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Dernière modification le19/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DOMAINE DU VIEUX CHENE
Active
- SIREN
- 400 528 022 400528022
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 400 528 022 00058 40052802200058
- NUMÉRO DE TVA
- FR70400528022 FR70400528022
- DATE DE CREATION
- 24 mars 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 4 B IMPASSE DE LA BIALLE, 26800 ETOILE-SUR-RHONE 4 B IMPASSE DE LA BIALLE, 26800 ETOILE-SUR-RHONE
- DIRIGEANTS
- Frederic MOUNIER + 5 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DOMAINE DU VIEUX CHENE DOMAINE DU VIEUX CHENE
- Capital social
- 60979,61 € 60979,61
- Statut RCS
- Inscrite le 24 mars 1995 24/03/1995
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 février 1995 01/02/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 24 mars 1995 24/03/1995
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NC
- La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
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NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 mars 1995 -No A571
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Romans D 400528022 Romans D 400528022
- Tribunal de commerce
- Greffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
Secteur d'activité de DOMAINE DU VIEUX CHENE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
21 720 sociétés exercent la même activité que DOMAINE DU VIEUX CHENE dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Drôme (26)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 21 décembre 2023 (1 an)
DOMAINE DU VIEUX CHENE - 26800
Siège social
- SIRET 40052802200058 40052802200058
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 4 B IMPASSE DE LA BIALLE, 26800 ETOILE-SUR-RHONE
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Depuis le 01 juin 1996 (29 ans)
DOMAINE DU VIEUX CHENE - 26800
Établissement secondaire
- SIRET 40052802200025 40052802200025
- Activité Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
- Adresse ROUTE DE BEAUVALLON, 26800 PORTES-LES-VALENCE
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Fermés
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Du 21 décembre 2023 au 21 décembre 2023
DOMAINE DU VIEUX CHENE - 26800
Ancien établissement
- SIRET 40052802200033 40052802200033
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 4 B IMPASSE DE LA BIALLE, 26800 ETOILE-SUR-RHONE
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Du 01 février 1995 au 01 juin 1996
DOMAINE DU VIEUX CHENE - 26300
Ancien établissement
- SIRET 40052802200017 40052802200017
- Activité Culture fruitière - 011F
- Adresse QUARTIER RIFFAUDY, 26300 ALIXAN
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Dirigeants de DOMAINE DU VIEUX CHENE
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Actuels
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Frederic MOUNIER
Né en 1958 (67 ans)
Gérant Depuis le 16 septembre 2025 (moins d'un an)
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Cédric MOUNIER
Né en 1982 (43 ans)
Gérant Depuis le 13 novembre 2018 (6 ans)
-
Amandine MOUNIER
Née en 1985 (40 ans)
Associé Depuis le 16 septembre 2025 (moins d'un an)
-
Cédric MOUNIER
Né en 1982 (43 ans)
Associé Depuis le 16 septembre 2025 (moins d'un an)
-
Frederic MOUNIER
Né en 1958 (67 ans)
Associé Depuis le 02 mars 2024 (1 an)
-
Observation de conformité Bernard GOUNON
Né en 1950 (75 ans)
Associé Depuis le 02 mars 2024 (1 an)
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Marie-Françoise GOUNON
Née en 1953 (71 ans)
Associé Depuis le 02 mars 2024 (1 an)
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Christophe GOUNON
Né en 1991 (34 ans)
Associé Depuis le 02 mars 2024 (1 an)
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Anciens
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Frederic MOUNIER
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Gérant Du 16 novembre 2004 au 13 novembre 2018
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Paulette MESONA
Née en 1929 (96 ans)
Ancien Gérant Du 16 novembre 2004 au 11 mars 2015
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DOMAINE DU VIEUX CHENE
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Finances de DOMAINE DU VIEUX CHENE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de DOMAINE DU VIEUX CHENE
10 derniers documents officiels
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Document
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Document
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Statut mis a jour
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P.V. d'Assemblée
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux associés Cession de parts
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Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte
Divers
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P.V. d'Assemblée - Statuts - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance
Transfert du siège social de la personne morale
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Acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. Nouveau siège.
MOUNIER Frédéric nom d'usage : MOUNIER devient gérant
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Rectificatif / Erratum
AdditifADDITIF à linsertion parue dans Actu.fr du 24 fevrier 2024, concernant la société SCEA DOMAINE DU VIEUX CHENE, Demeurant Route de Beauvallon, 26800 PORTES LES VALENCE. Il y a lieu dajouter Objet social : La propriété, la gestion, ladministration et la disposition des biens dont elle sera propriétaires et en général toutes opérations ayant trait à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société...
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Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Modification de l'adresse du Siège social - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
SCEA DOMAINE DU VIEUX CHENE Sociéte civile au capital de 60 979,61 Siège Social : Route de Beauvallon 26800 PORTES-LES-VALENCE RCS ROMANS 400 528 022 Avis de modifications Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 21/12/2023, les associés ont décidé dagréer Madame Amandine et Monsieur Cédric MOUNIER en qualité de nouveaux associés et de transférer le siège social au 4 B Impasse de la Bialle, 26800 ETOILE-SUR-RHONE. Par ailleurs, Le même jour, les associés ont décidé de transf…
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MOUNIER Cédric Serge Pascal nom d'usage : MOUNIER devient gérant. MOUNIER Frédéric nom d'usage : MOUNIER n'est plus gérant
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DOMAINE DU VIEUX CHENE
5 événements depuis 2004
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vendredi 02 mars 2024
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Bernard GOUNON, Christophe GOUNON, Marie-Françoise GOUNON et Frederic MOUNIER accèdent au statut d'associé.
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lundi 13 novembre 2018
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Cedric MOUNIER prend le relais de Frederic MOUNIER en tant que gérant.
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Cedric MOUNIER succède à Frederic MOUNIER en tant que gérant.
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mardi 11 mars 2015
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Paulette MESONA renonce à son rôle de gérant.
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lundi 16 novembre 2004
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Paulette MESONA et Frederic MOUNIER assument maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de DOMAINE DU VIEUX CHENE depuis 2004