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Dernière modification le05/02/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DOMUS
- SIREN
- 484 387 584 484387584
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 484 387 584 00028 48438758400028
- NUMÉRO DE TVA
- FR41484387584 FR41484387584
- DATE DE CREATION
- 03 octobre 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 10 GRAND RUE, 16200 FLEURAC 10 GRAND RUE, 16200 FLEURAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 6000,00 € 6000,00
- Noms commerciaux
- DOMUS DOMUS
- Statut RCS
- Radiée le 30 septembre 2024 30/09/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 30 septembre 2024 30/09/2024
- Statut RNE
- Radiée le 30 septembre 2024 30/09/2024
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02 septembre 2024
- Dissolution à compter du 27/07/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 27/07/2024, siège de la liquidation : 10 Grand Rue 16200 Fleurac, parution de la publicité légale : Le Courrier Français paru le 06/09/2024
- Cessation totale d'activité à compter du 27/07/2024 sans disparition de la personne morale
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04 janvier 2023
- Radiation d'office du RCS Angoulême le 04/01/2023 avec effet au 04/01/2023
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02 septembre 2022
- Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
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01 janvier 2009
- : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
- Greffe précédent : 1602 (COGNAC).
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NC
- PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/09/2005.
Secteur d'activité de DOMUS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
10 730 sociétés exercent la même activité que DOMUS dans le 16.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Charente (16)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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DOMUS - 16200
Ancien établissement du 04 janvier 2023 au 27 juillet 2024
- SIRET 48438758400028 48438758400028
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 10 GRAND RUE, 16200 FLEURAC
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DOMUS - 16200
Ancien établissement du 01 septembre 2005 au 04 janvier 2023
- SIRET 48438758400010 48438758400010
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LE BOURG, 16200 FLEURAC
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Dirigeants de DOMUS
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Anciens
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Daniel STOFLIQUE
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Gérant Du 06 janvier 2023 au 30 septembre 2024
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Daniel STOFLIQUE
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Associé Du 06 janvier 2023 au 30 septembre 2024
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Fabien STOFLIQUE
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Associé Du 06 janvier 2023 au 30 septembre 2024
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Dominique STOFLIQUE
Née en 1969 (56 ans)
Ancien Associé Du 06 janvier 2023 au 30 septembre 2024
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Noël STOFLIQUE
Né en 1982 (43 ans)
Ancien Associé Du 06 janvier 2023 au 30 septembre 2024
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Daniel STOFLIQUE
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 décembre 2006 au 06 janvier 2023
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Daniel STOFLIQUE
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Gérant Du 15 novembre 2005 au 19 décembre 2006
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Daniel STOFLIQUE
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Associé-gérant Du 25 octobre 2005 au 15 novembre 2005
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DOMUS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de DOMUS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de DOMUS
8 derniers documents officiels
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Attestation fiscale
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Attestation de régularité sociale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social et de l'établissement principal
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Donation/Partage - Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
DOMUS Sociéte Civile Immobilière en liquidation au capital de 6 000 Siège social et de liquidation : 10, Grand Rue 16200 FLEURAC 484 387 584 R.C.S. ANGOULÊME LAssemblée Générale réunie le 30 septembre 2024 a approuvé le compte définitif de liquidation, Déchargé Monsieur Daniel STOFLIQUE, demeurant FLEURAC (16200), 10, Grand Rue, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de li…
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DOMUS Sociéte Civile Immobilière en liquidation au capital de 6 000 Siège social et de liquidation : 10, Grand Rue 16200 FLEURAC 484 387 584 R.C.S. ANGOULÊME LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 27 juillet 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Daniel STOFLIQUE, D…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : STOFLIQUE Daniel Fernand Noël
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Annonce BODACC - transfert du siège social.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : STOFLIQUE Daniel Fernand Noël
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Le date du 04/01/2023, lAGE de la SCI DOMUS, LE BOURG 16200 FLEURAC, capital 6000, rcs ANGOULEME 484 387 584, transfère le siege au 10 GRAND RUE, 16200 FLEURAC à compter du 04/01/2023. rcs ANGOULEME
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Annonce BODACC - Radiation d'office
Nos services pour les Société civile
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DOMUS Sociéte Civile Immobilière en liquidation au capital de 6 000 Siège social et de liquidation : 10, Grand Rue 16200 FLEURAC 484 387 584 R.C.S. ANGOULÊME LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 27 juillet 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Daniel STOFLIQUE, D…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DOMUS
8 événements depuis 2005
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jeudi 06 janvier 2023
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Daniel STOFLIQUE quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Daniel STOFLIQUE, Noël STOFLIQUE, Dominique STOFLIQUE, Danielle STOFLIQUE et Fabien STOFLIQUE sont promus au statut d'associé.
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Daniel STOFLIQUE accède au poste de gérant.
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lundi 19 décembre 2006
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Daniel STOFLIQUE est promue associé-gérant.
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Daniel STOFLIQUE démissionne de son poste de gérant.
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lundi 15 novembre 2005
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Daniel STOFLIQUE assume maintenant la fonction de gérant.
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Daniel STOFLIQUE renonce à son rôle d'associé-gérant.
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lundi 25 octobre 2005
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Daniel STOFLIQUE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de DOMUS depuis 2005