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Dernière modification le26/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
- SIREN
- 321 550 758 321550758
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 321 550 758 00015 32155075800015
- NUMÉRO DE TVA
- FR90321550758 FR90321550758
- DATE DE CREATION
- 24 octobre 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 19 RUE DE LA GARE, 91800 BRUNOY 19 RUE DE LA GARE, 91800 BRUNOY
- DIRIGEANTS
- Dominique CADET + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SCP de conseils juridiques SCP de conseils juridiques
- Capital social
- 478689,91 € 478689,91
- Noms commerciaux
- DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
- Statut RCS
- Radiée le 16 juin 2021 16/06/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 12 juin 2020 12/06/2020
- Statut RNE
- Radiée le 16 juin 2021 16/06/2021
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16 juin 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 12/06/2020
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31 décembre 2020
- Dissolution à compter du 26/05/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 26/05/2020, liquidateurs : ARMANGE Xavier Henri Joseph, SCHENCK Pascale Charlotte Marie, CADET Dominique Hervé Bernard, siège de la liquidation : 19 Rue de la gare 91800 Brunoy, parution de la publicité légale : LES ECHOS.FR en date du 21/12/2020
Secteur d'activité de DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
718 sociétés exercent la même activité que DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN dans le 91.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Essonne (91)
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Établissements
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Fermé
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DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN - 91800
Ancien établissement du 25 octobre 1976 au 12 juin 2020
- SIRET 32155075800015 32155075800015
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 19 RUE DE LA GARE, 91800 BRUNOY
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Dirigeants de DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
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Actuels
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Dominique CADET
Né en 1962 (63 ans)
Liquidateur Depuis le 08 janvier 2021 (4 ans)
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Pascale SCHENCK
Née en 1960 (65 ans)
Liquidateur Depuis le 08 janvier 2021 (4 ans)
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Observation de conformité Xavier ARMANGE
Né en 1973 (52 ans)
Liquidateur Depuis le 05 janvier 2021 (4 ans)
-
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Anciens
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Observation de conformité Xavier ARMANGE
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Gérant Du 29 novembre 2014 au 05 janvier 2021
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Dominique CADET
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 29 novembre 2014 au 05 janvier 2021
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Pascale SCHENCK
Née en 1960 (65 ans)
Ancien Gérant Du 29 novembre 2014 au 05 janvier 2021
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Christian DOBBE
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 06 décembre 2014
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Dominique CADET
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Associé-gérant Du 23 octobre 2007 au 29 novembre 2014
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Pascale SCHENCK
Née en 1960 (65 ans)
Ancien Associé-gérant Du 27 mai 2008 au 29 novembre 2014
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Antoine FAY
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Associé-gérant Du 23 octobre 2007 au 27 mai 2008
-
Antoine FAY
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 23 octobre 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
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Finances de DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
7 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
sous condition suspensive - en : Dominique CADET Pascale SCHENCK et Xavier ARMANGE Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - Cession de parts
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Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
sous condition suspensive - en : Dominique CADET Pascale SCHENCK et Xavier ARMANGE Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - Cession de parts
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Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
sous condition suspensive - en : Dominique CADET Pascale SCHENCK et Xavier ARMANGE Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - Cession de parts
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE SUITE A CESSION DE PARTS - ACTE RECTIFICATIF SUITE A LA CESSION DE PARTS DU 19/03/2007
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Expédition d'un acte authentique
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dominique CADET Pascale SCHENCK et Xavier ARMANGE Notaires associés dune Société Civile Professionnelle titulaire dun Office Notarial S.C.P. en liquidation au capital de 478689,91 EUR Siege social : 19 rue de la Gare 91800 BRUNOY 321550758 RCS EVRY LAGE du 22/05/2020 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du jour de la publication au JO de larrêté relatif à la dissolution, a nommé comme liquidateurs Mme Pascale SCHENCK demeurant 19 rue de la Gare - 91800 BRUNOY, M. Dominique…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : ARMANGE Xavier Henri Joseph
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant Associé : CADET Dominique Hervé Bernard en fonction le 26 Septembre 2007 Gérant Associé : SCHENCK Pascale Charlotte Marie en fonction le 24 Avril 2008 Gérant Associé : ARMANGE Xavier Henri Joseph en fonction le 27 Novembre 2014
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.
Gérant : DOBBE Christian Henri Jules Joseph Gérant Associé : CADET Dominique Hervé Bernard en fonction le 26 Septembre 2007 Gérant Associé : SCHENCK Pascale Charlotte Marie en fonction le 24 Avril 2008 Gérant Associé : ARMANGE Xavier Henri Joseph en fonction le 27 Novembre 2014
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Annonce BODACC - Modification du nom ou de la dénomination. Modification de représentant.
Co-gérant : DOBBE Christian Henri Jules JosephCo-gérant associé : CADET Dominique Hervé Bernard en fonction le 26 Septembre 2007. Co-gérant associé : SCHENCK Pascale Charlotte Marie en fonction le 24 Avril 2008.
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Gérer sa facture électronique
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dominique CADET Pascale SCHENCK et Xavier ARMANGE Notaires associés dune Société Civile Professionnelle titulaire dun Office Notarial S.C.P. en liquidation au capital de 478689,91 EUR Siege social : 19 rue de la Gare 91800 BRUNOY 321550758 RCS EVRY LAGE du 22/05/2020 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du jour de la publication au JO de larrêté relatif à la dissolution, a nommé comme liquidateurs Mme Pascale SCHENCK demeurant 19 rue de la Gare - 91800 BRUNOY, M. Dominique…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Xavier Henri Joseph ARMANGE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
11 événements depuis 2005
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jeudi 08 janvier 2021
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Pascale SCHENCK et Dominique CADET assument maintenant la fonction de liquidateur.
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lundi 05 janvier 2021
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Xavier ARMANGE est promue liquidateur.
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Pascale SCHENCK, Dominique CADET et Xavier ARMANGE démissionnent de leurs poste de gérant.
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vendredi 06 décembre 2014
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Christian DOBBE quitte ses fonctions de gérant.
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vendredi 29 novembre 2014
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Pascale SCHENCK et Dominique CADET quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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Dominique CADET, Xavier ARMANGE et Pascale SCHENCK sont promus gérant de l'entreprise.
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lundi 27 mai 2008
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Antoine FAY cède sa place d'associé-gérant à Pascale SCHENCK.
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Pascale SCHENCK prend le relais de Antoine FAY en tant qu'associé-gérant.
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lundi 23 octobre 2007
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Antoine FAY renonce à son rôle de gérant.
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Dominique CADET et Antoine FAY accèdent au poste d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Antoine FAY et Christian DOBBE sont promus gérant de l'entreprise.
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11 événements ont marqué le parcours de DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN depuis 2005