France

DOMITHANMEL

Active PME
SIREN
819 340 209
SIRET DU SIEGE SOCIAL
819 340 209 00017
NUMÉRO DE TVA
FR93819340209
DATE DE CREATION
29 mars 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
15 B RUE ANTOINE DE ST EXUPERY, 29260 LESNEVEN
DIRIGEANTS
Dominique STEPHAN
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
DOMITHANMEL
Statut RCS
Inscrite le 29 mars 2016 29/03/2016
Statut INSEE
Inscrite le 19 mars 2016 19/03/2016
Statut RNE
Inscrite le 29 mars 2016 29/03/2016

Établissements

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Dirigeants

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de DOMITHANMEL

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification des principales activités - Changement de forme juridique

  • Rapport du commissaire à la transformation

    Transformation en SAS

  • Acte sous seing privé

    Constitution

Annonces légales de DOMITHANMEL

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique.

    Président : STEPHAN Dominique

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    DOMITHANMEL Sociéte Civile transformée en société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : 15 bis, rue Antoine de Saint-Exupéry 29260 LESNEVEN 819 340 209 RCS BREST AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes de délibérations en date du 17 décembre 2021, LAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société ci-dessus désignée, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé : 1) de modifier lobjet social en ajoutant au premier alinéa meublés ou non, au quatrième alinéa et de placements, puis en ajoutant les activités suivantes : la réalisation de toutes prestations de services et plus particulièrement celles à caractère administratif, financier, commercial, technique, informatique et de gestion ; la mise en valeur de tous terrains ou immeubles bâtis, afin de réaliser des opérations daménagement de ces terrains, de rénovation, de construction et de vente sous toute forme autorisée par la loi ; la division et lappropriation de terrains et immeubles, ainsi que leur viabilité ; laliénation de tout ou partie desdits biens immobiliers ou mobiliers par voies déchanges ou ventes ; et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe, et en supprimant toute référence au caractère civil de lobjet, et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts ; 2) de transformer la Société en société par actions simplifiée, à compter du 17 décembre 2021, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de MILLE EUROS (1.000 euros). ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : Toutes cessions ou transmissions dactions, même entre associés, à quelque titre que ce soit, doivent être agréées par les associés statuant à la majorité des 2/3 des voix des associés disposant du droit de vote. Mme Marie-Thérèse STEPHAN et M. Dominique STEPHAN, gérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée à compter du 17 décembre 2021 pour une durée illimitée, par : PRESIDENT DE LA SOCIETE : M. Dominique STEPHAN demeurant 15 bis, rue Antoine de Saint-Exupéry à LESNEVEN (29260). Pour avis, Le Président.

  • Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

    DOMITHANMEL Sociéte Civile transformée en société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : 15 bis, rue Antoine de Saint-Exupéry 29260 LESNEVEN 819 340 209 RCS BREST AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes de délibérations en date du 17 décembre 2021, LAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société ci-dessus désignée, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé : 1) de modifier lobjet social en ajoutant au premier alinéa meublés ou non, au quatrième alinéa et de placements, puis en ajoutant les activités suivantes : la réalisation de toutes prestations de services et plus particulièrement celles à caractère administratif, financier, commercial, technique, informatique et de gestion ; la mise en valeur de tous terrains ou immeubles bâtis, afin de réaliser des opérations daménagement de ces terrains, de rénovation, de construction et de vente sous toute forme autorisée par la loi ; la division et lappropriation de terrains et immeubles, ainsi que leur viabilité ; laliénation de tout ou partie desdits biens immobiliers ou mobiliers par voies déchanges ou ventes ; et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe, et en supprimant toute référence au caractère civil de lobjet, et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts ; 2) de transformer la Société en société par actions simplifiée, à compter du 17 décembre 2021, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de MILLE EUROS (1.000 euros). ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : Toutes cessions ou transmissions dactions, même entre associés, à quelque titre que ce soit, doivent être agréées par les associés statuant à la majorité des 2/3 des voix des associés disposant du droit de vote. Mme Marie-Thérèse STEPHAN et M. Dominique STEPHAN, gérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée à compter du 17 décembre 2021 pour une durée illimitée, par : PRESIDENT DE LA SOCIETE : M. Dominique STEPHAN demeurant 15 bis, rue Antoine de Saint-Exupéry à LESNEVEN (29260). Pour avis, Le Président.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Entreprise liée

  • Cité 1 fois en 2021

    CABINET TANGUY
    Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE

    • SIREN 379167067

    • Rapport du commissaire à la transformation

      Transformation en SAS

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de DOMITHANMEL

Études de marché du secteur de l'entreprise

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