France

DOMAVA

Active PME
SIREN
429 635 600
SIRET DU SIEGE SOCIAL
429 635 600 00035
NUMÉRO DE TVA
FR09429635600
DATE DE CREATION
28 février 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
961 CHEMIN DE PALVIELLES BP 129, 82100 CASTELSARRASIN
DIRIGEANTS
Jean-Philippe BESIERS  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Propriété, administration, location d'immeubles
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
116010,00 €
Noms commerciaux
SCI DU DOMAINE DE VARENNES
Statut RCS
Inscrite le 28 février 2000 28/02/2000
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
Statut RNE
Inscrite le 28 février 2000 28/02/2000

Établissements

Établissements

Dirigeants de DOMAVA

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Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de DOMAVA

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Agrément de deux nouveaux associés - contrat d'apport de parts sociales détenues par Mr Jérôme BESIERS dans la SCI DOMAVA à la société JM2C - Contrat d'apport de parts sociales détenues par Mr Jean-Philippe BESIERS dans la SCI DOMAVA à la société H2B

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la non rélisation des apports de parts sociales aux sociétés H2B et JM2C Mise à jour corrélative de l'article 7 des statuts

  • Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

    du 8 place Lamothe Cadillac 82100 Castelsarrasin - Ancienne : SCI DU DOMAINE DE VARENNES

11 Documents officiels

Annonces légales de DOMAVA

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [116010 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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