France
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DOMINUS LITIS
- SIREN
- 791 122 229 791122229
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 791 122 229 00036 79112222900036
- NUMÉRO DE TVA
- FR90791122229 FR90791122229
- DATE DE CREATION
- 31 octobre 2018
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Groupement d'intérêt économique Groupement d'intérêt économique
- ADRESSE
- 73 RUE DU MAL FOCH, 78000 VERSAILLES 73 RUE DU MAL FOCH, 78000 VERSAILLES
- DIRIGEANTS
- Mathilde GIRARD
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Noms commerciaux
- DOMINUS LITIS DOMINUS LITIS
- Statut RCS
- Radiée le 15 mars 2023 15/03/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 14 février 2023 14/02/2023
- Statut RNE
- Radiée le 15 mars 2023 15/03/2023
-
15 mars 2023
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 14-02-2023
-
14 mars 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 14/02/2023
-
09 octobre 2020
- DISSOLUTION A COMPTER DU 17-09-2020 , adresse de liquidation
-
08 octobre 2020
- Dissolution à compter du 17/09/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 17/09/2020, liquidateurs : PROUST Frédéric, IMARD Jean, siège de la liquidation : 73 bis rue du Maréchal Foch 78000 Versailles, parution de la publicité légale : pas de journal en date du
-
26 août 2016
- RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE VERSAILLES SOUS LE NUMERO 2016C7
Contacter DOMINUS LITIS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Activités juridiques dans les Yvelines
Établissements
-
-
DOMINUS LITIS - 78000
Ancien établissement du 12 juin 2018 au 14 février 2023
- SIRET
- 79112222900036 79112222900036
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 73 RUE DU MAL FOCH, 78000 VERSAILLES
-
DOMINUS LITIS - 75010
Ancien établissement du 01 juillet 2018 au 14 février 2023
- SIRET
- 79112222900044 79112222900044
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 5 RUE DE LANCRY, 75010 PARIS
-
DOMINUS LITIS - 78000
Ancien établissement du 30 juin 2016 au 12 juin 2018
- SIRET
- 79112222900028 79112222900028
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 60 RUE DU MAL FOCH, 78000 VERSAILLES
-
DOMINUS LITIS - 75017
Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 30 juin 2016
- SIRET
- 79112222900010 79112222900010
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 28 T RUE GUERSANT, 75017 PARIS
-
Dirigeants de DOMINUS LITIS
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-
Mathilde GIRARD
- Née en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Contrôleur des comptes depuis le 16 mars 2023 (3 ans)
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Mathilde GIRARD
- Née en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Contrôleur des comptes depuis le 16 mars 2023 (3 ans)
-
-
-
Don DONSIMONI
- Né en
- 1973 (52 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 février 2013 au 16 mars 2023
-
Anatole LEROY-BEAULIEU
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 février 2013 au 16 mars 2023
-
Fabrice REYNAUD
- Né en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 février 2013 au 16 mars 2023
-
Mathilde GIRARD
- Née en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Contrôleur de gestion du 14 février 2013 au 14 février 2023
-
Jean IMARD
- Né en
- 1968 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 10 octobre 2020 au 14 février 2023
-
Frederic PROUST
- Né en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 10 octobre 2020 au 14 février 2023
-
Jean IMARD
- Né en
- 1968 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 février 2013 au 10 octobre 2020
-
Frederic PROUST
- Né en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 février 2013 au 10 octobre 2020
-
Fabrice PROUST
- Né en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 février 2013 au 22 février 2013
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de DOMINUS LITIS
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Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Statuts mis à jour - Acte
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
-
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts - Acte modificatif
Annonces légales de DOMINUS LITIS
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de DOMINUS LITIS
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Entreprises liées
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ALLIANCE JURIS
Cité 6 fois entre 2013 et 2020
- SIREN 300526795 300526795
- Dirigeants Camille ELEOUET , Georgia CIANFARANI , Jean IMARD , Olivier COTTINET , Don DONSIMONI
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Statuts mis à jour - Acte
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Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts - Acte modificatif
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JOEL LEROI, PHILIPPE WALD, FABRICE REYNAUD, ARNAUD AYACHE & FABIEN TOMMASONE
Cité 6 fois entre 2013 et 2020
- SIREN 328508122 328508122
- Dirigeants Fabien TOMMASONE , Joel LEROI , Philippe WALD , Fabrice REYNAUD , Arnaud AYACHE
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Statuts mis à jour - Acte
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Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts - Acte modificatif
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FREDERIC PROUST ET ALEXIS FRERE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Cité 6 fois entre 2013 et 2020
- SIREN 450166384 450166384
- Dirigeants Alexis FRERE , Frederic PROUST
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Statuts mis à jour - Acte
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Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts - Acte modificatif
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ANATOLE LEROY-BEAULIEU, FABIENNE ALLAIRE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Cité 6 fois entre 2013 et 2020
- SIREN 784520751 784520751
- Dirigeants Fabienne BOUCHET , Anatole LEROY-BEAULIEU
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Statuts mis à jour - Acte
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Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts - Acte modificatif
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SELARL A.T.I. TRICOU IMARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Cité 5 fois entre 2013 et 2020
- SIREN 502198468 502198468
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Statuts mis à jour - Acte
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts - Acte modificatif
Procédures collectives
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Clôturée
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Liquidateur
Jean IMARD
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Marque déposée
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ACTONLINE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de DOMINUS LITIS
8 événements depuis 2013
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mercredi 16 mars 2023
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Mathilde CHARTIER est promue contrôleur des comptes.
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Anatole LEROY BEAULIEU, Pierre DONSIMONI et Fabrice REYNAUD démissionnent de leurs poste d'administrateur.
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vendredi 10 octobre 2020
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Jean IMARD et Frederic PROUST assument maintenant la fonction de liquidateur.
-
Jean IMARD et Frederic PROUST renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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jeudi 22 février 2013
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Frederic PROUST prend le relais de Fabrice Proust en tant qu'administrateur.
-
Frederic PROUST succède à Fabrice Proust en tant qu'administrateur.
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mercredi 14 février 2013
-
Mathilde CHARTIER accède au poste de contrôleur de gestion.
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Fabrice REYNAUD, Anatole LEROY BEAULIEU, Pierre DONSIMONI, Jean IMARD et Fabrice Proust assument maintenant la fonction d'administrateur.
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8 événements ont marqué le parcours de DOMINUS LITIS depuis 2013
Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple
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