France

DOMSA

Active
SIREN
815 036 462
SIRET DU SIEGE SOCIAL
815 036 462 00019
NUMÉRO DE TVA
FR37815036462
DATE DE CREATION
03 décembre 2015
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
270 RUE MICHEL DEBRE, 03310 VILLEBRET
DIRIGEANTS
Dominique RAYMOND
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location nue de tous locaux.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
145000,00 €
Noms commerciaux
DOMSA
Statut RCS
Inscrite le 03 décembre 2015 03/12/2015
Statut INSEE
Inscrite le 01 décembre 2015 01/12/2015
Statut RNE
Inscrite le 03 décembre 2015 03/12/2015

Établissements

    • DOMSA - 03310

      Siège social depuis le 01 décembre 2015 (10 ans)

      SIRET
      81503646200019
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

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Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de DOMSA

  • Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Nomination(s) de gérant(s) - Apport de titres de sociétés

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social

  • Statuts constitutifs

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • vendredi 05 décembre 2015

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