DOMISOL

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
403 369 010
SIRET DU SIEGE SOCIAL
403 369 010 00034
NUMÉRO DE TVA
FR32403369010
DATE DE CREATION
09 janvier 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LES CARRES DE L'ARC BAT. B LE CANET DE MEYREUIL, 13590 MEYREUIL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/02/2026
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    19/04/2024
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Rapport complet officiel

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  • Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102140,84 €
Noms commerciaux
DOMISOL
Statut RCS
Radiée le 16 avril 2024 16/04/2024
Statut INSEE
Fermée le 30 septembre 2023 30/09/2023
Statut RNE
Radiée le 16 avril 2024 16/04/2024
Observations RNE

  • 16 avril 2024

    • Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à EPA réalisée le 30/09/2023

  • 19 mars 2024

    • Cessation totale d'activité à compter du 30/09/2023 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 30/09/2023. Dénomination de l'associé unique : EXPERTS PROVENCAUX ASSOCIES - JEAN-PHILIPPE PINATEL, Marseille : 388897779. Journal d'annonces légales : TPBM - Semaine Provence paru le 27/10/2023.

Secteur d'activité de DOMISOL

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
Afficher le numéro

66 764 sociétés exercent la même activité que DOMISOL dans le 13.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans les Bouches-du-Rhône (13)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

3 Études de marché

Établissements

  • Fermés

    • DOMISOL - 13590

      Ancien établissement du 01 mai 2016 au 25 septembre 2023

      • SIRET 40336901000034
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse LES CARRES DE L'ARC BAT. B LE CANET DE MEYREUIL, 13590 MEYREUIL

    • DOMISOL - 13090

      Ancien établissement du 15 septembre 1999 au 01 mai 2016

      • SIRET 40336901000026
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 1890 ROUTE D'EGUILLES, 13090 AIX-EN-PROVENCE
Établissements

Dirigeants de DOMISOL

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de DOMISOL

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de DOMISOL

6 derniers documents officiels

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE

    DISSOLUTION PAR SUITE DE REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES EN UNE SEULE MAIN

  • Statuts mis à jour - Acte notarié

    Donation de parts

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    de la société EXPERTS PROVENCAUX ASSOCIES - JEAN PHILIPPE PINATEL à Mme Florence PATAILLE née PINATEL, M. Olivier PATAILLE et M. Maxime PATAILLE

6 Documents officiels

  • Cité 4 fois entre 2016 et 2024

    EXPERTS PROVENCAUX ASSOCIES - JEAN-PHILIPPE PINATEL
    Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE

    • SIREN 388897779

    Dirigeants : Jean-Philippe PINATEL , Florence PATAILLE

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Radiation

  • Annonce BODACC - cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    Dénomination : DOMISOL. Siren : 403369010. DOMISOL S.C.I. à associe unique au capital de 102 140,84 euros Siège social : Le Canet-de-Meyreuil-Les Carrés de lArc Bat B, 13590 Meyreuil. 403 369 010 RCS Aix en Provence. Suivant décision en date du 28/3/2023, la société EXPERTS PROVENCAUX et ASSOCIES Jean Philippe PINATEL (S.A.S. au capital de 605 260 euros, Dont le siège social est sis 609, avenue des amandiers, 13600 La Ciotat, 388 897 779 RCS Marseille), agissant en qualité dassocié unique de la…

4 Annonces

Nos services pour les Société civile

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

    • Du 26 mars 2024 au 16 avril 2024

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de DOMISOL

4 événements depuis 2005

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de DOMISOL depuis 2005

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