France

DOMAINE HENRI GOUGES

Active PME
SIREN
778 239 228
SIRET DU SIEGE SOCIAL
778 239 228 00019
NUMÉRO DE TVA
FR58778239228
DATE DE CREATION
29 octobre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
7 RUE DU MOULIN, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
DIRIGEANTS
Bernard GOUGES  + 18 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition,propriété,administration et jouissance par dation à bail de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
431000,00 €
Noms commerciaux
DOMAINE HENRI GOUGES
Statut RCS
Inscrite le 29 octobre 2002 29/10/2002
Statut INSEE
Inscrite le 01 novembre 1946 01/11/1946
Statut RNE
Inscrite le 29 octobre 2002 29/10/2002
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

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Établissements

    • DOMAINE HENRI GOUGES - 21700

      Siège social depuis le 01 novembre 1946 (79 ans)

Dirigeants de DOMAINE HENRI GOUGES

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de DOMAINE HENRI GOUGES

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

    Changement relatif à la durée de la personne morale

18 Documents officiels

Annonces légales de DOMAINE HENRI GOUGES

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  • Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

    MODIFICATION DE LA DURÉE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE HENRI GOUGES Groupement foncier agricole au capital de 431 000,00 euros Siège social : 7, Rue du Moulin 21700 NUITS ST GEORGES 778 239 228 RCS DIJON PROROGATION DUREE GFA La collectivite des membres associés du Groupement Foncier Agricole dénommé «GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE HENRI GOUGES» réunis en assemblée générale mixte le 23 décembre 2022, Et suite à une décision en date du 03 juillet 2022 et ratifiée le 23 décembre 2022 a décidé de : de proroger la durée de la Société, soit jusquau 30 novembre 2088, elle pourra être prorogée dune durée égale à celles des renouvellements de bail sauf opposition de lun de ses membres. Et de modifier en conséquence larticle 5 des statuts. Pour avis. La gérance. AL23006253

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUGES Bernard ; Gérant : GOUGES Pierre Noël Michel

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    CHANGEMENT DE COGÉRANT GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE HENRI GOUGES Groupement foncier agricole au capital de 431 000,00 euros Siège social : 7, Rue du Moulin 21700 NUITS ST GEORGES 778 239 228 RCS DIJON REMPLACEMENT DE LA GERANCE La collectivite des membres associés du Groupement Foncier Agricole dénommé « GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE HENRI GOUGES » réunis en assemblée générale mixte le 18 décembre 2021, A décidé : de nommer en qualité de nouveau cogérant pour une durée illimitée à lissue de lassemblée générale mixte du 18 décembre 2021 : Monsieur Bernard GOUGES demeurant 44 Avenue du 14 Juillet 21300 CHENOVE En remplacement de Monsieur Christian GOUGES, cogérant démissionnaire. Pour avis. La gérance

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • SIREN 333811081

    Dirigeants : Antoine GOUGES , Grégory GOUGES

  • Cité 1 fois en 2017

    101381101

    • SIREN 101381101

    • Acte notarié

      partage Mrs Bernard et Christian GOUGES

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Historique de DOMAINE HENRI GOUGES

8 événements depuis 2005

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Historique

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