DOMINIQUE RICHARD NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UNE OFFICE

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
312 904 675
SIRET DU SIEGE SOCIAL
312 904 675 00021
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR29312904675
DATE DE CREATION
24 septembre 1987
CODE NAF ou APE
6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Dominique RICHARD
FORME JURIDIQUE
216 CHE VERT, 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE France
SOURCES & MISES À JOUR
RCS : le 05/09/2025Insee : le 05/09/2025RNE : le 03/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    03/09/2021
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
DOMINIQUE RICHARD NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UNE OFFICE
Capital social
123483,70 €
Statut RCS
RadiéeDepuis le 01 septembre 2021
Statut INSEE
FerméeDepuis le 23 novembre 2020
Statut RNE
RadiéeDepuis le 01 septembre 2021
Observations RNE

  • 01 septembre 2021

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 23/11/2020

  • 21 janvier 2021

    • Cessation totale d'activité à compter du 13/11/2020 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution à compter du 13/11/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 13/11/2020, liquidateur : RICHARD Dominique, Jacques, Charles-Louis, siège de la liquidation : Chemin du Cailleton 01090 Lurcy, parution de la publicité légale : Le Progrès en date du 22/01/2021

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 810 000.00 FRF nouveau montant : 123 483.70 Eur
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Bourg-En-Bresse D 312904675
Tribunal de commerce
Greffe de Bourg-En-Bresse

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
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Établissements

  • Fermés

    • Du 01 mars 2013 au 13 novembre 2020

      DOMINIQUE RICHARD NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UNE OFFICE - 01090

      Ancien établissement

      • SIRET31290467500021
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse216 CHE VERT, 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE France

    • Du 01 janvier 1978 au 01 mars 2013

      DOMINIQUE RICHARD NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UNE OFFICE - 01090

      Ancien établissement

      • SIRET31290467500013
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • AdresseRUE DU PORT, 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE France

Dirigeants

Actionnaires

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Solvabilité

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Profil financier

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5 Documents officiels

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  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Décision(s) de l'associé unique

    Dissolution - Nomination de liquidateur

5 Documents officiels

  • Cité 1 fois en 2009

    MONSIEUR JEAN GABET

    • SIREN352084446

    • Acte notarié - Statuts mis à jour

      Cession de parts - Changement de dénomination en celle de Dominique RICHARD, notaire associé d'une SCP - Transformation en STE UNIPERSONNELLE - Démission(s) de gérant(s) - Changement(s) de gérant(s)

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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    Lassocié unique en date du 13.11.2020, a decidé la dissolution anticipée de la société DOMINIQUE RICHARD NOTAIRE ASSOCIE DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE, SCP titulaire dun office de notaires au capital de 123 483,70 euros, siège social : 216 chemin Vert 01090 MONTMERLE SUR SAONE, 312 904 675 RCS BOURG EN BRESSE, à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite…

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    Par déliberations du 30.04.2021 lAGO de la société DOMINIQUE RICHARD NOTAIRE ASSOCIE DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE, SCP en liquidation au capital de 123 483,70 EUR, Siège social 216 chemin Vert (01090) MONTMERLE SUR SAONE et siège de liquidation 281 chemin du Cailleton (01090) LURCY, 312904675 RCS BOURG EN BRESSE, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Dominique RICHARD, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et…

7 Annonces

Juridique

1 procédure terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de DOMINIQUE RICHARD NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UNE OFFICE

4 événements depuis 2005

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Historique

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