France

DOMISOL

Fermée definitivement Cessation/Pause PME
SIREN
403 369 010
SIRET DU SIEGE SOCIAL
403 369 010 00034
NUMÉRO DE TVA
FR32403369010
DATE DE CREATION
09 janvier 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LES CARRES DE L'ARC BAT. B LE CANET DE MEYREUIL, 13590 MEYREUIL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
102140,84 €
Noms commerciaux
DOMISOL
Statut RCS
Radiée le 16 avril 2024 16/04/2024
Statut INSEE
Fermée le 30 septembre 2023 30/09/2023
Statut RNE
Radiée le 16 avril 2024 16/04/2024
Observations RNE

  • 16 avril 2024

    • Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à EPA réalisée le 30/09/2023

  • 19 mars 2024

    • Cessation totale d'activité à compter du 30/09/2023 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 30/09/2023. Dénomination de l'associé unique : EXPERTS PROVENCAUX ASSOCIES - JEAN-PHILIPPE PINATEL, Marseille : 388897779. Journal d'annonces légales : TPBM - Semaine Provence paru le 27/10/2023.

Établissements

    • DOMISOL - 13590

      Ancien établissement du 01 mai 2016 au 25 septembre 2023

      SIRET
      40336901000034
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      LES CARRES DE L'ARC BAT. B LE CANET DE MEYREUIL, 13590 MEYREUIL

    • DOMISOL - 13090

      Ancien établissement du 15 septembre 1999 au 01 mai 2016

      SIRET
      40336901000026
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      1890 ROUTE D'EGUILLES, 13090 AIX-EN-PROVENCE
Établissements

Dirigeants de DOMISOL

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de DOMISOL

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE

    DISSOLUTION PAR SUITE DE REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES EN UNE SEULE MAIN

  • Statuts mis à jour - Acte notarié

    Donation de parts

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    de la société EXPERTS PROVENCAUX ASSOCIES - JEAN PHILIPPE PINATEL à Mme Florence PATAILLE née PINATEL, M. Olivier PATAILLE et M. Maxime PATAILLE

6 Documents officiels

Annonces légales de DOMISOL

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [102140.84 EUR]

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    Dénomination : DOMISOL. Siren : 403369010. DOMISOL S.C.I. à associe unique au capital de 102 140,84 euros Siège social : Le Canet-de-Meyreuil-Les Carrés de lArc Bat B, 13590 Meyreuil. 403 369 010 RCS Aix en Provence. Suivant décision en date du 28/3/2023, la société EXPERTS PROVENCAUX et ASSOCIES Jean Philippe PINATEL (S.A.S. au capital de 605 260 euros, Dont le siège social est sis 609, avenue des amandiers, 13600 La Ciotat, 388 897 779 RCS Marseille), agissant en qualité dassocié unique de la société DOMISOL, a décidé la dissolution anticipée de ladite société à compter du 30/09/2023, sans quil y ait lieu à liquidation. Conformément aux dispositions de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil, les créanciers de la société DOMISOL peuvent former opposition dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce dAix en Provence. Pour avis..

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Bilan carbone

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Entreprise liée

  • EXPERTS PROVENCAUX ASSOCIES - JEAN-PHILIPPE PINATEL

    Cité 4 fois entre 2016 et 2024

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

    • Du 26 mars 2024 au 16 avril 2024

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de DOMISOL

4 événements depuis 2005

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Historique

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