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Mentions DOMISUD pour contrat
DOMISUD, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 RUE DE LA HALLERAIS, 35770 VERN-SUR-SEICHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 530775261 représentée par M Bruno HIEBLOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMISUD
DOMISUD, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 530775261, est active depuis 13 ans. Implantée à VERN-SUR-SEICHE (35770), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-02-2019. Bruno HIEBLOT est gérant de l'entreprise DOMISUD.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-03-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 12-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 22 jours Société civile immobilière Du 15-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 19 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | DOMISUD | ||||
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Adresse postale | 5 RUE DE LA HALLERAIS 35770 VERN-SUR-SEICHE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 530775261 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53077526100031 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR82530775261 | ||||
Numéro RCS | Rennes D 530 775 261 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 12-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 15-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rennes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-03-2011 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-03-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 12-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 22 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMISUD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMISUD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMISUD, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMISUD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de DOMISUD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - à VERN SUR SEICHE, 5 B rue de la Hallerais - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - article 4 - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - à VERN SUR SEICHE, 5 B rue de la Hallerais - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - article 4 - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - à Bourgbarré, 3 rue de Rennes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - article 4 - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Dévolution successorale de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - article 7 - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société DOMISUD
L'entreprise DOMISUD a actuellement domicilié son établissement principal à VERN-SUR-SEICHE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 RUE DE LA HALLERAIS - 35770 VERN-SUR-SEICHE
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 15-01-2019
SIRET : 53077526100031
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de DOMISUD, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société DOMISUD
Au cours de son existence l'entreprise DOMISUD a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 3 RUE DE RENNES - 35230 BOURGBARRE
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-01-2019
Depuis le : 01-09-2017
SIRET : 53077526100023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-2017
Depuis le : 15-03-2011
SIRET : 530775261XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de DOMISUD, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société DOMISUD
DOMISUD est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DOMISUD est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DOMISUD devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMISUD.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société DOMISUD
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMISUD
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMISUD
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise DOMISUD
En date du 31-10-2024, la société DOMISUD , domiciliée au 5 RUE DE LA HALLERAIS, 35770 VERN-SUR-SEICHE et immatriculée au greffe de RENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMISUD ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants