DOMINUS LITIS

Fermée definitivement Radiée
SIREN
791 122 229
SIRET DU SIEGE SOCIAL
791 122 229 00036
NUMÉRO DE TVA
FR90791122229
DATE DE CREATION
31 octobre 2018
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Groupement d'intérêt économique
ADRESSE
73 RUE DU MAL FOCH, 78000 VERSAILLES
DIRIGEANTS
Mathilde GIRARD
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/01/2026
Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    22/02/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Noms commerciaux
DOMINUS LITIS
Statut RCS
Radiée le 15 mars 2023 15/03/2023
Statut INSEE
Fermée le 14 février 2023 14/02/2023
Statut RNE
Radiée le 15 mars 2023 15/03/2023
Observations RNE

  • 15 mars 2023

    • RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 14-02-2023

  • 14 mars 2023

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 14/02/2023

  • 09 octobre 2020

    • DISSOLUTION A COMPTER DU 17-09-2020 , adresse de liquidation

  • 08 octobre 2020

    • Dissolution à compter du 17/09/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 17/09/2020, liquidateurs : PROUST Frédéric, IMARD Jean, siège de la liquidation : 73 bis rue du Maréchal Foch 78000 Versailles, parution de la publicité légale : pas de journal en date du

  • 26 août 2016

    • RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE VERSAILLES SOUS LE NUMERO 2016C7

Secteur d'activité de DOMINUS LITIS

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
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Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

  • Fermés

    • DOMINUS LITIS - 78000

      Ancien établissement du 12 juin 2018 au 14 février 2023

      • SIRET 79112222900036
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 73 RUE DU MAL FOCH, 78000 VERSAILLES

    • DOMINUS LITIS - 75010

      Ancien établissement du 01 juillet 2018 au 14 février 2023

      • SIRET 79112222900044
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 5 RUE DE LANCRY, 75010 PARIS
Établissements

Dirigeants de DOMINUS LITIS

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de DOMINUS LITIS

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de DOMINUS LITIS

8 derniers documents officiels

  • Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale

    Nomination de liquidateur - Dissolution

8 Documents officiels

  • Cité 6 fois entre 2013 et 2020

    ALLIANCE JURIS

    • SIREN 300526795

    Dirigeants : Camille ELEOUET , Georgia CIANFARANI , Jean IMARD , Olivier COTTINET , Don DONSIMONI

  • Cité 6 fois entre 2013 et 2020

    JOEL LEROI, PHILIPPE WALD, FABRICE REYNAUD, ARNAUD AYACHE & FABIEN TOMMASONE

    • SIREN 328508122

    Dirigeants : Fabien TOMMASONE , Joel LEROI , Philippe WALD , Fabrice REYNAUD , Arnaud AYACHE

  • Cité 6 fois entre 2013 et 2020

    FREDERIC PROUST ET ALEXIS FRERE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

    • SIREN 450166384

    Dirigeants : Alexis FRERE , Frederic PROUST

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    Administrateur : DONSIMONI Don-Pierre ; Administrateur : REYNAUD Fabrice ; Administrateur : LEROY-BEAULIEU Marc Anatole ; Contrôleur de gestion, Contrôleur des comptes : GIRARD Mathilde ; Liquidateur : PROUST Frédéric ; Liquidateur : IMARD Jean

  • Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

5 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

  • ACTONLINE

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Historique de DOMINUS LITIS

8 événements depuis 2013

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