DOMOTEQ

10 juillet 2023

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 04/07/2023, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de linsuffisance dactif Date d'effet : 04/07/2023
• En date du 04/07/2023 , jugement ordonnant la radiation doffice de limmatriculation au Registre du Commerce.

10 janvier 2023

• Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 03/01/2023, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée immédiate et a désigné : Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la pers. de Me J.-C. ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 15/11/2022 Date d'effet : 03/01/2023

NC

• L'immatriculation au RCS d'une société commerciale, exerçant une activité relevant du secteur des métiers, est sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. L'inscription à ce registre doit être fournie au Greffe dans le délai d'un mois. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article L.123-3 alinéa 2 et de l'article R.123-100 du Code de Commerce.

NC

• J080 2023-01-03 Application règles de liquidation judiciaire simplifiée 2023-06-21 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82 ENJALBERT