France

DOMUS

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
822 536 280
SIRET DU SIEGE SOCIAL
822 536 280 00016
NUMÉRO DE TVA
FR50822536280
DATE DE CREATION
15 septembre 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LES SABLIERES, 49000 ECOUFLANT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
acquisition, administration, gestion par location vente de tous immeubles
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
10000,00 €
Noms commerciaux
DOMUS
Statut RCS
Radiée le 18 décembre 2025 18/12/2025
Statut INSEE
Fermée le 18 décembre 2025 18/12/2025
Statut RNE
Radiée le 18 décembre 2025 18/12/2025
Observations RNE

  • 05 mars 2026

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 18/12/2025

  • 22 octobre 2025

    • Dissolution à compter du 22/10/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 22/10/2025, siège de la liquidation : 56F Rue du Pont aux Filles 49000 Écouflant, parution de la publicité légale : Anjou Agricole Web paru le 24/10/2025

Établissements

    • DOMUS - 49000

      Ancien établissement du 12 septembre 2016 au 18 décembre 2025

      SIRET
      82253628000016
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      LES SABLIERES, 49000 ECOUFLANT

Dirigeants de DOMUS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de DOMUS

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

  • Attestation de régularité sociale

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

5 Documents officiels

Annonces légales de DOMUS

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [10000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    « SCI DOMUS » Société civile immobilière au capital de 10.000 euros Siege social : Les Sablières (49000) - ECOUFLANT 822 536 280 RCS ANGERS Suivant assemblée générale en date du 22 octobre 2025, il résulte que : les associés ont décidé la dissolution anticipée et la mise en liquidation amiable de la société SCI Domus à compter de ce jour. Lassemblée générale susvisée a nommé comme Liquidateur, Monsieur Christophe Debrito, demeurant au 56 F, Route du Pont aux Filles (49000) ECOUFLANT (France), avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce dANGERS. Le siège de la liquidation est fixé au domicile du Liquidateur 56 F, Route du Pont aux Filles (49000) ECOUFLANT (France), adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Mention sera faite au RCS dANGERS Pour avis,

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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