- Dernière modification le04/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2021ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2021BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DOMITIA
Fermée definitivement Radiée
- SIREN800 933 186800933186
- SIRET DU SIEGE SOCIAL800 933 186 0002880093318600028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR57800933186FR57800933186
- DATE DE CREATION11 mars 2014
- CODE NAF ou APE8121Z - Nettoyage courant des bâtiments8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE797 RTE DE GARGAS, 84400 GARGAS France797 RTE DE GARGAS, 84400 GARGAS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDOMITIA DOMITIA
- Statut RCSRadiéeDepuis le 02 novembre 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 02 novembre 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 02 novembre 2023
Observations RNE 02 novembre 2023
- Par jugement du 30/10/2023, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire simplifiée
06 janvier 2023
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du 04/01/2023, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre DOMITIA (SARL), a désigné en qualité de liquidateur SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO10, avenue de la Croix rougeHôtel d'Entreprise84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 12/12/2022Date d'effet : 04/01/2023
18 février 2022
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 13/12/2021
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSAvignon B 800933186Avignon B 800933186
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Nettoyage courant des bâtiments (8121Z) Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)
- Activité principale déclaréeTravaux ménagers y compris la livraison à domicile de linge repassé, petit jardinage, bricolage, gardiennage ou entretien de résidence secondaire. Travaux ménagers y compris la livraison à domicile de linge repassé, petit jardinage, bricolage, gardiennage ou entretien de résidence secondaire.
- Convention collective déduiteEntreprises de propreté et services associés (3043) Entreprises de propreté et services associés (3043)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2413 entreprises du secteur "Nettoyage courant des bâtiments" dans le Vaucluse (84)
Cartographie de DOMITIA
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DOMITIA et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 2014 et 2016
ANANDA INTERNATIONAL
- SIREN508403474508403474
Dirigeant : Pascal DANNEAU
Dirigeants
- Anciens
Du 13 mars 2014 au 02 novembre 2023
Aline CALVI
Ancien Gérant
Du 13 mars 2014 au 03 juillet 2015
Wahiba EC-CHIBI
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 15 novembre 2016 au 02 novembre 2023
DOMITIA - 84400
Ancien établissement
- SIRET8009331860002880093318600028
- ActivitéNettoyage courant des bâtiments - 8121Z
- Adresse797 RTE DE GARGAS, 84400 GARGAS France
Du 06 mars 2014 au 15 novembre 2016
DOMITIA - 84220
Ancien établissement
- SIRET8009331860001080093318600010
- ActivitéNettoyage courant des bâtiments - 8121Z
- AdresseRUE DE LA COMBE, 84220 GORDES France
Historique de DOMITIA
2 événements depuis 2014
jeudi 03 juillet 2015
Wahiba EC-CHIBI renonce à son rôle de gérant.
mercredi 13 mars 2014
Wahiba EC-CHIBI et Aline CALVI assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMITIA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMITIA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMITIA, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMITIA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMITIA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DOMITIA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DAVIGNON Jugement du 30/10/2023 Jugement de clôture pour insuffisance dactif des créanciers de: DOMITIA Societé à responsabilité limitée 797 Route de Gargas 84400 Gargas Activité : Nettoyage courant des bâtiments RCS AVIGNON: 800 933 186 | ||||
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Afficher les 12 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Dépôt des créances salariales Avis de depôt détat de créances salariales Selon lart. 625-1 du C Com., lensemble des relevés de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au Greffe le 26/06/2023 pour laffaire : DOMITIA SARL 797 route de Gargas, 84400 Gargas suite au jugement de liquidation simplifiée, Prononcé par le Tribunal de Commerce dAvignon en date du 04/01/2023. La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à larticle 625-1 du Code de Commerce. Pour avis le 06/07/2023... | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire Tribunal de commerce dAvignon 800 933 186 RCS Greffe dAvignon - DO- MITIA 797 Route de Gargas 84400 Gargas - Nettoyage courant des bâtiments Décision en date du : 04/01/2023, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 12 Decembre 2022, désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel dEntreprise - 84000 Avignon. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, a... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Décembre 2022, désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant : DANNEAU Aline né(e) CALVI | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : DANNEAU Aline né(e) CALVI Gérant : EC-CHIBI Wahiba né(e) BOULAL | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DOMITIA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO
10 aven de la Croix rouge Hôtel d'Entreprise - 84000 - Avignon
Jugement d'ouverture
12/01/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/01/2023Annonce JAL
13/01/2023
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 13/01/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.