- Dernière modification le07/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DOMITIA AVOCATS
Active
- SIREN937 964 203937964203
- SIRET DU SIEGE SOCIAL937 964 203 0001593796420300015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27937964203FR27937964203
- DATE DE CREATION03 décembre 2024
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle d'avocatsSociété civile professionnelle d'avocats
- DIRIGEANTSJean-Pierre BROC + 1 autre dirigeant
- ADRESSE11 BOULEVARD GAMBETTA, 11100 NARBONNE France11 BOULEVARD GAMBETTA, 11100 NARBONNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDOMITIA AVOCATS DOMITIA AVOCATS
- Statut RCSInscriteDepuis le 03 décembre 2024
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 2024
- Statut RNEInscriteDepuis le 03 décembre 2024
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle d'avocats Société civile professionnelle d'avocats
- Numéro RCSNarbonne D 937964203Narbonne D 937964203
- Tribunal de commerceGreffe de Narbonne Tribunal de commerce - Greffe de Narbonne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat, d'activité accessoires telles que la formation et la médiation, ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices. L'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat, d'activité accessoires telles que la formation et la médiation, ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 438 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Aude (11)
Cartographie de DOMITIA AVOCATS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DOMITIA AVOCATS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 05 décembre 2024
Jean-Pierre BROC
Gérant
Depuis le 05 décembre 2024
Marie-Noëlle DEGRYSE
Gérant
Depuis le 05 décembre 2024
Jean-Pierre BROC
Associé
Depuis le 05 décembre 2024
Marie-Noëlle DEGRYSE
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 octobre 2024
DOMITIA AVOCATS - 11100
Siège social
- SIRET9379642030001593796420300015
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse11 BOULEVARD GAMBETTA, 11100 NARBONNE France
Depuis le 01 janvier 2025
DOMITIA AVOCATS - 34500
Établissement secondaire
- SIRET9379642030002393796420300023
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse42 AVENUE PRESIDENT WILSON BATIMENT B 1ER ETAGE, 34500 BEZIERS France
Historique de DOMITIA AVOCATS
2 événements depuis 2024
mercredi 05 décembre 2024
Jean-Pierre BROC et Marie-Noëlle DEGRYSE assument maintenant le rôle d'associé.
Marie-Noëlle DEGRYSE et Jean-Pierre BROC sont promus gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMITIA AVOCATS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMITIA AVOCATS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMITIA AVOCATS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMITIA AVOCATS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMITIA AVOCATS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DOMITIA AVOCATS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut constitutif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : L'ampliation* de la décision de l'ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d'un acte notarié ou administratif. | |||||
| Document faisant reference a : L'ampliation* de la décision de l'ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d'un acte notarié ou administratif. | |||||
| Statut constitutif | |||||
| Statut constitutif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROC Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGRYSE Marie-Noëlle, Nelly, Madeleine | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing prive en date du 1er octobre 2024, il a été créé une société représentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : DOMITIA AVOCATS Forme : société civile professionnelle. Capital : 5 000 . Siège : 11, Boulevard Gambetta, 11100 NARBONNE. Objet : La société a pour objet lexercice en commun par ses membres de leur profession davocat, dactivité accessoires telles que la formation et la médiation, ainsi que la mise en commun et le partage de... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DOMITIA AVOCATS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée