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France
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DOMI CONUS
Active
Liquidation judiciaire
Vérifiée
6 à 9 salariés
- SIREN
- 834 025 025 834025025
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 834 025 025 00018 83402502500018
- NUMÉRO DE TVA
- FR51834025025 FR51834025025
- DATE DE CREATION
- 19 décembre 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Aquaculture en mer - 0321Z 0321Z - Aquaculture en mer
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 13 B RUE PRINCIPALE, 68130 OBERMORSCHWILLER 13 B RUE PRINCIPALE, 68130 OBERMORSCHWILLER
- DIRIGEANTS
- Dominique FLOTA + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Elevage de gastéropodes marins, extraction et vente de venin, recherche et développement. Elevage de gastéropodes marins, extraction et vente de venin, recherche et développement.
- Capital social
- 281271 € 281271
- Statut RCS
- Inscrite le 19 décembre 2017 19/12/2017
- Statut INSEE
- Inscrite le 24 novembre 2017 24/11/2017
- Statut RNE
- Inscrite le 19 décembre 2017 19/12/2017
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14 janvier 2026
- CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement du 14 Janvier 2026, prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse. Met fin à la période d´observation Ordonne la cessation immédiate de l'activité Mandataire Judiciaire : Selarl MJ AIR, prise en la personne de Me HARTMANN - 21, rue du Printemps - 68100 MULHOUSE
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17 décembre 2025
- Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 18 juin 2026, par Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse du 03 décembre 2025 Poursuite de l'activité de plein droit
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6 août 2025
- OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement du 18 juin 2025 prononcé par la Chambre commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01 août 2024 Ouverture de la période d´observation de 6 mois jusqu´au 18 décembre 2025 Poursuite de l'activité de plein droit tant qu'il n'est pas mis fin à la période d'observation Administrateur judiciaire : Selarl AJAssociés, prise en la personne de Me Céline MASCHI- 38 rue Jean Mieg - 68100 MULHOUSE Mandataire Judiciaire : Selarl MJ AIR, prise en la personne de Me Emmannuelle HARTMANN - 21, rue de Printemps - 68100 Mulhouse
Contacter DOMI CONUS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Établissements
-
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DOMI CONUS - 68130
Siège social depuis le 24 novembre 2017 (8 ans)
- SIRET
- 83402502500018 83402502500018
- Activité
- Aquaculture en mer - 0321Z
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Dirigeants de DOMI CONUS
-
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Observation de conformité Dominique FLOTA
- Né en
- 1977 (49 ans)
- Mandat
- Président depuis le 8 mars 2019 (7 ans)
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RSM EST
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 3 mars 2022 (4 ans)
-
RSM EST
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 3 mars 2022 (4 ans)
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats netNCNC-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 anNCNC-
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BFRNCNC-
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TrésorerieNCNC-
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EndettementNCNC-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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RentabilitéNCNC-
Comptes de DOMI CONUS
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Documents de DOMI CONUS
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Procès-verbal - Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal - Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social
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Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts
Annonces légales de DOMI CONUS
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - La liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Redressement judiciaire avec administrateur N° RG 25/00573 N° Portalis DB2G-W-B7J-JKL2 La Chambre Commerciale a, par jugement du 18 juin 2025, Prononcé le redressement judiciaire de la S.A.S. DOMI-CONUS, elevage de gastéropodes marins, extraction et vente de venin, recherche et développement, 13 B rue Principale 68130 OBERMORSCHWILLER RCS MULHOUSE 834 025 025 (17B1119) fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01 août 2024 ; -désigné la SELARL AJASSOCIES, 38 rue Jean Mieg 68100 MULHOUSE, prise en la personne de Maître Céline MASCHI, en qualité dadministrateur avec mission dassistance ; désigné la SELARL MJ AIR, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE, prise en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont invités à remettre au mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC la liste de leurs créances et les pièces justificatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Le Greffier
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [239120 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [239120 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [239120 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [239120 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [281271 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Modification du Capital social
JUDICIA CONSEILS Cabinet dAvocats Parc des Collines 2 avenue de Bruxelles 68350 DIDENHEIM Tél. 03 89 33 37 37 mail : judicia.mulhouse@judicia.fr DOMI-CONUS Societé par Actions Simplifiée au capital de 239 120 Euros Siège social : 13B, rue Principale 68130 OBERMORSCHWILLER RCS MULHOUSE 834 025 025 2017 B 1119 Il résulte du Procès-Verbal de lAssemblée Générale Mixte -Ordinaire Annuelle et Extraordinaire réunie en date du 24 juin 2021 et du Procès-Verbal de la décision du Président en date du 26 octobre 2021 : La nomination de : la société RSM EST, Société de Commissaires aux Comptes inscrits, dont le siège social est à 68027 COLMAR 50, avenue dAlsace, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire. LAUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL de 6 935 Euros pour le porter de 239 120 Euros à 246 055 Euros par émission de 6 935 actions nouvelles de 1 Euro nominal chacune, intégralement souscrites et libérées par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. LAUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL de 35 216 Euros pour le porter de 246 055 Euros à 281 271 Euros par émission de 35 216 actions nouvelles de 1 Euro nominal chacune, intégralement souscrites et libérées en numéraire. Les articles 7 APPORTS et 8 CAPITAL SOCIAL des statuts sociaux ont été modifiés en conséquence. Ancienne rédaction : Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT TRENTE NEUF MILLE CENT VINGT EUROS (239 120 Euros). Il est divisé en 239 120 actions de 1 Euro chacune, entièrement libérées. Nouvelle rédaction : Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT QUATRE VINGT UN MILLE DEUX CENT SOIXANTE ET ONZE EUROS (281 271 Euros). Il est divisé en 281 271 actions de 1 Euro chacune, entièrement libérées. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Président. 4273
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
JUDICIA CONSEILS Cabinet dAvocats Parc des Collines 2 avenue de Bruxelles 68350 DIDENHEIM Tél. 03 89 33 37 37 mail : judicia.mulhouse@judicia.fr DOMI-CONUS Societé par Actions Simplifiée au capital de 239 120 Euros Siège social : 13B, rue Principale 68130 OBERMORSCHWILLER RCS MULHOUSE 834 025 025 2017 B 1119 Il résulte du Procès-Verbal de lAssemblée Générale Mixte -Ordinaire Annuelle et Extraordinaire réunie en date du 24 juin 2021 et du Procès-Verbal de la décision du Président en date du 26 octobre 2021 : La nomination de : la société RSM EST, Société de Commissaires aux Comptes inscrits, dont le siège social est à 68027 COLMAR 50, avenue dAlsace, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire. LAUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL de 6 935 Euros pour le porter de 239 120 Euros à 246 055 Euros par émission de 6 935 actions nouvelles de 1 Euro nominal chacune, intégralement souscrites et libérées par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. LAUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL de 35 216 Euros pour le porter de 246 055 Euros à 281 271 Euros par émission de 35 216 actions nouvelles de 1 Euro nominal chacune, intégralement souscrites et libérées en numéraire. Les articles 7 APPORTS et 8 CAPITAL SOCIAL des statuts sociaux ont été modifiés en conséquence. Ancienne rédaction : Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT TRENTE NEUF MILLE CENT VINGT EUROS (239 120 Euros). Il est divisé en 239 120 actions de 1 Euro chacune, entièrement libérées. Nouvelle rédaction : Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT QUATRE VINGT UN MILLE DEUX CENT SOIXANTE ET ONZE EUROS (281 271 Euros). Il est divisé en 281 271 actions de 1 Euro chacune, entièrement libérées. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Président. 4273
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [239120 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [228500 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
JUDICIA CONSEILS Cabinet dAvocats Parc des Collines 2 avenue de Bruxelles 68350 DIDENHEIM Tél. 03 89 33 37 37 judicia.mulhouse@judicia.fr DOMI-CONUS Societé par Actions Simplifiée au capital de 228 500 Euros Siège social : 13B, rue Principale 68130 OBERMORSCHWILLER RCS MULHOUSE 834 025 025 2017 B 1119 Il résulte du Procès-Verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 30 janvier 2020 et du Procès-Verbal des décisions du Président en date du 4 mars 2020 : LAUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL de 10 620 Euros pour le porter de 228 500 Euros à 239 120 Euros par lémission de 10 620 actions nouvelles de 1 Euro nominal chacune, Intégralement souscrites et libérées en numéraire et par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les articles 7 APPORTS et 8 CAPITAL SOCIAL des statuts sociaux ont été modifiés en conséquence. Ancienne rédaction : Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT VINGT HUIT MILLE CINQ CENT EUROS (228 500 Euros). Il est divisé en 228 500 actions de 1 Euro chacune, entièrement libérées. Nouvelle rédaction : Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT TRENTE NEUF MILLE CENT VINGT EUROS (239 120 Euros). Il est divisé en 239 120 actions de 1 Euro chacune, entièrement libérées. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Président. 1301
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Modification du Capital social
JUDICIA CONSEILS Cabinet dAvocats Parc des Collines 2 avenue de Bruxelles 68350 DIDENHEIM Tél. 03 89 33 37 37 mail : judicia.mulhouse@judicia.fr DOMI-CONUS Societé par Actions Simplifiée au capital de 178 500 Euros Siège social : 13B, rue Principale 68130 OBERMORSCHWILLER RCS MULHOUSE 834 025 025 2017 B 1119 Il résulte du Procès-Verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 22 octobre 2019 : La modification de la valeur nominale des actions de 500 Euros à 1 Euro chacune. LAUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL de 50 000 Euros pour le porter de 178 500 Euros à 228 500 Euros par émission au pair de 50 000 actions nouvelles de 1 Euro nominal chacune, Intégralement souscrites et libérées par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les articles 7 APPORTS et 8 CAPITAL SOCIAL des statuts sociaux ont été modifiés en conséquence. Ancienne rédaction : Le capital social est fixé à la somme de CENT SOIXANTE DIX HUIT MILLE CINQ CENT EUROS (178 500 Euros). Il est divisé en 357 actions de 500 Euros chacune, entièrement libérées. Nouvelle rédaction : Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT VINGT HUIT MILLE CINQ CENT EUROS (228 500 Euros). Il est divisé en 228 500 actions de 1 Euro chacune, entièrement libérées. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal dInstance de MULHOUSE en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Président. 4560
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [178500 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
66/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements92/100
-
--/100
Dépendance commerciale96/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de DOMI CONUS
La cartographie fait peau neuve !
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Entreprises liées
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300605300
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 300605300 300605300
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Procès-verbal - Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
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CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2017
- SIREN 437642531 437642531
- Dirigeants Bernard SION , Thierry CORNILLE , Christian SCHOTT , Serge HANAUER , Fabrice BOUDRY et 14 autres
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Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts
Procédures collectives
1 procédure collective en cours
et
1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, pour exercer les fonctions de liquidateur et demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. N° RG : 25/00573
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission dassistance. Date de cessation des paiements : 01 Août 2024. Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI, demeurant 38 rue Jean Mieg 68100 MULHOUSE, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises: SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, demeurant 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, en qualité de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. n° RG: 25/00573
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Redressement judiciaire avec administrateur N° RG 25/00573 N° Portalis DB2G-W-B7J-JKL2 La Chambre Commerciale a, par jugement du 18 juin 2025, Prononcé le redressement judiciaire de la S.A.S. DOMI-CONUS, elevage de gastéropodes marins, extraction et vente de venin, recherche et développement, 13 B rue Principale 68130 OBERMORSCHWILLER RCS MULHOUSE 834 025 025 (17B1119) fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01 août 2024 ; -désigné la SELARL AJASSOCIES, 38 rue Jean Mieg 68100 MULHOUSE, prise en la personne de Maître Céline MASCHI, en qualité dadministrateur avec mission dassistance ; désigné la SELARL MJ AIR, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE, prise en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont invités à remettre au mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC la liste de leurs créances et les pièces justificatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Le Greffier
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Marques déposées
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Conidol
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années et 10 jours
Classes :
-
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Vanaho
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 10 jours
Classes :
-
Historique de DOMI CONUS
2 événements depuis 2019
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mercredi 3 mars 2022
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RSM EST assume maintenant la fonction de commissaire aux comptes titulaire.
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jeudi 8 mars 2019
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Dominique FLOTA est promue président.
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Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la pisciculture - France
Cette étude offre une vision globale du marché de la pisciculture en France : répartition géographique des producteurs, rôles majeurs de la Nouvelle Aquitaine, des Hauts de France et de la Bretagne, position de la France comme troisième producteur européen de truites, comparaison avec la production de saumons en Norvège, et analyse des habitudes de consommation des Français. Un document pour comprendre les enjeux économiques, environnementaux et commerciaux d'un secteur clé de l'aquaculture. Voir un exemple
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