France

DOMINUS LITIS

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
791 122 229
SIRET DU SIEGE SOCIAL
791 122 229 00036
NUMÉRO DE TVA
FR90791122229
DATE DE CREATION
31 octobre 2018
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Groupement d'intérêt économique
ADRESSE
73 RUE DU MAL FOCH, 78000 VERSAILLES
DIRIGEANTS
Mathilde GIRARD
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Convention collective déduite
Notariat (2205)
Statut RCS
Radiée le 15 mars 2023 15/03/2023
Statut INSEE
Fermée le 14 février 2023 14/02/2023
Statut RNE
Radiée le 15 mars 2023 15/03/2023
Observations RNE

  • 15 mars 2023

    • RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 14-02-2023

  • 14 mars 2023

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 14/02/2023

  • 9 octobre 2020

    • DISSOLUTION A COMPTER DU 17-09-2020 , adresse de liquidation

  • 8 octobre 2020

    • Dissolution à compter du 17/09/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 17/09/2020, liquidateurs : PROUST Frédéric, IMARD Jean, siège de la liquidation : 73 bis rue du Maréchal Foch 78000 Versailles, parution de la publicité légale : pas de journal en date du

  • 26 août 2016

    • RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE VERSAILLES SOUS LE NUMERO 2016C7

Établissements

    • DOMINUS LITIS - 78000

      Ancien établissement du 12 juin 2018 au 14 février 2023

      SIRET
      79112222900036
      Activité
      Activités juridiques - 6910Z
      Adresse
      73 RUE DU MAL FOCH, 78000 VERSAILLES

    • DOMINUS LITIS - 75010

      Ancien établissement du 1 juillet 2018 au 14 février 2023

      SIRET
      79112222900044
      Activité
      Activités juridiques - 6910Z
      Adresse
      5 RUE DE LANCRY, 75010 PARIS
Établissements

Dirigeants de DOMINUS LITIS

Dirigeants

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Documents de DOMINUS LITIS

  • Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale

    Nomination de liquidateur - Dissolution

8 Documents officiels

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