465439 Grasse B 824465439
- Tribunal de commerce
- Greffe de Grasse Tribunal de commerce - Greffe de Grasse
Secteur d'activité de DOMUS VITAE
- Domaine d'activité
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activité des économistes de la construction (7490A) Activité des économistes de la construction (7490A)
- Activité principale déclarée
- Conception, importation, exportation, commercialisation et distribution de matériaux et de structures de construction, et plus particulièrement de toute solution constructive ou architecturale en bois ou en tout autre matériaux, visant une meilleure utilisation des ressources énergétiques. Conception, importation, exportation, commercialisation et distribution de matériaux et de structures de construction, et plus particulièrement de toute solution constructive ou architecturale en bois ou en tout autre matériaux, visant une meilleure utilisation des ressources énergétiques.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Économistes de la construction et métreurs (1726) Économistes de la construction et métreurs (1726)
- Téléphone
- Mail de contact
838 sociétés exercent la même activité que DOMUS VITAE dans le 06.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activité des économistes de la construction" dans les Alpes Maritimes (06)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 septembre 2017 (8 ans)
DOMUS VITAE - 06740
Siège social
- SIRET 82446543900027 82446543900027
- Activité Activité des économistes de la construction - 7490A
- Adresse 45 CHEMIN DU CABANON, 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
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Fermé
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Du 01 décembre 2016 au 01 septembre 2017
DOMUS VITAE - 06160
Ancien établissement
- SIRET 82446543900019 82446543900019
- Activité Activité des économistes de la construction - 7490A
- Adresse 4 RUE PAULINE JUAN LES PINS, 06160 ANTIBES
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Dirigeants de DOMUS VITAE
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Ancien
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Observation de conformité Enrico CURTI
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Président Du 22 décembre 2016 au 16 octobre 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DOMUS VITAE
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Finances de DOMUS VITAE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de DOMUS VITAE
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale
Continuation de la société malgré les pertes
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Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Acte SSP - Statuts mis à jour
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Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs
Constitution
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Cité 1 fois en 2016
BNP PARIBAS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 662042449 662042449
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Valérie CHORT et 42 autres
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Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse Jugement de clôture pour insuffisance dactif Jugement du 10 Mai 2021 DOMUS VITAE Sociéte par Actions Simplifiée, 45 chemin du Cabanon 06740 Châteauneuf-Grasse, Grasse 824465439, Conception, importation, exportation, commercialisation et distribution de matériaux et de structures de construction, et plus particulièrement de toute solution constructive ou architecturale en bois ou en tout autre matériaux, visant une meilleure utilisation des ressources éne…
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 10/05/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse Redressement Judiciaire Jugement du 11 Décembre 2019 Les creances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, Auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https ://www.creditors-services. com. - DOMUS VITAE Société par Actions Simplifiée, 45 chemin du Cabanon 06740 CHATEAUNEUF DE GRASSE, RCS GRASSE 824 465 439, Conception, importation, exportation, commercialisation et distribution de matériaux et de stru…
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
12000054 Tribunal de Commerce de Grasse En date du 19 février 2020 Jugement de conversion en liquidation judiciaire - Sociéte par Actions Simplifiée DOMUS VITAE 45, rue du Cabanon 06740 Châteauneuf Grasse. conception, Importation, exportation, commercialisation et distribution de matériaux et de structures de construction, et plus particulièrement de toute solution constructive ou architecturale en bois ou en tout autre matériaux, visant une meilleure utilisation des ressources énergétiques.. …
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Lefort - Me Yann Lefort Prise en la Personne de Me Yann Lefort 67 avenue de la Libération 06130 Grasse.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Lefort - Me Yann Lefort Prise en la Personne de Me Yann Lefort 67 avenue de la Libération 06130 Grasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..
Président : CURTI Enrico
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : CURTI Enrico
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELARL MJ LEFORT - Me Yann LEFORT prise en la personne de Me Yann LEFORT
67 aven de la Libération - 06130 - GRASSE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Lefort - Me Yann Lefort Prise en la Personne de Me Yann Lefort 67 avenue de la Libération 06130 Grasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL MJ LEFORT - Me Yann LEFORT prise en la personne de Me Yann LEFORT
67 aven de la Libération - 06130 - GRASSE
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Lefort - Me Yann Lefort Prise en la Personne de Me Yann Lefort 67 avenue de la Libération 06130 Grasse.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DOMUS VITAE
1 événement depuis 2016
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mercredi 22 décembre 2016
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Enrico CURTI accède au poste de président.
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