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- Actes publiés
Mentions DOMUS MO pour contrat
DOMUS MO, société par actions simplifiée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 684 BOULEVARD DE LA BERGERIE, 83530 SAINT-RAPHAEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus sous le numéro 818829574 représentée par M Francois NOVELLI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société DOMUS MO
DOMUS MO, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 818829574, est en activité depuis 8 ans. Localisée à SAINT-RAPHAEL (83530), elle est spécialisée dans le secteur de l'activité des économistes de la construction. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-09-2020. Francois NOVELLI est président de l'entreprise DOMUS MO.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 24-02-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 05-03-2016 à aujourd'hui 8 ans, 6 mois et 20 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 24-02-2016 à aujourd'hui 8 ans, 6 mois et 30 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | DOMUS MO | ||||
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| Adresse postale | 684 BOULEVARD DE LA BERGERIE 83530 SAINT-RAPHAEL | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 818829574 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 81882957400032 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR12818829574 | ||||
| Numéro RCS | Frejus B 818 829 574 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activité des économistes de la construction (7490A) Historique Du 05-03-2016 à aujourd'hui 8 ans, 6 mois et 20 jours Activité des économistes de la construction (7490A) Du 24-02-2016 à aujourd'hui 8 ans, 6 mois et 30 jours Activité des économistes de la construction (7490A) | |||||
| Activité principale déclarée | Maître d'oeuvre d'exécution assistance à maîtrise d'ouvrage ordonnancement pilotage et coordination vérification des mètres sur plan | ||||
| Convention collective déduite: | Économistes de la construction et métreurs (1726) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Frejus | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-03-2016 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-02-2016 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 24-02-2016 à aujourd'hui 8 ans, 6 mois et 30 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 05-03-2016 à aujourd'hui 8 ans, 6 mois et 20 jours Capital social : 10000,00 EURO | |||||
Entreprise liée à DOMUS MO
Cité 2 fois entre 2018 et 2020
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Yann GERARDIN , Thierry LABORDE , Jacques ASCHENBROICH et 87 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMUS MO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMUS MO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMUS MO, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMUS MO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMUS MO
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de DOMUS MO (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - transfert du siège social à 83700 saint raphael 684 bd de la bergerie agay | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - transfert du siège social à 83700 saint raphael 684 bd de la bergerie agay | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - dU 757 Avenue du golf à FREJUS au 99 rue marcel pagnol à ST RAPHAEL - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
Le Siège Social de la société DOMUS MO
L'entreprise DOMUS MO a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-RAPHAEL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 684 BOULEVARD DE LA BERGERIE - 83530 SAINT-RAPHAEL
État : Actif depuis 4 ans
Successeur du : 81882957400024
Depuis le : 15-07-2020
SIRET : 81882957400032
Activité : Activité des économistes de la construction (7490A)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de DOMUS MO, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société DOMUS MO
Au cours de son existence l'entreprise DOMUS MO a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 99 AVENUE MARCEL PAGNOL - 83700 SAINT-RAPHAEL
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-07-2020
Prédécesseur : 81882957400032
Successeur du : 81882957400016
Depuis le : 01-07-2018
SIRET : 81882957400024
Activité : Activité des économistes de la construction (7490A)
XXXXX XX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXXXX XX XXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2018
Depuis le : 24-02-2016
SIRET : 818829574XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXX XXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de DOMUS MO, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société DOMUS MO
DOMUS MO est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de DOMUS MO est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DOMUS MO devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMUS MO.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société DOMUS MO
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise DOMUS MO, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMUS MO
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMUS MO
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société DOMUS MO , domiciliée au 684 BOULEVARD DE LA BERGERIE, 83530 SAINT-RAPHAEL et immatriculée au greffe de FREJUS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMUS MO ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants