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DOMINUS LITIS
Fermée definitivement
- SIREN791 122 229
- DATE DE CREATION12 février 2013
- DIRIGEANTSVoir les dirigeants
- FORME JURIDIQUEGroupement d'intérêt économique
- CODE APE6910Z - Activités juridiques
- ADRESSEDOMINUS LITIS 73 RUE DU MAL FOCH , 78000 VERSAILLES France
- SOURCES D'INFORMATION
- RCS
- Insee
Mentions DOMINUS LITIS pour contrat
DOMINUS LITIS, groupement d'intérêt économique, dont le siège social est situé au 73 RUE DU MAL FOCH, 78000 VERSAILLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 791122229 représentée par MME Mathilde GIRARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que contrôleur de gestion.
Présentation de la société DOMINUS LITIS
DOMINUS LITIS, groupement d'intérêt économique, immatriculée sous le SIREN 791122229, a été active durant 10 ans. Établie à VERSAILLES (78000), elle était spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-03-2023.
La société DOMINUS LITIS a été radiée le 14 mars 2023.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-2013 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement d'intérêt économique Historique Du 14-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 26 jours Groupement d'intérêt économique Du 01-01-2013 à aujourd'hui 12 ans et 9 jours Groupement d'intérêt économique | |||||
| Noms commerciaux | DOMINUS LITIS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 73 RUE DU MAL FOCH 78000 VERSAILLES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 791122229 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79112222900036 | ||||
| Numéro RCS | Versailles C 791 122 229 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique | |||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Versailles | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 14-03-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 14-02-2023 | ||||
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Cité 8 fois entre 2013 et 2020
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JOEL LEROI, PHILIPPE WALD, FABRICE REYNAUD, ARNAUD AYACHE & FABIEN TOMMASONE
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FREDERIC PROUST ET ALEXIS FRERE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Cité 6 fois entre 2013 et 2020
Dirigeants : Alexis FRERE , Alexis FRERE , Frederic PROUST , Frederic PROUST et 1 autre
SELARL A.T.I. TRICOU IMARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMINUS LITIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMINUS LITIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMINUS LITIS, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMINUS LITIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMINUS LITIS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DOMINUS LITIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
| Décision(s) des associés - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale - Dissolution | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Acte | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société DOMINUS LITIS
L'entreprise DOMINUS LITIS avait domicilié son établissement principal à VERSAILLES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
DOMINUS LITIS - 78000
Etablissement Siège socialFerméDernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : 73 RUE DU MAL FOCH - 78000 VERSAILLES
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 14-02-2023
Successeur du : 79112222900028
Depuis le : 12-06-2018
SIRET :
79112222900036
Activité :
Activités juridiques (6910Z)
N° d'établissement (NIC) :
00036
Nature de l'établissement : Siege
Enseigne : DOMINUS LITIS
Convention collective déduite :
Notariat (2205)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de DOMINUS LITIS, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société DOMINUS LITIS
Au cours de son existence l'entreprise DOMINUS LITIS a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
DOMINUS LITIS - 75010
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 5 RUE DE LANCRY - 75010 PARIS
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 14-02-2023
Depuis le : 01-07-2018
SIRET :
79112222900044
Activité :
Activités juridiques (6910Z)
N° d'établissement (NIC) :
00044
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : DOMINUS LITIS
Convention collective déduite :
Notariat (2205)
XXXXXXX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : XX XXX XX XXX XXXX - XXXXX XXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 12-06-2018
Prédécesseur : 79112222900036
Successeur du : 79112222900010
Depuis le : 30-06-2016
SIRET :
791122229XXXXX
Activité :
XXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne :
Convention collective déduite :
Notariat (2205)
Distribution spéciale :
XXXXXXX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : XX X XXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-06-2016
Depuis le : 01-01-2013
SIRET :
791122229XXXXX
Activité :
XXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : XXXXXXX XXXXX
Convention collective déduite :
Notariat (2205)
Distribution spéciale :
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de DOMINUS LITIS, faites évoluer votre offre
Les 4 dirigeants actuels de la société DOMINUS LITIS
DOMINUS LITIS est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Contrôleur de gestion, 1 Contrôleur des comptes et 2 Liquidateurs. Les mandataires sociaux de DOMINUS LITIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DOMINUS LITIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMINUS LITIS.
Liquidateur
| M Jean IMARDEst mandaté depuis le 01-03-2013 | 11 ans et 10 mois | |
| M Frederic PROUSTEst mandaté depuis le 22-02-2013 | 11 ans et 10 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société DOMINUS LITIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMINUS LITIS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMINUS LITIS
Analyse indisponible pour cette société
Marque déposée par l'entreprise DOMINUS LITIS
ACTONLINE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de DOMINUS LITIS, faites évoluer votre offre.
Procédures collectives de l'entreprise DOMINUS LITIS
En date du 09-01-2025, la société DOMINUS LITIS , domiciliée au 73 RUE DU MAL FOCH, 78000 VERSAILLES et immatriculée au greffe de VERSAILLES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMINUS LITIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants