France

DOMATELE

Active
SIREN
912 747 862
SIRET DU SIEGE SOCIAL
912 747 862 00015
NUMÉRO DE TVA
FR43912747862
DATE DE CREATION
22 avril 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
COUTY, 46800 MONTLAUZUN
DIRIGEANTS
Dominique DEVILLERS  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire .
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
10000,00 €
Noms commerciaux
DOMATELE
Statut RCS
Inscrite le 22 avril 2022 22/04/2022
Statut INSEE
Inscrite le 21 avril 2022 21/04/2022
Statut RNE
Inscrite le 22 avril 2022 22/04/2022

Établissements

    • DOMATELE - 46800

      Siège social depuis le 21 avril 2022 (4 ans)

Dirigeants de DOMATELE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de DOMATELE

  • Statuts constitutifs - Décision(s) des associés

    Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales de DOMATELE

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVILLERS Dominique, Roger, Emile

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    CERFRANCE LOT AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seings privés signe électroniquement en date du 21/04/2022, il a été constitué un Groupement Foncier Agricole (G. F.A.), Société civile particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination: DOMATELE Siège: MONTLAUZUN (46800), Couty ; Durée : 99 ans ; Objet : La propriété, la jouissance et ladministration dimmeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation dune ou de plusieurs exploitations agricoles, sans pouvoir procéder à lexploitation en fairevaloir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci devant être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ; Capital : 10 000 euros, constitué uniquement au moyen dapports en numéraire ; Gérance : A été nommé gérant de la société sans limitation de durée Monsieur Dominique DEVILLERS, demeurant 7 la Tellerie 44710 PORT ST PERE ; Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné par décision collective unanime. Pour avis. La gérance

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de DOMATELE

Études de marché du secteur de l'entreprise

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3 Études de marché

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