France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
DOMUS CONSTRUCTION
- SIREN
- 832 407 209 832407209
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 832 407 209 00010 83240720900010
- NUMÉRO DE TVA
- FR95832407209 FR95832407209
- DATE DE CREATION
- 15 septembre 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction de maisons individuelles - 4120A 4120A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 16 CHEMIN DU CLOS VIGNET, 56130 FEREL 16 CHEMIN DU CLOS VIGNET, 56130 FEREL
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- La rénovation et restructuration de bâtiment et appartement de tous type a usage résidentiel ou tertiaire, avec maîtrise du tout corps d'état. Construction de maison résidentiel neuve. La rénovation et restructuration de bâtiment et appartement de tous type a usage résidentiel ou tertiaire, avec maîtrise du tout corps d'état. Construction de maison résidentiel neuve.
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- DOMUS CONSTRUCTION DOMUS CONSTRUCTION
- Statut RCS
- Inscrite le 15 septembre 2017 15/09/2017
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 septembre 2017 15/09/2017
- Statut RNE
- Inscrite le 15 septembre 2017 15/09/2017
-
NC
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123-100 du code de commerce.
Contacter DOMUS CONSTRUCTION
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Construction de maisons individuelles dans le Morbihan
Établissements
-
-
DOMUS CONSTRUCTION - 56130
Siège social depuis le 15 septembre 2017 (8 ans)
- SIRET
- 83240720900010 83240720900010
- Activité
- Construction de maisons individuelles - 4120A
-
Dirigeants de DOMUS CONSTRUCTION
-
-
Jean GELABERT
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Président du au 31 août 2018
-
Observation de conformité Jean-Marc GELABERT
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 07 octobre 2017 au 31 août 2018
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception).
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de DOMUS CONSTRUCTION
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
-
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Nomination de président
Annonces légales de DOMUS CONSTRUCTION
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Décisions du tribunal de commerce de Vannes DOMUSConstruction (SAS) La renovation et restructuration de bâtiment et appartement de tous type à usage résidentiel ou tertiaire, avec maîtrise de tout corps détat Construction de maison résidentielle neuve 16, CheminduClos Vignet 56130 FÉREL RCSVannes 832 407 209 Par jugement du 5 juin 2024, le tribunal de commerce de Vannes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire a légard de la SAS Domus Construction et a fixé au 31 juillet 2023 la date de cessation de ses paiements. Liquidateur : Selas Cleoval, prise en la personne de Me Scelles, 14, boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévue par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. SCP PINSONMALAU Greffiers associés.
-
Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de DOMUS CONSTRUCTION
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Entreprise liée
-
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2017
- SIREN 857500227 857500227
- Dirigeants Carine CHESNEAU , Benoît CATEL , Amandine DURAND , Sonia GICQUEL , Frédéric TOULLIOU et 15 autres
-
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Nomination de président
Procédures collectives
-
Clôturée
-
-
Liquidateur
SELAS CLEOVAL
14 boul de la Paix CS 22173 - 56005 - VANNES CEDEX
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2023, désignant liquidateur Selas Cleoval 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
-
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Décisions du tribunal de commerce de Vannes DOMUSConstruction (SAS) La renovation et restructuration de bâtiment et appartement de tous type à usage résidentiel ou tertiaire, avec maîtrise de tout corps détat Construction de maison résidentielle neuve 16, CheminduClos Vignet 56130 FÉREL RCSVannes 832 407 209 Par jugement du 5 juin 2024, le tribunal de commerce de Vannes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire a légard de la SAS Domus Construction et a fixé au 31 juillet 2023 la date de cessation de ses paiements. Liquidateur : Selas Cleoval, prise en la personne de Me Scelles, 14, boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévue par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. SCP PINSONMALAU Greffiers associés.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DOMUS CONSTRUCTION
1 événement depuis 2017
-
vendredi 07 octobre 2017
-
Jean-Marc GELABERT accède au poste de président.
-
Étude de marché du secteur de l'entreprise
-
Le marché de la construction de maisons individuelles - France
Cette étude donne un aperçu complet du marché de la construction de maisons individuelles en France, estimé à plus de 14,3 milliards d'euros en 2021. Elle examine l'impact de l'augmentation du pouvoir d'achat immobilier et des taux d'intérêt bas sur le secteur. Voir un exemple
Nos services pour les Société par actions simplifiée
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus