DOMANNE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'administration et changement de statut juridique [1000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

DOMANNE Sociéte Civile Transformée en Société par Actions Simplifiée Au capital de 1.000 Euros Siège social : 1 Place Henri Thiebaut 54540 BREMENIL 504 937 012 RCS NANCY TRANSFORMATION Aux termes dune délibération en date du 6 Mars 2025, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé : * lextension de lobjet social de la société aux activités suivantes : - lactivité délevage de chevaux, - lactivité de négoce en matière équestre, - la prise en pension danimaux, - toutes prestations destinées au bien être des hommes et des animaux, - lorganisation de séminaires et dateliers de bien-être, - linstallation et lexploitation dun parc photovoltaïque et de production dénergie électrique, * la transformation la société en Société par Actions Simplifiée ; * la nomination de Monsieur Dominique POUSSARDIN, Demeurant 1 Place Henri Thiebaut 54540 BREMENIL, aux fonctions de Président de la société, sous sa nouvelle forme de Société par Actions Simplifiée, sans limitation de durée, et ce à compter de ce même jour. La dénomination de la société, sa durée, son capital ainsi que son siège social demeurent inchangés. Admission aux Assemblées et droit de vote : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre dactions quil possède. Ce droit implique celui de participer aux Assemblées ou dêtre consulté et celui de voter. II doit justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Agrément : les actions ne peuvent être cédées, y compris entre associés, quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité renforcée correspond aux trois-quarts des actions ayant le droit de vote dont disposent les associés présents et représentés. Le quorum exigé est des deux tiers des actions ayant le droit de vote. A lexception des cessions des actions détenues par lAssocié Unique qui sont libres. Mention sera faite au RCS de NANCY. La Présidence

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

DOMANNE Sociéte Civile Transformée en Société par Actions Simplifiée Au capital de 1.000 Euros Siège social : 1 Place Henri Thiebaut 54540 BREMENIL 504 937 012 RCS NANCY TRANSFORMATION Aux termes dune délibération en date du 6 Mars 2025, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé : * lextension de lobjet social de la société aux activités suivantes : - lactivité délevage de chevaux, - lactivité de négoce en matière équestre, - la prise en pension danimaux, - toutes prestations destinées au bien être des hommes et des animaux, - lorganisation de séminaires et dateliers de bien-être, - linstallation et lexploitation dun parc photovoltaïque et de production dénergie électrique, * la transformation la société en Société par Actions Simplifiée ; * la nomination de Monsieur Dominique POUSSARDIN, Demeurant 1 Place Henri Thiebaut 54540 BREMENIL, aux fonctions de Président de la société, sous sa nouvelle forme de Société par Actions Simplifiée, sans limitation de durée, et ce à compter de ce même jour. La dénomination de la société, sa durée, son capital ainsi que son siège social demeurent inchangés. Admission aux Assemblées et droit de vote : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre dactions quil possède. Ce droit implique celui de participer aux Assemblées ou dêtre consulté et celui de voter. II doit justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Agrément : les actions ne peuvent être cédées, y compris entre associés, quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité renforcée correspond aux trois-quarts des actions ayant le droit de vote dont disposent les associés présents et représentés. Le quorum exigé est des deux tiers des actions ayant le droit de vote. A lexception des cessions des actions détenues par lAssocié Unique qui sont libres. Mention sera faite au RCS de NANCY. La Présidence

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMANNE Sociéte Civile Transformée en Société par Actions Simplifiée Au capital de 1.000 Euros Siège social : 1 Place Henri Thiebaut 54540 BREMENIL 504 937 012 RCS NANCY TRANSFORMATION Aux termes dune délibération en date du 6 Mars 2025, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé : * lextension de lobjet social de la société aux activités suivantes : - lactivité délevage de chevaux, - lactivité de négoce en matière équestre, - la prise en pension danimaux, - toutes prestations destinées au bien être des hommes et des animaux, - lorganisation de séminaires et dateliers de bien-être, - linstallation et lexploitation dun parc photovoltaïque et de production dénergie électrique, * la transformation la société en Société par Actions Simplifiée ; * la nomination de Monsieur Dominique POUSSARDIN, Demeurant 1 Place Henri Thiebaut 54540 BREMENIL, aux fonctions de Président de la société, sous sa nouvelle forme de Société par Actions Simplifiée, sans limitation de durée, et ce à compter de ce même jour. La dénomination de la société, sa durée, son capital ainsi que son siège social demeurent inchangés. Admission aux Assemblées et droit de vote : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre dactions quil possède. Ce droit implique celui de participer aux Assemblées ou dêtre consulté et celui de voter. II doit justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Agrément : les actions ne peuvent être cédées, y compris entre associés, quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité renforcée correspond aux trois-quarts des actions ayant le droit de vote dont disposent les associés présents et représentés. Le quorum exigé est des deux tiers des actions ayant le droit de vote. A lexception des cessions des actions détenues par lAssocié Unique qui sont libres. Mention sera faite au RCS de NANCY. La Présidence

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création