France

DOMUS

Active PME
SIREN
398 866 632
SIRET DU SIEGE SOCIAL
398 866 632 00019
NUMÉRO DE TVA
FR51398866632
DATE DE CREATION
23 novembre 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Construction de maisons individuelles - 4120A
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
77 AVENUE DES LILAS CENTRE AFFAIRES DES LILAS, 64000 PAU
DIRIGEANTS
Alexandre LEROY
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/07/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Construction de bâtiments à usage d'habitation, commerce promotion immobilière
Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social
38295,19 €
Noms commerciaux
DOMUS
Statut RCS
Inscrite le 23 novembre 1994 23/11/1994
Statut INSEE
Inscrite le 14 octobre 1994 14/10/1994
Statut RNE
Inscrite le 23 novembre 1994 23/11/1994
Observations RNE

  • 11 septembre 2024

    • Faillite personnelle PAR JUGEMENT DU 03/09/2024 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE Monsieur Alexandre LEROY DOMUS SARL POUR UNE DUREE DE 15 ANS. Date d'effet : 03/09/2024

  • 09 septembre 2024

    • Comblement de l'insuffisance d'actif PAR JUGEMENT DU 03/09/2024 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAUA CONDAME ALEXANDRE LEROY ASUPPORTER LE PASSIF SOCIAL DE LADITE SOCIETE CONFORMEMENT AUXDISPOSITIONS DE LARTICLE L.651 2DU CODE DE COMMERCE ET A PRONONCE A SON ENCONTRE UNE MESURE DE FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 15 ANSDate d'effet : 03/09/2024

  • 26 juillet 2021

    • Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 20/07/2021 le tribunal de commerce de Pau a converti la procédure de redressement judiciaire et prononcé la liquidation judiciaire. A désigné SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND demeurant à Pau 3, Place Albert 1er en qualité de liquidateur judiciaire.Date d'effet : 20/07/2021

  • 09 juin 2021

    • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Ouverture dun redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 08/06/2021 à légard de DOMUS (SARLU) avec une période dobservation de 6 mois.Date de cessation des paiements au 12/05/2021A désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND, demeurant 3, Place Albert 1er 64000 PAU en qualité de mandataire judiciaireLes déclarations de créances sont à déclarer au mandataire judiciaire dans les 2 mois suivant la parution au bodacc.Date d'effet : 08/06/2021

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 251 200.00 FRF Nouveau montant : 38 295.19 Eur

Établissements

Établissements

Dirigeants de DOMUS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    957400,00
    1079800,00
    -11 %
  • Résultats net
    4097,00
    25030,00
    -83 %
  • Marge brute
    72400,00
    108600,00
    -33 %
  • Résultats d'exploitation
    -15373,00
    9865,00
    -255 %
  • Ebitda
    -12875,00
    12925,00
    -199 %

Comptes de DOMUS

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - consolide

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

7 Documents officiels
2018
2017
2016

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    72,11 %
    55,19 %
    65,06 %
  • Endettement
    0,00 %
    0,05 %
    0 %
  • Fonds de roulement
    889800 EU
    934500 EU
    925400 EU

Documents de DOMUS

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Cession de parts

  • Procès-verbal d'assemblée

    Changement(s) de gérant(s)

10 Documents officiels

Annonces légales de DOMUS

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  • Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle

  • Annonce JAL - Faillite personnelle

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 03/09/2024 Faillite personnelle de : Alexandre LEROY dirigeant de DOMUS (SARLU) RCS PAU 398.866.632 Centre dAffaires des Lilas 77 avenue des Lilas, 64000 PAU Durée : 15 ANS et mise à charge de tout ou partie du passif.

  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Cartographie de DOMUS

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Entreprises liées

  • CIE FINANCIERE DE ROMAS

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  • CREATION CONSTRUCTION RESTAURATION

    Cité 5 fois entre 1994 et 1998

Entreprises liées

Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Marques déposées

  • DOMUS Bien plus qu'une maison...

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 2 années, 5 mois et 7 jours

    Classes :

  • DOMUS Bien plus qu'une maison...

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Historique de DOMUS

5 événements depuis 2005

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Historique

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Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché de la construction de maisons individuelles - France

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