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Dernière modification le29/01/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2023Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2023Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
DOMUS OPERANDI
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 853 797 215 853797215
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 853 797 215 00011 85379721500011
- NUMÉRO DE TVA
- FR54853797215 FR54853797215
- DATE DE CREATION
- 12 septembre 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 13 RUE SAINTE URSULE, 31000 TOULOUSE 13 RUE SAINTE URSULE, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- Arthur MOCCI
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DOMUS OPERANDI DOMUS OPERANDI
- Capital social
- 5000,00 € 5000,00
- Statut RCS
- Radiée le 27 janvier 2025 27/01/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 31 août 2024 31/08/2024
- Statut RNE
- Radiée le 31 août 2024 31/08/2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Toulouse B 853797215 Toulouse B 853797215
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de DOMUS OPERANDI
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
- Mail de contact
1 994 sociétés exercent la même activité que DOMUS OPERANDI dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des marchands de biens immobiliers" en Haute Garonne (31)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché de la promotion immobilière - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la promotion immobilière : distinction entre promotion immobilière et foncière, segmentation du marché, corrélation avec le marché global de l'immobilier, taux de croissance annuel composé (TCAC) de 6.22% à l'échelle mondiale, recul du marché national, facteurs influençant les ventes.
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Le marché de l'immobilier de bureau - France
Cette étude offre un aperçu complet du marché de l'immobilier de bureau, en mettant l'accent sur les acteurs de la promotion et de la gestion immobilière. Elle détaille le processus de développement d'opérations immobilières, les indicateurs clés du secteur et les sources de demande.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 01 septembre 2019 au 31 août 2024
DOMUS OPERANDI - 31000
Ancien établissement
- SIRET 85379721500011 85379721500011
- Activité Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
- Adresse 13 RUE SAINTE URSULE, 31000 TOULOUSE
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Dirigeants de DOMUS OPERANDI
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Actuel
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Arthur MOCCI
Né en 1989 (36 ans)
Liquidateur Depuis le 23 novembre 2024 (moins d'un an)
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Anciens
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Arthur MOCCI
Né en 1989 (36 ans)
Ancien Président Du 18 septembre 2019 au 23 novembre 2024
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Paul MAURIN
Né en 1989 (36 ans)
Ancien Directeur général Du 18 septembre 2019 au 23 novembre 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DOMUS OPERANDI
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Finances de DOMUS OPERANDI
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de DOMUS OPERANDI
5 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Attestation fiscale
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Attestation de régularité sociale
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Expédition d'un acte authentique - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société
modification du Liquidateur Mocci, Arthur ; modification du Directeur général Maurin, Paul
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : DOMUS OPERANDI. Par decisions du 31 août 2024, les associés de la Société DOMUS OPERANDI, SAS au capital de 5.000 , Société en liquidation, dont le siège social et siège de la liquidation est au 13, rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSE, 853 797 215 - RCS TOULOUSE, Après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur Monsieur Arthur MOCCI demeurant 31, pace Roquelaine 31000 TOULOUSE, déchargé ce dernier de son mandat ; pro…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : DOMUS OPERANDI. Par decisions unanimes du 31 août 2024, les associés de la Société DOMUS OPERANDI, SAS au capital de 5.000 dont le siège social est 13, rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSE, 853 797 215 - RCS TOULOUSE, ont décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation à compter du 31 août 2024 et nommé Liquidateur, Monsieur Arthur MOCCI demeurant 31, pace Roquelaine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidatio…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Directeur général : MAURIN Paul nom d'usage : MAURIN. Président : MOCCI Arthur nom d'usage : MOCCI
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : DOMUS OPERANDI. Par decisions unanimes du 31 août 2024, les associés de la Société DOMUS OPERANDI, SAS au capital de 5.000 dont le siège social est 13, rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSE, 853 797 215 - RCS TOULOUSE, ont décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation à compter du 31 août 2024 et nommé Liquidateur, Monsieur Arthur MOCCI demeurant 31, pace Roquelaine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidatio…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Arthur MOCCI
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DOMUS OPERANDI
5 événements depuis 2019
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vendredi 23 novembre 2024
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Arthur MOCCI démissionne de son poste de président.
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Arthur MOCCI assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Paul MAURIN se retire de son rôle de directeur général.
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mardi 18 septembre 2019
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Paul MAURIN assume maintenant la fonction de directeur général.
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Arthur MOCCI est promue président.
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5 événements ont marqué le parcours de DOMUS OPERANDI depuis 2019