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France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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DOMUS
Active
PME
- SIREN
- 503 644 056 503644056
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 503 644 056 00031 50364405600031
- NUMÉRO DE TVA
- FR40503644056 FR40503644056
- DATE DE CREATION
- 24 avril 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 4110A 4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 357 CHEMIN DE COURRENS, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES 357 CHEMIN DE COURRENS, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
- DIRIGEANTS
- Christophe MASSENA
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Promotion immobilière de logements Promotion immobilière de logements
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 6000,00 € 6000,00
- Noms commerciaux
- DOMUS DOMUS
- Statut RCS
- Inscrite le 24 avril 2008 24/04/2008
- Statut INSEE
- Inscrite le 09 avril 2008 09/04/2008
- Statut RNE
- Inscrite le 24 avril 2008 24/04/2008
-
01 juin 2018
- Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 31/05/2018 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon , maintient Mandataire Judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
-
16 octobre 2017
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 12/10/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 24/04/2018
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11 mai 2017
- Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 11/05/2017 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 24/10/2017
-
03 mars 2017
- Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
-
24 octobre 2016
- Le tribunal de commerce de Toulon a prononcé en date du 24/10/2016 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2016J00537 , Mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon et a ouvert une période d'observation expirant le 24/04/2017 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
-
29 octobre 2012
- Pli non distribuable
-
14 mars 2011
- Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée
Contacter DOMUS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Promotion immobilière de logements dans le Var
Établissements
-
-
DOMUS - 83140
Siège social depuis le 01 février 2023 (3 ans)
- SIRET
- 50364405600031 50364405600031
- Activité
- Promotion immobilière de logements - 4110A
-
-
-
DOMUS - 83500
Ancien établissement du 03 octobre 2016 au 13 février 2023
- SIRET
- 50364405600023 50364405600023
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 114 AVENUE DE BRUXELLES, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
-
DOMUS - 83140
Ancien établissement du 09 avril 2008 au 03 octobre 2016
- SIRET
- 50364405600015 50364405600015
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 152 RUE DU REVEST LES EAUX 104 ALLEE DE LA MILLONNE, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
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Dirigeants de DOMUS
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Observation de conformité Christophe MASSENA
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 25 août 2009 (16 ans)
-
-
-
Observation de conformité Christophe MASSENA
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 03 juin 2008 au 25 août 2009
-
Laure MASSENA
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 03 juin 2008 au 25 août 2009
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats netNCNC-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 anNCNC-
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BFRNCNC-
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TrésorerieNCNC-
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EndettementNCNC-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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RentabilitéNCNC-
Comptes de DOMUS
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
2010
2009
2008
Équilibre bilan
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Capitalisation-3,84 %-5,47 %-5,26 %
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Endettement-2505,09 %-1726,91 %-1818,27 %
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Fonds de roulement-3693000 EU-3068000 EU-1988900 EU
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Evolution de l'activité290,10 %N/CN/C
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Taux de VA73,68 %-4,36 %N/C
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Rentabilité d'exploitation66,63 %-16,95 %N/C
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Rentabilité nette finale14,37 %-94,30 %N/C
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Capacité d'autofinancement23,83 %-17,62 %N/C
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Rentabilité financière-18,06 %34,61 %105,65 %
-
Coûts du travail0 %0 %N/C
-
Capacité de remboursement83,67 ansN/CN/C
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Coût de la dette64,06 %N/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent2,14 %0,03 %0,01 %
-
Poids du BFR global-567,03 jours-1975,04 joursN/C
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Poids des stocks0,00 jour0,00 jourN/C
-
Délai clients11,86 jours37,97 joursN/C
-
Délai Fournisseurs273,80 jours17,49 joursN/C
-
Liquidité immédiate48,30 jours360,71 joursN/C
Documents de DOMUS
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal Modification des activités ou/ et de l'objet social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
-
Ordonnance du président
rejet
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
Constitution
Annonces légales de DOMUS
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
DOMUS SARL au capital de 6000 Siège social : 357 che de courrens 83140 Six-Fours-les-Plages 503 644 056 RCS de Toulon Aux termes de lAGE en date du 11/02/2025 lassocie unique a décidé la continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. Mention au RCS de Toulon (L25633644)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
DOMUS SARL au capital de 6000 Siège social : 114 AV DE BRUXELLES 83500 La Seyne-sur-Mer 503 644 056 RCS de Toulon LAGE du 01/02/2023 a decidé de : - transférer le siège social 357 CHEMIN DE COURRENS 83140 Six-Fours-les-Plages, à compter du 01/02/2023. - Modifier lobjet en ajoutant les activités suivantes : -Travaux publics, travaux daménagement, De terrassement.-Locations de tous types de machines, engins de BTP, de véhicules avec ou sans chauffeur.-Toutes activités de transport terrestre de plus ou moins de 3.5 tonnes.-Marchands de biens.-Promotion immobilière, à compter du 01/02/2023 Mention au RCS de Toulon (N23097413)
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
DOMUS SARL au capital de 6000 Siège social : 114 AV DE BRUXELLES 83500 La Seyne-sur-Mer 503 644 056 RCS de Toulon LAGE du 01/02/2023 a decidé de : - transférer le siège social 357 CHEMIN DE COURRENS 83140 Six-Fours-les-Plages, à compter du 01/02/2023. - Modifier lobjet en ajoutant les activités suivantes : -Travaux publics, travaux daménagement, De terrassement.-Locations de tous types de machines, engins de BTP, de véhicules avec ou sans chauffeur.-Toutes activités de transport terrestre de plus ou moins de 3.5 tonnes.-Marchands de biens.-Promotion immobilière, à compter du 01/02/2023 Mention au RCS de Toulon (N23097413)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
21012070 Par AGE du 28/10/2021, le siège social de la SARL DOMUS au capital de 6000 , RCS Toulon 503 644 05, a éte transféré du 114 av de Bruxelles 83500 la Seyne sur Mer, au 357, ch. de Courrens, 83140 Six Fours-les-Plages, à compter du 28/10/2021. Mention sera faite au RCS de Toulon
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège..
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2023
Score simulé
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de DOMUS
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Entreprises liées
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SOCIETE GENERALE
Nature déduite du lien BANQUECité 6 fois entre 2008 et 2023
- SIREN 552120222 552120222
- Dirigeants Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Laura BARLOW , Ingrid-Helen ARNOLD et 25 autres
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal Modification des activités ou/ et de l'objet social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
Constitution
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SUD PARTICIPATION MASSENA HOLDING
Cité 3 fois entre 2023 et 2026
- SIREN 529944696 529944696
- Dirigeants Christophe MASSENA , Lucile MASSENA
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal Modification des activités ou/ et de l'objet social
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MONSIEUR STEPHANE FOURNIER
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 413146341 413146341
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Ordonnance du président
rejet
-
917191108
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 917191108 917191108
-
Ordonnance du président
rejet
Procédures collectives
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
-
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Mandataire judiciaire
SCP BR ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME NICOLAS MALRIC
59 Av Maréchal Foch - 83000 - TOULON
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC
59 Av Maréchal Foch - 83000 - TOULON
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Mandataire judiciaire
SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC
59 Av Maréchal Foch - 83000 - TOULON
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DOMUS
3 événements depuis 2008
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lundi 25 août 2009
-
Christophe MASSENA et Laure MASSENA quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
-
Christophe MASSENA est promue gérant de l'entreprise.
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-
lundi 03 juin 2008
-
Laure MASSENA et Christophe MASSENA accèdent au poste d'associé-gérant.
-
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