- Dernière modification le14/10/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DOMITELEC
Fermée definitivement Radiée
- SIREN851 917 930851917930
- SIRET DU SIEGE SOCIAL851 917 930 0001485191793000014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR33851917930FR33851917930
- DATE DE CREATION26 juin 2019
- CODE NAF ou APE4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSEDOMITELEC 9 LA SENCIE, 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOIS FranceDOMITELEC 9 LA SENCIE, 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDOMITELEC DOMITELEC
- Statut RCSRadiéeDepuis le 12 octobre 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 12 octobre 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 12 octobre 2023
Observations RNE 12 octobre 2023
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 11/10/2023
- Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
22 décembre 2022
- Le Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE a prononcé, en date du 21/12/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2022-159, date de cessation des paiements le 30/07/2022, et a désigné Madame Béatrice DAVID : Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur Daniel NOBLET, liquidateur SELARL PHILIPPE DELAERE et associé en la personne de Me Philippe DELAERE "Le Constens" bd Docteur Chevrel CS 30105 44502 LA BAULE CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
26 juin 2019
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSSaint-Nazaire B 851917930Saint-Nazaire B 851917930
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Nazaire Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Nazaire
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A) Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
- Activité principale déclaréeToutes activités d'électricité générale et de domotique Toutes activités d'électricité générale et de domotique
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2018 entreprises du secteur "Travaux d'installation électrique dans tous locaux" en Loire Atlantique (44)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'éclairage public - France
Le marché de l’éclairage public regroupe différents acteurs et entreprises dont le but est de fournir un éclairage des voiries et des espaces publics, que ce soit pour le confort ou pour la sécurité des usagers. Plusieurs activités ont trait à ce marché : fourniture d’équipements d’éclairage, fourniture d’énergie, construction des infrastructures appropriées.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des travaux d'installation électrique - France
Le marché de l'installation électrique concerne toutes les activités liées à la mise en place, à la maintenance et à la rénovation des systèmes électriques dans divers types de bâtiments et d'infrastructures. Cela inclut notamment : Installation initiale dans les nouvelles constructions résidentielles, commerciales et industrielles.
Cartographie de DOMITELEC
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2019
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
- SIREN440242469
Dirigeants : Luc JEANNEAU , Nicole GOURMELON , Martin BRUNELLE , Mathieu LEMAITRE , Raphael MOUSSET et 21 autres
Dirigeants
- Ancien
Du 28 juin 2019 au 12 octobre 2023
Christophe ROUXEL
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 juillet 2019 au 12 octobre 2023
DOMITELEC - 44530
Ancien établissement
- SIRET85191793000014
- ActivitéTravaux d'installation électrique dans tous locaux - 4321A
- AdresseDOMITELEC 9 LA SENCIE, 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOIS France
Historique de DOMITELEC
1 événements depuis 2019
jeudi 28 juin 2019
Christophe ROUXEL accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMITELEC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMITELEC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMITELEC, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMITELEC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMITELEC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DOMITELEC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire Formation de société commerciale - Nomination de président | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire Formation de société commerciale - Nomination de président | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE COMMERCE SAINT NAZAIRE CLÔTURES CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 11 octobre 2023) SAS DOMITELEC, 9 la Sencie, 44530 Saint - Gildas - des - Bois, RCS Saint - Nazaire 851 917 930. 4402JAL20230000000379 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Philippe Delaere et associé en la personne de Me Philippe Delaere "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE SAINT NAZAIRE PROCEDURES NOUVELLES OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 21 décembre 2022) SAS DOMITELEC, 9 La Sencie, 44530 Saint-Gildas-des-Bois, RCS Saint-Nazaire 851 917 930. Travaux dinstallation electrique dans tous locaux. Date de cessation des paiements le 30 juillet 2022. Liquidateur: Selarl Philippe Delaere et associé en la personne de Me Philippe Delaere «Le Constens» bd Docteur Chevrel CS 30105 44502 La Baule CEDEX. Les déclarations des ... | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise Aprojuris CONSTITUTION Aux termes dun acte electronique davocat en date du 24 juin 2019, il a été constitué une société par actions simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes : dénomination sociale : DOMITELEC siège social : 9, La sencie 44530 SAINT GILDAS DES BOIS capital social : 1 000 objet social : toutes activités délectricité générale et de domotique durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de SAINT-NAZAIRE (44) transmission des actions : toute cession, appo... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : Rouxel, Christophe Guy | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DOMITELEC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
04/01/2023
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 04/01/2023Jugement d'ouverture
06/01/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 06/01/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.