France

DOMAT

Active
SIREN
443 683 263
SIRET DU SIEGE SOCIAL
443 683 263 00018
NUMÉRO DE TVA
FR87443683263
DATE DE CREATION
09 octobre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
9 AVENUE RAYMOND CROLAND, 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
DIRIGEANTS
Ezio GALANTE  + 5 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Gestion de patrimoine (familiale)
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
2287,00 €
Noms commerciaux
DOMAT
Statut RCS
Inscrite le 09 octobre 2002 09/10/2002
Statut INSEE
Inscrite le 25 septembre 1974 25/09/1974
Statut RNE
Inscrite le 09 octobre 2002 09/10/2002
Observations RNE

  • 09 octobre 2002

    • Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (loi nre)

Établissements

Dirigeants de DOMAT

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de DOMAT

  • Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Donation/partage de parts - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Nomination de co-gérant

  • Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dévolution successorale de parts - Modification(s) statutaire(s)

4 Documents officiels

Annonces légales de DOMAT

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  • Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

    SCI DOMAT SCI au capital de 2287 Siège Social : 9, avenue Raymond Croland 92260 FONTENAY AUX ROSES 443683263 RCS de NANTERRE Par AGE du 31/08/2023, Il a eté décidé au 31/08/2023 : - de proroger la durée de la société de 49 années, ce qui aura pour conséquence de porter cette durée jusquau25 SEPTEMBRE 2073 , sauf nouvelle prorogation ou dissolution anticipée. Larticle 5 des statuts a été modifié en conséquence. Mention au RCS de NANTERRE [261801]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    DOMAT SCI au capital de 2287 EUR Siège social : 9 Avenue Raymond Croland 92260 FONTENAY AUX ROSES 443 683 263 RCS de NANTERRE Par AGE du 22/03/2021, il a eté décidé de nommer nouveau co-gérant M. GALANTE Ezio demeurant 178 Rue Daul nay 92350 LE PLESSIS ROBINSON à compter du 22/03/2021 Mention au RCS de NANTERRE 176916

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des résidences étudiantes - France

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